Chapitre 3 : Droit de la Preuve - Cours Droit L1

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Chapitre 3 : Droit de la Preuve

Preuve : démonstration de l'existence d'un acte ou d'un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve...

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Date: 2017-12-07 08:58:39
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Thèmes liés : modes de preuve en droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / moyen de preuve droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit de l'homme

Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Thèmes liés : emploi d assistante juridique / assistance juridique assurance habitation / service d'information juridique macif / assistance juridique droit du travail / assistance juridique gratuite droit du travail

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats

par jean-bouesseldubourg

Novembre 2005

Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.

Les étangs et réserves d'eau sont...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail

Droit de propriété — Wikipédia

Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]

Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf.  souhaitée] . Ils soulignent...

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Date: 2017-10-01 13:13:30
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / usage d'entreprise droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail