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Date: 2013-04-12 12:30:23
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CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

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lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

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Date: 2017-10-02 22:51:17
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PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social

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PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème

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Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

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Contrat de chantier SYNTEC : Définition

Contrat de chantier SYNTEC : Le contrat dit « de chantier » représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation

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Déplacement à l’étranger et SYNTEC | Ravel Avocats ...

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Déplacement à l'étranger et SYNTEC

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Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

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Céline Chaudeau

17/12/2014

Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

Lecture différée

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

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Temps de travail – Convention SYNTEC : risque de nullité ...

Temps de travail - Convention SYNTEC : risque de nullité des conventions de forfaits en jours

Soc. 24 avr. 2013, FS-P+B, n° 11-28.398

Par la présente décision la Cour de cassation poursuit son oeuvre en matière de lutte contre les dérives potentielles que comporte le recours aux conventions de forfaits en jours. Ce mécanisme issu de la loi Aubry II permet de rémunérer certains salariés...

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