Articles sélectionnés pour le thème : procedure contentieuse en droit du travail
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
dadi-avocat.fr - Actualités
LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL DES SALARIES ET DES SYNDICATS
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE - LA DEFENSE DES SALARIES :
Devant le Conseil de Prud'hommes, pour tout litige relatif à l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail
Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, notamment lorsque vous êtes victime d'une...
Site :
http://www.dadi-avocat.fr
Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / contentieux electoral droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2017-10-05 06:58:28
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation
Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...
Handi-accessible
Poste
1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.
L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
Sous...
Site :
https://www.parisjob.com
Cabinet d'avocat Langon, conseil droit social, Avocat ...
Cabinet d'avocat de Mathieu ETIVANT - Langon, Bordeaux (33)
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Mathieu ETIVANT a prêté le serment d'avocat il y a plus de 25 ans et a commencé son activité professionnelle au sein du barreau de Paris.
Il y a dispensé des cours de formation en droit du travail au centre de formation professionnel des avocats.
Il a également participé à la rédaction d'un...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...
Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes
Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.
Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.
Nos...
Site :
http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com
Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...
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Autres avocats...
Avocat droit immobilier Paris : Avocat droit de la ...
AVOCAT ASSURANCE PARIS
Notre cabinet d'avocat droit immobilier Paris intervient dans tous les domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation, prise en charge des sinistres, obligations de l'assureur, obligations de l'assuré, garanties auto, habitation,...
Site :
https://www.avocat-droit-immobilier-paris.com
AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...
Indemnisation du préjudice corporel
Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour
Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale.
Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux.
Particulièrement sensibles au droit de...
Site :
http://www.forget-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...
Site :
http://www.richard-mertz.com
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocats spécialistes en droit du travail Marseille, de la ...
procédures devant le tribunal de commerce
procédure en injonction de payer
Droit civil
droit et contentieux de l'indivision
baux d'habitations
litiges entre propriétaires et locataires
litiges entre voisins
droit de la responsabilité...
Site :
http://avocat-travail-marseille.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail marseille / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail marseille / procedure contentieuse en droit du travail / avocat en droit du travail
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.
Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.
L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET
Des...
Site :
http://cabinet-changeur.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand
Avocat spécialisé en Droit Social - prudhomme de clermont ferrand
Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :
audit social
rédaction des contrats de travail, avenants
accidents du travail et maladies professionnelles,
licenciement,ruptures négociées
rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du...
BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...
Protection des femmes enceintes
Le Code du travail prévoit à cet effet :
" Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit.
Toutefois, il peut résilier le contrat s'il justifie d'une faute grave de...
Site :
http://www.inspecteurenligne.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Litige en droit du travail - Avocat conseil des Prud ...
Avocat Prud'hommes à Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Défense devant le conseil des prud'hommes
Des contentieux peuvent naître des relations professionnelles. Un différend vous oppose à votre employeur ou à l'un de vos salariés ? N'hésitez pas à vous faire aider pour parvenir à une issue favorable. Votre avocat aux prud'hommes, à Bordeaux, usera de son...
Site :
https://www.baillou-etchart-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / prud'hommes droit du travail
Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris
Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.
En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.
A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent
Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille
Maitre Jennifer Smadja
Formée en droit collaboratif,...
Site :
http://www.jsmadja-avocat.com
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
328 K
Description de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Cabinet Richard Sturm - Avocat au Luxembourg
Droit du travail
Avocats en droit du travail, nous sommes à vos c�?tés, en votre qualité d'employeur ou de salarié, si vous êtes confrontés :
à la rédaction d'un contrat de travail,
à la négociation ou l'application d'une convention...
Site :
http://www.sturm.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet avocat droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail luxembourg
Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;
Droits et...
Date: 2017-10-05 05:06:37
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Thèmes liés : concours fonction publique droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique / fonction publique droit du travail
Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...
Avocat en pénal général : vol, violences...
Honoraires
Une première prise de contact gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.
Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique.
Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).
Enfin, les...
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...
Date: 2017-06-30 20:57:06
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : droit du travail les 35 heure / droit du travail fonction publique d'etat / salaire moyen d'une secretaire juridique au quebec / conseil juridique droit des affaires / avocat droit du travail fonction publique
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes
Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES
Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.
Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...
Site :
http://www.gb-avocat-nantes.fr
Loi Macron et règlement à l’amiable d’un conflit employeur ...
X
Loi Macron et règlement à l'amiable d'un conflit employeur / salarié
La loi « Macron » selon le décret publié le 25 mai 2016 tend à accélérer les processus de médiation entre les parties à coté de mesures qui visent notamment au renforcement du rôle du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, la reconfiguration du bureau de jugement, la consécration...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / code du travail droit d'expression des salaries / avocat droit de l'homme
Avocat pénaliste Paris : droit pénal, santé, du travail ...
Maître Philippe MEILHAC - Avocat pénaliste à la Cour d'appel de Paris
SERMENT DE L'AVOCAT
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
A l'origine religieux, le serment de l'avocat date de l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1274. Avec les siècles, il a pris une dimension plus politique. C'est aussi une déclaration...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat droit penal
Bienvenue sur notre site d'avocat à Gujan-Mestras
Actualités juridiques
10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite
24/07/13 - Le mariage pour tous
La circulaire a pour objet la présentation des nouveaux textes consacrant...
Site :
http://www.avocat-durand-daudignon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique
Apelbaum : cabinet d'avocats Paris : avocat divorce Paris
Au regard des enjeux qu'il implique, le contentieux pénal exige l'assistance d'un avocat combatif et persévérant. Que soyez accusé ou victime d'une infraction - et quelle qu'en soit la gravité - vous pourrez compter sur l'appui du Cabinet APELBAUM et Associés.
Vos avocats s'engagent à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous assister lors des auditions, des confrontations...
Site :
https://www.apelbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...
Contact
Cabinet ATHON PEREZ
Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:
les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)
la responsabilité de l'administration
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
Site :
http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat Toulouse - Avocat Castelginest - Cabinet d'avocat ...
Tél. : 05 34 31 64 30
AVOCAT SPÉCIALISTE : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.
Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil National des...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit de la famille toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires