Séjour en centre d'accueil | Fedasil

La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.

Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...

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Date: 2017-12-15 08:12:16
Site : http://fedasil.be

Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Aménagement de peine - Avocat droit pénal, droit de la ...

La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.

Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail service public

[FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année | Communauté ...

COURS 16: La rupture du contrat de travail:

Le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières:

- l'employeur peut procéder à un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique)

- le salarié peut démissioner

- les deux parties peuvent s'accorder sur un départ négocié

- le salarié peut partir en retraite

1) Le licenciement:

- le licenciement incombe à la personne...

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Date: 2017-10-05 05:28:47
Site : http://forum.cultureco.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel

Emploi des seniors - Avocat droit du travail Paris 8ème

Emploi des seniors : état des lieux

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel.

C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des salariés...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi des seniors / avocat droit de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.

La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.

L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...

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Site : http://www.juristudiant.com

Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...

PwC - Lyon

de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...

Lyon

Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat

 

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...

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Date: 2017-10-04 15:30:57
Site : http://www.coindusalarie.fr

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Mémento Droit de la famille 2016/2017 - Éditions Francis ...

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le droit de la famille sous tous ses aspects

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.

 

Un véritable outil de travail : seul le...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit patrimonial de la famille / conseil droit famille / prix consultation avocat droit de la famille

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)

22 juillet 2011

par Nadia TIGZIM AVOCAT

Sur la preuve du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat

A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.

Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...

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Date: 2017-09-26 14:02:00
Site : http://www.maitre-eolas.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...

Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).

Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

ASM - Calendrier

Demandez-en un autre en cliquant ici .

Calendrier

Colloque de l'ASM - 10 mai 2012

QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?

L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...

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Site : http://www.asm-be.be

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net

Avocat prudhomme Marseille, droit du travail prud hommes ...

Avocat conseil de Prud'hommes Marseille

Saisir le conseil de Prud'hommes

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes

Les procès soumis aux conseils de prud'hommes concernent les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail dans un conflit de caractère individuel, les conflits collectifs relèvent d'autres instances.

Dans leur domaine d'attribution, les conseils de...

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Site : https://www.avocat-mimouni.com

Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca

Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!

Méfiez-vous des escroqueries

Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.

Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries

Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise

Recommander à un ami

L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

T47 | ONEM

Qu'est-ce qui change suite à la sixième réforme de l'Etat? 

Les compétences des organismes régionaux 

Suite à la sixième réforme de l'Etat, ce sont désormais les organismes régionaux (FOREM, VDAB,ACTIRIS et ADG) qui contrôlent la disponibilité passive des chômeurs de leur ressort.

Les sanctions n'ont pas été modifiées mais dorénavant, les décisions de sanctions en matière de...

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Date: 2017-10-05 04:21:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / droit du travail et de l'emploi

Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...

Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre

Le droit du travail et la procédure prud'homale

Qu'appelle-t-on droit du travail ?

Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...

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Site : http://www.levoir-avocat-nevers.com

Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...

L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / centre de formation d assistante juridique / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail

Aide sociale 2 - dfls.be

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travailleur social / droit social ou droit du travail

La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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les types de rémunérations

Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.

1) Rémunération fixe

On l'appelle le salaire de...

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Site : https://www.alexia.fr

masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...

L'Homme

La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.

L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.

Faîte confiance à masolutionemploi.com, nos équipes vous conseilleront et vous aideront à construire votre projet professionnel...

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Site : http://www.masolutionemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d emploi avocat droit