Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
→ 500 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
Le Mentorat
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
Site :
https://www.flf.fr
99 Place Charles LeMoyne - Longueuil | TrouveUnAppart.com
S'il-vous-plaît cocher l'annonce (s) qui vous intéresse:
99 Place Charles LeMoyne
L247183 - 1 C.A.C, 1 SDB - Loyer à partir de: $945
ENVOYER
Comparer maintenant!
Le marché locatif Canadien
Tous les ans, la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) libère un rapport largement relayé sur les perspectives de logement au Canada. Leur version plus récente a inclus une section...
Site :
https://www.trouveunappart.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Quelles sont les garanties de la protection juridique ...
Dans votre contrat d'assurance multirisques habitation ou automobile, une garantie protection juridique est parfois incluse. Il est important de bien comprendre cette protection ainsi que les garanties annexes, car elle peut se révéler très utile. Si cette garantie n'est pas comprise dans votre contrat d'assurance auto ou habitation, vous avez la possibilité de la souscrire séparément.
Les...
Date: 2017-10-05 10:39:04
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile generali / l'aide juridique en france / protection juridique automobile / aide juridique assurance habitation
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Samuel Holland - Sainte Foy | TrouveUnAppart.com
S'il-vous-plaît cocher l'annonce (s) qui vous intéresse:
Samuel Holland
L147287 - Studio / Bachelor, 1 SDB - Loyer : $780
L147288 - 1 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $950
L147289 - 1 C.A.C + Pièce de détente, 1 SDB - Loyer : $1050
L147290 - 2 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1585
L264275 - 3 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1705
ENVOYER
Comparer maintenant!
Le marché locatif Canadien
Tous les ans, la Société...
Site :
https://www.trouveunappart.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Guillaume BUGUET - Avocat Valenciennes
Retrouvez l'ensemble de nos actualités autour du droit et de la fonction d'avocat
La loi Lemaire sur l'utilisation d'internet
LA LOI Lemaire sur l'utilisation d'internet est entrée en vigueur et apporte un certains nombres de nouveautés pour protéger les e-consommateur.
> En savoir plus
De l'utilité de disposer d'un règlement intérieur
Dans les entreprises employant au moins 20 salariés,...
Site :
http://www.avocat-buguet.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cour de cassation droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'internet / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
Cabinet d'avocats Luxembourg | Rosa Avocats
Jean-Michel Rosa
Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.
Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.
Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.
Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)
La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A -...
Site :
http://www.rosa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit international prive / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat d'affaires international
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
meilleure-protection-juridique.com - Meilleure-garantie.com
Pourquoi souscrire une assurance Protection Juridique ?
7 français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige :
- 96 % considèrent que résoudre un litige demande beaucoup de temps et d'énergie
- 83 % se sentent découragés avant même d'entreprendre des démarches
- 71 % considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre
Meilleure Protection Juridique couvre...
Site :
http://meilleure-protection-juridique.com
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique / protection juridique vie privee / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique
FPL AVOCATS
NOS PARTENAIRES
FUSIONS ACQUISITIONS / CORPORATE FINANCE
Les opérations sur capital des entreprises sont au centre de l'activité du cabinet. Cette pratique recouvre tant des opérations de croissance externe (acquisitions, cessions, prises de participation, joint-venture, impliquant des sociétés cotées ou non cotées) que des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel...
Site :
http://fplavocats.com
Avocat Olivier Ledru | Droit du travail
Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).
N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...
Site :
http://www.avocat-ledru.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Allo-Avocats : Avocats spécialistes en France
Annuaire > Internet > Recherche d'information > Annuaires > Annuaire spécialiste
Allo-Avocats
Allo-Avocats vous accompagne dans votre recherche d'un professionnel pouvant régler vos problèmes juridiques. Cet annuaire vous permet de localiser rapidement les avocats proches de chez vous.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 4 ans (2013).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Avocats spécialistes en France
Produits ou Services
Annuaire de 2ème génération, nous vous proposons des produits innovants afin de vous aider dans votre choix. En effet les fiches détaillées de...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : annuaire des avocats en france / avocat et aide juridique france / adresse avocat france / chercher un avocat en france / annuaire avocat droit penal
IST: La formation à l'institut des Sciences du travail
Institut des Sciences du Travail
1, place Déliot
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 84
Fax : +33 (0)3 20 90 76 43
D.U. Droit de la rupture du contrat de travail
Présentation du diplôme Unviversitaire de Droit de La Rupture du Contrat de Travail (DUDRCT)
Le diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail ( DUDRCT ), créé en 2004, confirme l'existence d'un pôle de droit social...
Date: 2015-01-29 13:19:18
Site :
http://ist.univ-lille2.fr
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin ...
Patrimoine en danger - 01/08/2011
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin de 22 ans de lutte pour l'association locale de sauvegarde du monument
Château de Bridoire, 22 ans au créneau
Sur la commune de Ribagnac, à douze kilomètres au sud de Bergerac, se situe un magnifique château médiéval dont la construction s'est échelonnée du 12e siècle au 19e siècle. Quatre...
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme bruxelles
Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi
Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.
Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...
Site :
http://enseignementsup.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : charge de td droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...
Contact
Cabinet ATHON PEREZ
Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:
les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)
la responsabilité de l'administration
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Présentation de la formation continue des avocats à distance
Le Centre de formation juridique, vous propose une formation en ligne validée par l'ordre des avocats au titre de la formation continue obligatoire.
Validez vos heures obligatoires depuis chez vous
Formez-vous efficacement à un coût très réduit
Cours en vidéo dispensés par les meilleurs formateurs
Actualités juridiques détaillées et pratiques en ligne
Supports de perfectionnement...
Site :
http://www.centredeformationjuridique.com
Thèmes liés : centre de formation juridique 129 rue de sevres 75006 paris / formation conseiller juridique distance / formation continue conseil juridique / centre de formation juridique paris 1 / centre de formation juridique
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
limiter sa responsabilité
chercher un statut social avantageux
s'associer avec des partenaires
faciliter la transmission de son affaire
Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat droit de la famille Paris et Lyon, cabinet d'avocat ...
Arrêt du 2 avril 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Le site "Divorce discount" condamné en appel.
26 févr.
VOIR TOUTES LES ACTUALItés
Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur
Avocat droit de la famille Lyon 69 Rhône
Mr GILLES AUBERT
Docteur en droit de la famille
Ancien Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit - Université Lyon III
Ancien Attaché d'enseignement et de...
Site :
http://www.aubert-avocat-lyon.fr
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...
Droit immobilier commercial
Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
http://avocat-quebec.com
Thèmes liés : avocat droit familial quebec / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de la famille / avocat droit civil quebec
Clotilde Fouquet – Avocat spécialiste en droit de la ...
DESS de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII)
DEA de droit de la communication (Paris II)
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de dix ans et associée fondateur du cabinet Christophe CARON, Clotilde FOUQUET est titulaire d'un Master 2 professionnel de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII) avec mention et d'un Master 2 recherche de droit de la...
Site :
http://www.cabinetcaron.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
FCP Avocats - Votre cabinet juridique en propriété ...
LES ENTRETIENS JACQUES CARTIER - CYBERCRIMINALITE
HADOPI VS LIBERTÉS FONDAMENTALES
Le cabinet FCP Avocats vous propose un Omnibus Droit consacré aux dernières évolutions juridiques liées à la HADOPI, qui font couler beaucoup d'encre.
Histoire d'un consensus douloureux entre lutte contre le téléchargement illégal et protection des libertés fondamentales.
HADOPI Épisode...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet
Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat immobilier / adresse cabinet d'avocat
La traduction juridique: langue, droit et culture dans le ...
La traduction juridique: langue, droit et culture dans le Master T3L de l'Université Paris 8
Barbara Villez, professeur Département d'études des pays anglophones
Oana Gheorghe, Charlène Goasguen, doctorantes UFR 5, Master de traduction T3L Université Paris 8
Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de...
Date: 2017-10-05 11:11:25
Site :
http://eulita.eu
Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / cours de traduction juridique en ligne / avocat droit des etranger en france
Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...
Les plus grands cabinets d'avocats en France.
Les plus grands cabinets d'avocats en France.
10 juin 2016
Par Rédaction Votez pour cet article
5 votes
Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).
Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien...
Date: 2017-10-05 07:09:44
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Numéros de téléphone surtaxés, Actualités et informations ...
Bonjour J'ai besoin de conseil concernant les services de SFR. J ai souscris à un abonnement en octobre 2012 pour la box, décodeur tv à 37,9 euro environ. J ai installé le matériel et seul la box fonctionnait normalement. Le décodeur ne fonctionnait pas. Malgré mes appels téléphoniques, je n'avais pas de solution à mon problème. L'argent 37,9 euro ont cependant été prélevés de mon...
Site :
http://www.telecom2012.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet
Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
5. Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
La question de l'internaute
Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
"Le 18 janvier 2004, j'ai été victime d'un accident de la circulation qui a détruit mon...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / formulaire de demande d aide juridictionnelle / avocat droit de l'internet / code du travail lettre d'avertissement
Droit de la famille - info Avocat (L2) Luxembourg : Editus
Droit de la famille : notre annuaire en ligne vous accompagne pour votre recherche
Jour après jour, faites confiance à notre annuaire et faites appel à un professionnel du secteur...
Site :
editus.lu
Thèmes liés : avocat droit de la famille luxembourg / annuaire avocat droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit de l'internet
Livre - ebook gratuit : Un père, sa fille et l'enfer ...
Un père, sa fille et l'enfer judiciaire, histoire vraie, Benoît Bausson,
Fondation littéraire Fleur de Lys
Avant-propos
Jeudi 26 août 2010
Cela fait maintenant presque un an et demi que j'ai terminé la rédaction de ce livre; beaucoup de mes proches, amis et membres de ma famille l'ont lu. Tous m'ont dit l'avoir apprécié et même s'ils ...
Date: 2013-09-01 15:30:40
Site :
http://manuscritdepot.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Introduction générale au Droit - Laddoz, Droit #1 - YouTube
"Si vous avez la force, nous avons le Droit" Par cette phrase, Victor Hugo tend à mettre le Droit du côté des faibles, comme un instrument qui leur permettrait de résister aux puissants.
Dès lors, qu'est-ce que le Droit ? La Loi, les juges, les avocats... mais c'est un peu plus, vous ne croyez pas ? Le Droit est tout autour de nous, mais à quoi sert-il ? et comment fonctionne-t-il ?
Partant...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / source du droit du travail cours / etude de droit avocat / droit du travail introduction
Equipe | Magenta : Société d'avocats
Direct : +33 1 42 25 10 62
Mobile : +33 6 84 59 05 59
Fax : +33 1 42 25 10 74
Langues : Français / Anglais
Droit de la concurrence, européen & national
Droits des télécoms & des nouvelles technologies
Droit de la distribution & droit commercial
Droit de l'énergie
Medias
Conseil / Négociation de contrats / Contentieux
Sylvain Justier, diplômé d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialise en droit des nouvelles technologies
Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique particulier / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique entreprise
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
Services de l'Association AAV
Association d'Aide aux Victimes AAV Accidents corporels et indemnisation
L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / service d'information juridique / avis d'avocat gratuit / avocat pour le conseil d'etat
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Recherche de secrétaire - Ordre des avocats de Nîmes
ERIC NAVARRO AVOCAT - Cabinet d'Avocat Généraliste à dominante Droit des Affaires situé à MONTPELLIER (Hérault) accompagne et défend au quotidien une clientèle d'entreprises et offre à leurs dirigeants étude, conseil et assistance de tous types y compris personnels.
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à former un(e) secrétaire comptable.
Un contrat de...
Date: 2017-10-05 12:10:50
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
17 février 2017
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans...
Date: 2017-10-04 13:56:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance / l'aide juridique en france / service juridique assurance
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail