Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

Lire la suite


Site : http://www.novapartners.net

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Service juridique et social | SVP droit social, conseil ...

Forum de l'engagement patronal 2013 : portrait de Robert Natali, Directeur délégué VEOLIA Propreté France - Président de la Région Rhin-Rhône, élu à la CCI de Lyon

Pouvez-vous nous présenter le mandat que vous exercez ?

J'exerce dans ma vie professionnelle un certain nombre de responsabilités, que ce soit au niveau régional ou national. Lorsque j'ai été sollicité par le MEDEF Lyon-Rhône pour représenter notre institution au sein de la CCI de Lyon, cet engagement au service de l'intérêt du monde économique m'a [...]

Forum de l'engagement patronal 2013 : portrait de Bruno Rousset, président d'April...

Lire la suite


Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit social / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / forum droit de l homme

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

Lire la suite


Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:22:37
Site : http://www.vie-publique.fr

Avocat lyon: Droit des sociétés - Me DAUBIE ☎ 0437478346

Contact

Le cabinet Daubié avocat  en Droit des sociétés à Lyon accompagne un dirigeant social dans toutes les étapes de son entreprise, de la création de la société à son développement, passant par ses rendez-vous annuels et des opérations ponctuelles et exceptionnelles, sans...

Lire la suite


Site : https://avocat-lyon-daubie.com

Thèmes liés : droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit societe / avocat droit social lyon

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

Lire la suite


Site : http://octave-avocats.eu

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...

Consultation juridique en ligne

Avocat droit du travail en ligne

Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique

concernant votre travail ?

Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.

Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...

Lire la suite


Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes

Changement dans les cabinets d'avocats

o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A

Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

Lire la suite


Site : https://www.leh.fr

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Accueil - Cabinet Jacques Bret

Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris

pour un déploiement national et international

Sept avocats associés

pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...

Nos principaux secteurs d'activité

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:58:05
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal

Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...

Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,

Cabinet spécialisé en droit social

Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...

Lire la suite

Date: 2016-12-29 18:56:53
Site : http://www.aubert-escande-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat conseil droit du travail lyon

Mentions légales | Humanis

Droit d'auteur et responsabilités

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 19:23:57
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / service d'information juridique / conseil droit social lyon / conseil juridique societe droit commercial

Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...

Avocat au barreau de Paris

Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit administratif. Elle détient depuis 2009 le certificat de spécialisation en Droit Public délivré par le Conseil National des...

Lire la suite


Site : http://mcs-avocat.com

Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit

Un Avocat droit du travail gratuit ?

Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...

Lire la suite


Site : https://droitdutravail-avocat.fr

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-farabet.com

La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :

de la politique de soutien aux PME et...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

LORANG Avocats

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lorang.com

Le site des prépas ENS D1

Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales

 

Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.

 

Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris

Cela restera ma...

Lire la suite


Site : http://prepa-d1.fr

Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...

Avocat à LYON et VILLEURBANNE

CABINET D'AVOCAT BAÏCHE

Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation

Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »

Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baiche.com

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Lyon

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.

 Retour

DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:10:40
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat droit des sociétés Lyon, avocat droit des affaires ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés

Avocat droit des sociétés Lyon

Maître Yann LORANG intervient dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires en général, auprès des dirigeants et des associés de PME dans le cadre du suivi juridique. Il...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lorang.com

Thèmes liés : droit societe lyon avocat / avocat droit des affaires lyon / avocat droit des societe / conseil juridique societe droit commercial / avocat conseil droit des affaires

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 SEPT

Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:55:08
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique

Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

Lire la suite

Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avi Bitton - Cabinet d'avocats en droit du travail, droit ...

Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

Présentation

Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal , le droit du préjudice corporel et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés...

Lire la suite


Site : https://www.avibitton.com

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel

Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:53:12
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Avocat barreau de Lyon, avocat droit de la famille, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Vos avocats > Maître Nathalie Caron

Maître Nathalie Caron

Titulaire d'un DEA de droit privé, Maître Nathalie CARON a prêté serment en 1991 à Lyon.

Installée depuis 1996 à Lyon, elle a pu faire part de son expérience dans le cadre des nombreuses procédures dans lesquelles elle a mis ses compétences au service des personnes quelle que soit leur condition sociale.

Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, Maître CARON est réputée pour son professionnalisme.

Pour toutes procédures amiables ou pré contentieuses ou contentieuses,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-cayuela-et-caron.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon / meilleur avocat droit de la famille lyon / avocat droit de la famille lyon / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Axten - Avocats associés

AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.

Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.

Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...

Lire la suite


Site : http://www.axten.fr

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:40:38
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-bourgier.com

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Renseignez votre Email pour recevoir régulièrement notre Newsletter

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.

Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.

La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...

Lire la suite


Site : http://www.lexplus-avocats.com

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

Lire la suite


Site : http://sylvaindubrayavocat.com