Articles sélectionnés pour le thème : poser une question relative au droit du travail
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Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites ...
Liberté d'expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
La liberté d'expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l'employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer...
1. La liberté d'expression au cours du contrat de travail
1.1.Principe
La liberté...
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Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
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Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
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Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Aide et soutien aux femmes - Vaud Famille
Aide et soutien aux femmes
Notre expert
Danièle Laot Rapp - Expert Coach
Formatrice d'adultes (FSEA1- 2), j'anime des séminaires de gestion de carrière pour les personnes en recherche d'emploi et des ateliers de coaching, tels que les Ateliers de développement de la Confiance en soi et les Ateliers Vie Professionnelle.
Danièle Laot répond gratuitement aux questions que vous vous posez...
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Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / poser une question relative au droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?
Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la relation de travail salariée et du lien de subordination, il est limité aux « conditions de travail »
Pour définir ce qui relève des conditions de travail, on pourrait dire qu'il s'agit de tout ce qui peut être modifié...
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / modification du contrat de travail droit / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail refus avenant contrat
#Legaltech : l'ubérisation du droit ? | 1001startups
Partages 626
Doctrine : 2 millions d'euros. Monavocat : 1 million d'euros. Wity : 4,7 millions d'euros. Les levées de fonds d'importance dans le domaine des legaltechs se succèdent, et de nouveaux acteurs concurrents apparaissent : Rocket Lawyer, legaltech d'importance aux USA, a réalisé une joint-venture avec les éditions Lefebvre afin de s'intégrer au Marché Français. La...
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http://1001startups.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme
Les ordonnances réformant le code du travail sont...
Date: 2017-10-02 07:42:43
Site :
http://www.lemonde.fr
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-15 07:54:52
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
L'ENTRETIEN ANNUEL DE PROGRES, D'EVOLUTION et PAS un ...
Que ressentez-vous lorsque vous entendez ou voyez l'expression « entretien annuel d'évaluation » ? Etre évalué ou évaluer les autres sur le plan du travail est une chose qui déplaît à la plupart d'entre nous. Jusqu'ici, d'une façon ou d'une autre, l'entretien annuel d'évaluation traditionnel impliquait : un formulaire d'appréciation, le jugement du collaborateur par le supérieur...
Date: 2017-10-03 21:40:01
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conseil gratuit telephone
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.
L'importance du choix du motif de licenciement
Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
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Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
liens sur le licenciement
Guide Pratique : Transaction
LA TRANSACTION
Rien n'empêche de signer une transaction en cours de contrat sans rupture de celui-ci, par exemple terminer une contestation relative à un harcèlement sexuel ou moral, ou à une atteinte à la réputation professionnelle et personnelle du salarié, à un préjudice moral évident, etc.
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : droit du travail transaction apres licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction licenciement / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail
Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi
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Par un arrêt du 31 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris demandait l'avis du Conseil d'Etat en lui posant deux questions, comme le lui permet la loi. En effet, il lui semblait nécessaire de disposer des réponses de cette juridiction avant de statuer sur la demande de Mme S... tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Wikipédia:Droit d'auteur — Wikipédia
6 Voir aussi
Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur
Les textes publiés sont disponibles sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported (CC-BY-SA 3.0) et licence de documentation libre GNU (GFDL). C'est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la...
Date: 2017-12-15 03:09:01
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Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit d'expression droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail licence 3