Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

Lire la suite

Date: 2017-10-02 13:53:31
Site : http://www.gilles-sorel.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

Lire la suite

Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

Lire la suite


Site : https://www.delage-avocats.com

Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...

Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution

30 juin 2016

L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

Lire la suite

Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Vente immobilière : les fondamentaux et apports de la ...

incidences de la réforme du droit des contrats

7. Respecter le formalisme du contrat

principe du consensualisme

formes particulières de l'acte de vente immobilière (contrat de réservation, différentes annexes au contrat de vente, protection du consommateur...)

8. Comprendre les effets du contrat

obligations du vendeur

obligations de l'acquéreur

effets vis-à-vis des tiers

Atelier de synthèse : étude du déroulement d'une vente étape par étape, à la lumière de la réforme du droit des contrats, de...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier

Avocat saisie immobilière Marseille, avocat droit ...

Avocat saisies immobilières Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Les saisies immobilières

Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir  fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-sekly.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat immobilier

Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats

Formations

80 ans d'expertise juridique et immobilière

Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...

Lire la suite


Site : http://www.marchal-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat immobilier

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 08:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat specialiste droit bancaire et financier, droit des ...

Pour une présentation concrète du Cabinet, Me Canac, fondateur de Canac & Associés, répond à nos questions :

Quels sont les domaines de prédilection de Canac & Associés ?

« J'ai longtemps exercé en tant que responsable juridique de banque, intervenant au service des entreprises, mais aussi dans le domaine commercial et immobilier au plan international. Puis j'ai dirigé une grande société d'avocats après avoir été en charge de sa ligne de service Banque et Finances à Monaco.

Cette expérience m'a permis de développer une compétence reconnue en droit bancaire et financier et en droit social monégasque et je suis devenu le...

Lire la suite


Site : http://canac-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit social international / avocat specialiste droit bancaire / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne

Avocat conseil: aide et assistance juridique

Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...

Lire la suite


Site : https://aideavocatenligne.com

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

Lire la suite


Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

Lire la suite


Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER

Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...

Lire la suite


Site : https://www.eleom-avocats.com

Maître Cosita Delvaux | Notaire Delvaux

1

Présentation de l'étude

Avant de devenir notaire en 2011, Cosita Delvaux a acquis une grande expérience, surtout en tant que juriste au sein d'établissements financiers mais aussi comme avocat à la Cour. Elle possède un savoir-faire et une expérience solides en droit des sociétés et fait bénéficier ses clients de ses connaissances approfondies dans les domaines des structurations financières, des fonds communs de placement ou encore des produits dérivés. Après une première nomination à...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-delvaux.lu

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit civil et familial

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

Lire la suite


Site : http://avocats-guedj.com

L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...

Publications

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris 11 / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Contentieux avocat droit de la construction Rennes, Bain ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier >Droit de la construction

Avocat en droit de la construction - Rennes

Les constructions d'immeubles (maisons individuelles, bureaux) génèrent un contentieux important. Les litiges en droit de la construction imposent, dans la plupart des cas, le recours à un cabinet d'avocat. Ils débutent souvent par des opérations d'expertise. Un expert peut être...

Lire la suite


Site : http://www.rdp-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit construction rennes / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit construction / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier

Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...

Agents Immobiliers

Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens

Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :

création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...

Lire la suite


Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier

La prévention de l’expulsion des locataires : les apports ...

Accueil > Actualités et dossiers > La prévention de l'expulsion des locataires : les apports de la loi ALUR

La prévention de l'expulsion des locataires : les apports de la loi ALUR

La loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est venue protéger le locataire exposé à une procédure d'expulsion pour défaut de paiement de ses loyers en organisant...

Lire la suite


Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat pour l'immobilier

Succession - Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE

Découvrir

NOS ENGAGEMENTS

Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)

Etre réactif : réponse sous

48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...

Lire la suite


Site : http://www.lachat-mouronvalle-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

Lire la suite


Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires

Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

Lire la suite


Site : http://www.ccvavocats.fr

Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...

Cabinet d'Avocats intervenant en droit des affaires

Droit des affaires

PLUS DE TRENTE ANS D'EXPERTISE

Le cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST a été fondé en 1983 par Olivier Richard, encore présent en qualité d'Avocat Honoraire. Ce dernier y a insufflé un état d'esprit toujours partagé. La pérennité du cabinet repose sur sa compétence, la stabilité et l'unité de son...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 14:45:38
Site : http://www.jaso.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés

Droit de la construction et de l'urbanisme

Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?

Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?

Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.

Droit de la famille et des successions

Droit de la famille et des successions

Le droit de la Famille n'est pas un...

Lire la suite


Site : http://cabinet-boniface.fr

Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

Lire la suite


Site : http://musset-associes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres

Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...

Lire la suite


Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : consultation juridique gratuite / association d'aide juridique gratuite / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique agent immobilier

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

Lire la suite


Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocat français à Berlin - Jacobi Legal

Accueil   /   Cabinet   /   Avocat français à Berlin

Avocat français à Berlin

Pourquoi des avocats français à Berlin ?

La profession d'avocat ne destine pas, en premier lieu, à partir à l'étranger. En effet, quelle matière plus que le droit destine à exercer dans son pays d'origine ? L'Union Européenne, bâtie sur le principe de subsidiarité, voit encore la loi comme une chasse...

Lire la suite


Site : http://www.jacobi-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

Lire la suite


Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier

SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...

Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement

Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.

Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...

Lire la suite

Date: 2016-01-30 09:05:19
Site : http://avocat.nice.free.fr

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Par Daniel Croci |

Le 3 décembre 2015 à 0h00

C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...

Lire la suite


Site : https://heraultjuridique.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...

Lire la suite


Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

Lire la suite


Site : http://wjavocats.com

LES AVOCATS - Catala & Associés - Avocat Toulouse

Avocat au barreau de Toulouse depuis 1978, Maître ESPARBIE-CATALA est diplômée  de l'Institut d'Etudes Criminelles et spécialiste en droit pénal et procédure pénale. Elle intervient, aussi bien en défense qu'en qualité de partie civile, durant l'intégralité de la procédure pénale : en garde à vue, au déferrement, devant le juge...

Lire la suite


Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat d'affaires toulouse / avocat droit immobilier toulouse

Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Web 2.0

Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

Lire la suite


Site : http://hdla-avocats.com

Maître Alain CHARDON - Avocat à Villers les Nancy ...

Plan d'accès

Bienvenue

Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.

Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Domaines de compétence

Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...

Lire la suite


Site : http://www.chardon-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

tarif avocat succession | Cabinet d'avocats

avocat succession

/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / liste cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / liste cabinet d avocat

Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.

Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...

Lire la suite


Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / clause de non concurrence droit du travail

Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...

Droit du patrimoine

Droit du patrimoine

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus. 

ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...

Lire la suite


Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales

Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...

Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris

Administrateur judiciaire depuis 1997.

Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...

Lire la suite

Date: 2016-08-15 15:55:32
Site : http://www.thevenot-perdereau.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat

Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018

The University of Law

Campus À temps plein 3 années September 2018 Royaume-Uni Londres

Notre droit à la diplomatie internationale * est un diplôme en droit de trois ans. Le cours se concentre sur des thèmes juridiques clés et divers aspects de la méthodologie et de la pratique de la diplomatie dans des contextes internationaux. [+]

Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018....

Lire la suite


Site : https://www.lawstudies.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat droit public des affaires / avocat en droit des affaires / avocat d'affaires internationales

AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro

S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS 

Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre

Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...

Lire la suite


Site : http://www.helpimmigrate.com

Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

[ratingwidget]

Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier