Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail en france
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Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-10-05 06:26:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
L’impact du droit du travail et des conventions collectives
Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.
Quels textes de lois ?
La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique
Avocats partenaires
Droit pénal
Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.
Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.
Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme ...
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse »
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d'une ampleur inégalée ».
Le Monde |
o Mis à jour le
31.08.2017 à 17h06
Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi...
Date: 2017-09-24 10:40:26
Site :
http://abonnes.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail en france / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail petition
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / legislation droit du travail / droit du travail protection du salarie
Home :: Guide de l'employeur
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Le Guide de l'employeur en quelques mots
Un ouvrage de référence
Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.
65 thèmes et des modèles types
Au travers de six...
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Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
Site :
https://www.legalup.net
AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...
Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...
Site :
http://www.drahi-avocat.com
Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...
Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité
Le secteur Droit - Anglais
Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.
Les futurs diplômés en droit devront...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours complet droit penal du travail
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
Site :
http://www.decformations.com
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...
Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...
Date: 2017-12-15 06:42:08
Site :
http://blogs.u-paris10.fr
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction d'articles dans le dernier numéro du magazine All4Business.
En savoir plus
Guide 2017 - Déclaration fiscale pour les frontaliers franco-luxembourgeois
Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg. Vous souhaitez savoir si vous devez remplir une déclaration fiscale.
Ce guide a pour objectif de rassembler les...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Cabinet avocat Paris 8, avocat Paris, droit social avocat
Plan d'accès
DDLCSociété d'avocats à Paris
Le cabinet DDLC assiste et conseille ses clients dans l'ensemble des domaines du droit du travail individuel et collectif, de l'épargne salariale et de la protection sociale.
Nos valeurs fondamentales : rigueur juridique et réactivité
Les avocats de DDLC ont pour objectif d'apporter à leurs clients une assistance juridique globale et optimale dans les domaines du droit de...
Site :
https://www.ddlc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...
Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.
C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...
Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel
Présentation d'Isabelle This Saint Jean
Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...
Site :
http://www.thissaintjean2012.fr
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...
Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.
Définition
Le contrat...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / droit du travail contrat de travail temporaire / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / droit du travail conges payes d'ete
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit de la sécurité sociale
Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8
En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...
Site :
http://www.chatin-avocat.com
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
WAEBER MEMBREZ BRUCHEZ MAUGUÉ - Avocats au barreau de ...
Contact
Christian Bruchez
Né en 1970, Me Christian Bruchez a obtenu sa licence en droit à l'Université de Fribourg et a été admis au barreau en 1998. Il est avocat spécialiste FSA en droit du travail. Il pratique principalement dans les domaines du droit du travail...
Site :
http://www.wmbavocats.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france
Ejustice ⇒ Média juridique de droit social et des affaires
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Ejustice : plateforme collaborative dédiée au droit et aux questions juridiques
N'avez-vous pas déjà rêvé de travailler en tant que magistrat dans un palais de justice, ou bien de délivrer un plaidoyer en tant qu'avocat pour soutenir une victime d'agression en détresse ? N'avez-vous pas eu l'envie de tout savoir sur le Droit de français afin que vos devoirs soient également...
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Thèmes liés : service d'information juridique / poser une question relative au droit du travail / droit social du travail en france / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail
Formation L’essentiel du droit des sociétés | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Droit des affaires Droit des sociétés Formation L'essentiel du droit des sociétés
2 jours
L'essentiel du droit des sociétés
Maîtriser les fondamentaux juridiques des entreprises
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit des societes forme juridique / conseil juridique societe droit commercial / formation conseiller juridique droit social / droit forme juridique de l'entreprise
Action sociale en France — Wikipédia
Du XVIIe siècle au XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
La solidarité familiale (aidant) lorsqu'elle est défaillante, est remplacée par l'action des oeuvres de l'Église, ou l'enfermement. Les indigents et les invalides gagnent leur ciel (et leur survie) au prix de la relégation.( Michel Foucault ).
La charité ( caritas en latin) et l'enfermement sont toute l'action sociale sous...
Date: 2017-10-04 02:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / l'express droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / droit social ou droit du travail / droit social du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.
Tant en conseil qu'en contentieux
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...
Site :
http://www.dumas-structure.net
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
DUDH : 60 ans » Blog Archive » Les droits des femmes au ...
Article 23 ( Article qui concerne les droits des femmes au travail )
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit du travail fonction publique d'etat / article sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme
CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE
Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion
"Les Partis politiques excluent les jeunes"
A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...
Date: 2016-09-30 16:25:09
Site :
http://www.acpdh.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail education nationale / droit du travail des enfants
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
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http://www.novapartners.net