Avocat litige | Avocat Montreal | Cabinet Gelber Liverman

Les avocats de Cabinet Gelber Liverman vous donnent de précieux conseils juridiques qui sauront vous éclairer sur votre situation. Nos avocats-conseils vous informent sur vos droits et vous présentent les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Un avocat en litiges est un conseiller juridique qui répondra à toutes vos questions afin que vous sachiez ce qui en est réellement.

Articles de loi

Litige juridique

Nos avocats chevronnés sont expérimentés en gestion de...

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Date: 2017-12-06 22:06:10
Site : http://www.cabinetgelberliverman.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d'aide juridique a montreal / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires

Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Responsabilités et assurances > Le contrat d'assurance

Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'entreprise / aide juridique assurance habitation / assistance protection juridique

Avocat en Droit Routier Bouches-du-Rhone (13)

Avocat en Droit Routier Bouches-du-Rhone (13)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Bouches-du-Rhône est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Buccorhodanien et les Buccorhodanienne.

De meme les Bouches-du-Rhône font partie de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elles sont frontalières avec les départements du Gard, de...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat droit routier marseille / avocat droit routier / avocat specialise en droit de la famille marseille / avocat specialise droit famille / conseil avocat droit famille

Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...

Les rédacteurs de ce numéro

- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé

- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim

- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit

- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur

- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre

- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris

Numero #2 - Octobre / Décembre 2015

Au sommaire

- Le transport...

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Site : http://www.legisplaisance.fr

Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers

Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.

Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.

Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel

Droit patrimonial avocat Paris: avocat affaires familiales ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit patrimonial familial

Avocat en droit patrimonial de la famille à Paris

Le Cabinet intervient en droit patrimonial de la famille et vous accompagne à ce titre dans toute rupture d'un PACS ou d'un concubinage et dans toute procédure de séparation de corps ou de divorce.

Il s'agira dès lors de négocier éventuellement un divorce par consentement mutuel (détermination de la pension alimentaire versée au...

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Site : https://www.avocat-blond.com

Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial paris / avocat droit patrimonial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit des affaires paris

Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...

Avocat à Marseille

Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil

Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...

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Site : http://www.serve-avocat.com

Charlotte Pienonzek - Avocat - activité dominante droit ...

 

Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'intègre le Barreau de l'Aube en novembre 2012.

Formée par des spécialistes en la matière, j'exerce exclusivement en matière de droit pénal.

Afin d'assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j'apporte mon concours aussi bien aux auteurs d'infractions qu'aux victimes de faits...

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Date: 2017-12-14 09:56:05
Site : http://www.avocat-pienonzek.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit penal paris

Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...

Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

Responsabilité civile médicale

Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

À Propos

Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...

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Site : http://avocat-travail-marseille.fr

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Avocat droit pénal Nice, avocat procédure pénale Nice ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal

Avocat droit pénal - Nice

Lorsque vous êtes confronté à la justice pénale, que vous soyez une victime ou une personne mise en cause, l'Avocat vous assiste tout au long de la procédure pénale.

L'Avocat est présent dès la phase de l'enquête policière (garde à vue, audition, dépôt de plainte), il participe ensuite à l'instruction (demandes d'actes, détention provisoire, demandes de mise en liberté, requêtes en nullité), il défend...

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Site : http://www.parravicini-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique

Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Maître Anne Franceschi – Avocat Paris – Droit immobilier ...

Anne Franceschi

DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES AFFAIRES

« Je vous assiste avec rigueur et réactivité et fais valoir vos droits tant en matière de conseil que de contentieux.»

Son Expérience

Maître Anne Franceschi - Avocat Paris - Droit immobilier - Droit de la famille - Droit des Affaires

Maître Anne Franceschi - Baux commerciaux, Baux d'habitation, Vente immobilière, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce, Divorce, Garde des enfants, Pension, Recouvrement de créances

A

Anne Franceschi vit sa profession au quotidien comme une...

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Site : http://www.aftavocats.com

Avocat immobilier Paris droit copropriete, syndic de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété

Avocat copropriété - Paris 11

Maître Patrick HAGEGE avocat en droit immobilier au barreau de Paris , dans le 11ème arrondissement se tient à la disposition des locataires pour les contentieux de copropriété.

Syndic de copropriété

La présence d'un syndic est obligatoire dans une copropriété. Les missions du syndic de...

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Site : http://www.avocat-hagege.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat en droit immobilier

Avocat Toulouse - Avocat droit de la sécurité sociale, Blagnac

Avocat à Toulouse

Basé à Toulouse près de Blagnac, Maître Baby intervient essentiellement en tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale dans le cadre de toute procédure vous opposant à un organisme de sécurité sociale.

Son champ d'action en droit de la sécurité sociale

Expérimenté dans le domaine du droit de la sécurité sociale, Maître Pascal Baby vous assiste pour toute...

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Site : http://www.avocat-baby.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social

Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...

CONTACT

Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux...

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Date: 2017-10-05 07:42:31
Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier

Cabinet avocat Rouen, droit des affaires - dalion-avocat.com

Société d'avocats au Barreau de Rouen & Dieppe

La société DALION DUBOC & ASSOCIES est une société d'avocats inter-barreaux intervenant dans le domaine du droit des affaires et du droit social sur l'axe PARIS - ROUEN - DIEPPE.

Les avocats de la société DALION DUBOC &...

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Site : http://www.dalion-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit social

Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats

Cabinet boutique de droit du travail

Depuis 1985

Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295

Comment pouvons-nous vous aider?

Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grandes qualités en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail et réorganisation de travail et en formation.

Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...

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Site : http://bmlavocats.ca

WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...

Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.

Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...

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Site : http://willemant.com

Trouver un avocat – Ordre des avocats vaudois

Annuaire des avocats

Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, sur le site de la fédération , tout simplement, en tapant son nom.

Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre conseil auprès de l'une des permanences ?

Pourquoi un membre de...

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Site : https://www.oav.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier

Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Avocat droit public- barreau de Marseille

Contactez votre avocat »

Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :

Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / droit administratif en conseil d'etat

Avocat barreau de Lyon, avocat droit de la famille, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Vos avocats > Maître Nathalie Caron

Maître Nathalie Caron

Titulaire d'un DEA de droit privé, Maître Nathalie CARON a prêté serment en 1991 à Lyon.

Installée depuis 1996 à Lyon, elle a pu faire part de son expérience dans le cadre des nombreuses procédures dans lesquelles elle a mis ses compétences au service des personnes quelle que soit leur condition sociale.

Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, Maître CARON est réputée pour son professionnalisme.

Pour toutes procédures amiables ou pré contentieuses ou contentieuses,...

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Site : http://www.avocats-cayuela-et-caron.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon / meilleur avocat droit de la famille lyon / avocat droit de la famille lyon / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

 

18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris

Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.

Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Droit des affaires | Conseils Juridiques En Ligne

Bénéficiez de l'expertise d'un avocat conseil en ligne à partir de 25EUR.

Des Explications Claires

L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.

Une Disponibilité Immédiate

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

Le Droit des Affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / avocat conseil droit des affaires / conseil juridique avocat en ligne / avocat specialise en droit des affaires / conseil juridique droit des affaires

Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr

Droit des accidents de la route

Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d'Avocats Experts en Droit des accidents de la route

Droit des accidents de la route

La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.

La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.

L'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle...

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Site : http://expert-avocat.fr

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Accueil - Avocats Gatineau | Médiateur Gatineau

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Médiateur Civil et Commercial

Vous ne pouvez vous permettre d'attendre les délais judiciaires pour mettre fin à un conflit ou un litige, appelez-moi et je pourrai vous aider à trouver une solution...

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Date: 2017-10-05 08:34:48
Site : http://www.smavocat.ca

Thèmes liés : avocat droit civil gatineau / avocat specialise en droit medical / avocat droit civil / avocat specialise en droit de la personne / avocat en droit des assurance

Gerbi Avocats | Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en ...

Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille

Menu

Accueil

Le Cabinet Gerbi Avocats a été fondé à Nice en 1975.

Il réunit des avocats qui bénéficient d'une solide formation et d'une expérience reconnue au sein d'une structure à dimension humaine.

Notre pratique professionnelle est basée sur la confiance et la proximité avec nos clients, ce qui...

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Site : http://gerbiavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier nice

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé

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Master LMD

Présentation

La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.

La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas

ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 09 60

15 Rue du Temple

Accueil

Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas

Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...

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Site : http://www.avocat-fauglas.fr

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....

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Date: 2017-10-05 11:27:20
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Duparc Associés: HOME

Contentieux du travail et de la sécurité sociale

Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.

En savoir plus

Conseil et contentieux en droit public

Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...

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Site : http://www.avocats-duparc.fr

Assurance de protection juridique biens immobiliers

Assurance de protection juridique biens immobiliers

La protection juridique des propriétaires

Votre voisin vient de planter une haie. Sur votre terrain, hélas. Votre locataire aurait dû quitter son logement depuis belle lurette. Pourtant, malgré une résiliation en bonne et due forme, il réside encore dans votre bien comme si de rien n'était. L'assurance de protection juridique biens...

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Site : https://www.protekta.ch

Thèmes liés : protection juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance

Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...

MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés

10/2012 - n° Revue : 0844

Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, médiateur de la Maif

DR

Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise

Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial

Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet

Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial

Claude MARAND-GOMBAR

Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...

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Site : http://www.marand-gombar-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocat droit des marques Paris, Versailles, Mantes la Jolie

Vous êtes ici : Accueil > Droit des marques

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous assiste en matière de droit des marques

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaines sont autant d'outils essentiels à la compétitivité de votre entreprise qu'il convient de valoriser et de préserver de la concurrence.

Protection et gestion de vos droits

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous conseille pour la...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Avocats | Droit médical

Objet : Demande de dossier médical

Vos références : Hospitalisation du.............au.............

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............

Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public

La responsabilité des constructeurs - Avocat construction ...

Vous êtes ici : Accueil > Assurance construction > La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des constructeurs

Maître Delphine LOYER, avocat en droit de la contruction à Lyon , assiste, conseille et défend les particuliers et les professionnels de la construction, lors des opérations d'expertise amiable et dans le cadre d'une procédure judiciaire.

La responsabilité des...

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Site : https://www.loyer-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit construction lyon / avocat droit construction / avocat droit des entreprises lyon / avocat droit civil lyon / avocat droit de l'entreprise

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

avocat-feuz.com - Avocat en droit de la famille, droit ...

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Maître Virginie FEUZ : Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN

Maître Virginie FEUZ, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, intervient régulièrement dans plusieurs domaines de compétences en matière de droit et plus précisément en droit de la famille, droit pénal, droit civil et responsabilité civile ainsi qu'en droit...

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Site : http://www.avocat-feuz.com

Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal

Cabinet Maître E.Mundet Avocat et Conseil en Droit Fiscal

- Cour Administrative d'Appel

Maitre E.Mundet Avocat en droit fiscal

Maître Emmanuel MUNDET, Docteur en Droit, intervient à Nice dans tous les domaines du Droit Fiscal, sa spécialité. Son expérience en matière de contentieux le conduit à penser qu'il faut savoir parfois transiger avec l'Administration Fiscale. Fort de son expérience, il considère par ailleurs qu'aucun dossier contentieux n'est perdu d'avance, si bien qu'il fait toujours preuve de sérénité, de volonté et de persévérance pour défendre au mieux vos...

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Site : cabinet-e-mundet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil droit administratif / avocat droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

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Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

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Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.avocats-clenet-arif.com