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4 articles sélectionnés

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour ...

16/10/2015

Pixabay / geralt

Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.

Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail.

Quels sont les droits et obligations du salarié?

En vertu de l'article 2085 du...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employe

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne ...

Le cannabis au travail : l'importance d'une bonne politique d'entreprise

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Par France Rivard

14/11/2017

Les employeurs s'interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018... Qu'en est-il ?

Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contrôle de...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / l'usage droit du travail

Peut-on réclamer des dommages-intérêts ... - Blogue SOQUIJ

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

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Par Sylvie Théoret

25/04/2017

Dans un jugement récent ( B.S. c. Laverdière ), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n'a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de dommages-intérêts pour harcèlement psychologique...

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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement / loi sur le droit du travail / salarie droit du travail / l'express droit du travail

Peut-on savoir si une personne possède des antécédents ...

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Vous écrivez « Souvent, on me demande si l'autorisation de la personne est nécessaire afin de procéder à ce genre de recherche. Comme le service des Plumitifs est public et accessible à tous, vous n'avez pas besoin d'une autorisation préalable afin de procéder à votre vérification. » Votre réponse est partiellement fausse.

Diverses lois telles le Code civil du Québec et...

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Thèmes liés : service d'information juridique / question de droit public / protection juridique vie privee