Articles sélectionnés pour le thème : employeur dans le droit du travail
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Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.
Le département des Yvelines porte le...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Honoraires avocat Paris 8 | Cabinet d'avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris 12 : fixation et règlement
Le montant des honoraires est fixé, conformément à la déontologie de la profession d'Avocat, en fonction de :
du temps consacré à l'affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l'importance des intérêts en cause,
des avantages et du résultat obtenus du client par...
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour ...
16/10/2015
Pixabay / geralt
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail.
Quels sont les droits et obligations du salarié?
En vertu de l'article 2085 du...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Congé parental d'éducation - Dicotravail
Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48
Exemple
Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.
Durée du congé parental
Le salarié (père ou...
Date: 2017-10-03 15:34:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Avocat droit social Paris 15 |avocat droit du travail Île ...
En savoir +
Avocat en droit social à Paris 15 Droit du travail et droit de la sécurité sociale
D'une rigueur à toute épreuve et dotée d'une véritable qualité d'écoute, Maître PEREZ ZARUR, avocat en droit social à Paris et en Ile-de-France, intercède en faveur des entreprises et des salariés à la recherche de solutions durables.
Droit du travail
La vie du contrat de...
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...
Les réponses du droit du travail - Cairn.info
Malgré l'absence absolue de renvoi exprès d'une matière à l'autre, y compris dans le code du travail, nous évoquerons ensuite les passerelles qui existent entre ces matières (II).
I - DROIT D'AUTEUR / DROIT DU TRAVAIL : DEUX MATIÈRES THÉORIQUEMENT AUTONOMES
A. Le principe d'autonomie posé par l'article L. 111-1 du CPI
5
Le premier article du code de la propriété intellectuelle pose le...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / modification du contrat de travail droit
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats à Bordeaux - Droit Social - Maitre Emilie VAGNAT
" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Maître Emilie VAGNAT a créé le Cabinet en février 2015.
Maître Lucie VIOLET a rejoint le cabinet en septembre 2016.
Nous sommes toutes deux avocates inscrites au Barreau de Bordeaux.
Respectueuses des valeurs énoncées dans notre serment, nous faisons également le choix de...
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Bordeaux : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
Ellipse Avocats Bordeaux
Avocats à Bordeaux spécialisés en Droit du Travail, Droit Social et Droit du Sport
Membre fondateur du réseau ELLIPSE AVOCATS, notre cabinet repose sur une équipe de 10 Avocats, dont 4 Associés.
Le cabinet intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants) de tous secteurs d'activité, notamment dans le domaine des services, de la santé, de l'industrie, de l'agriculture, des entreprises de nouvelles technologies.
Présents auprès d'entreprises de profils, de tailles et...
Livre Le droit du travail en 350 questions
Résumé
Le droit du travail en 350 questions
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission...
Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / question droit travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail relation collective
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.
ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.
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I) Formulaire de saisine
NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...
Date: 2017-12-15 10:24:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail
Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours
09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit
Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours
Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .
Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...
Site :
http://www.avocat-damiens-cerf.com
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
La formation professionnelle continue - Casamape
Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.
Depuis le 1er janvier 2007, les assistantes maternelles employées par un particulier ont accès à la formation professionnelle continue. Ses conditions et modalités d'accès sont établies par l'accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle conclu...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail assistante maternelle / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes
Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES
Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.
Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...
Site :
http://www.gb-avocat-nantes.fr
Markarian Avocat Genève - Spécialiste FSA droit du travail
Contact
Située au coeur de Genève, notre Etude est essentiellement dédiée à la pratique du droit du travail. Nous assistons et représentons tant les employeurs que les salariés....
Site :
http://www.markarian-avocat.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat specialiste droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat conseil droit du travail / etude de droit du travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.
* Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-16h
ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.
--------------
I) Formulaire de saisine
NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail
Historique du droit du travail - Sud-Travail-Affaires-Sociales
Accueil > Dossiers > Droit du travail pour les salarié.e.s du privé > Historique du droit du travail
Historique du droit du travail
Les acquis d'aujourd'hui sont le fruit des luttes du passé. Ce document présente un historique de la lente évolution de la législation sociale.
La Révolution Française de 1789 a supprimé les corporations et interdit...
Date: 2017-10-05 06:09:54
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : historique du droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / dossier droit du travail / salarie droit du travail
Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rémunération
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).
Il est...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
droit-travail-france.fr
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?
Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la relation de travail salariée et du lien de subordination, il est limité aux « conditions de travail »
Pour définir ce qui relève des conditions de travail, on pourrait dire qu'il s'agit de tout ce qui peut être modifié...
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / modification du contrat de travail droit / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail refus avenant contrat
ASL AVOCAT droit du travail et droit de la famille Roubaix
Vous avez besoin d'un avocat ?Je vous rappelle gratuitement
Avocat à Roubaix
Les relations familiales et la relation de travail sont les moteurs essentiels de notre vie quotidienne. Ces relations sont régies par le droit social et le droit de la famille . Lorsqu'une difficulté survient dans une de ces relations, vous avez besoin de votre avocat à Roubaix (proche Tourcoing, Wattrelos) pour...
Site :
https://www.anne-sophie-luez-avocat.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit social lille / avocat droit social valenciennes / avocat du droit social
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Déclarer une incapacité de travail
Dernière mise à jour de cette page le 01-09-2015
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie...
Date: 2017-10-03 08:14:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.
La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.
Il est également fréquent que le contrat de travail,...
Convention collective et droit du travail
Sur votre bulletin de paie, vous trouverez le numéro IDCC de votre convention collective.
Elle vous protège, le saviez-vous ?
Faitelle partie du droit du travail ?
Comment la lire...
Date: 2017-10-05 07:00:24
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention / particulier employeur droit du travail / droit du travail site gratuit / information sur le droit du travail
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...
Renseignements complémentaires
La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com