Articles sélectionnés pour le thème : conseil judiciaire belgique
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(mai 2017)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
(mai 2017)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-10-05 06:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil consultatif des droit de l homme
Arrondissement judiciaire (Belgique) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Après l' Indépendance de la Belgique , en 1830, l' ordre juridique belge (cour de cassation, cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de première instance, ...) est calqué sur l' ordre juridique français , issu de la Révolution française et qui a persisté après l'annexion des Pays-Bas autrichiens en 1795 (voir : première et seconde annexion...
Date: 2017-10-01 13:06:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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