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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
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http://www.cours-de-droit.net
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
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Vanessa Perrot - Avocat à Paris 8ème
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Maître Vanessa PERROT
Avocat au barreau de Paris depuis 2008, Maître Vanessa PERROT vous accueille dans son cabinet pour étudier votre dossier et trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation.
Elle peut intervenir dans toute la France.
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De formation généraliste, Maître Vanessa PERROT est également titulaire d'un diplôme d'études supérieures...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
En savoir plus
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...
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Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477 Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions. Les faits sont...
En savoir...
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http://www.cabinetnaudin.com
Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue
Bienvenue
Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.
Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires. Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection. Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...
Site :
http://www.matray.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'entreprise / avocat droit de l environnement / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Jacques Bailly - cabinet d'avocat à Theux
droit de la construction,
droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.
Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document .
Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors...
Date: 2017-08-30 14:03:44
Site :
http://www.baillyavocat.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Chevrier avocat - Cabinet d'avocats à Caen
Contact
Chevrier Avocat
Dans ses domaines d'activités dominants, Droit des personnes et de la famille, Droit civil, Droit de la construction, Assistance devant les juridictions pénales, Maître Valérie CHEVRIER, avocat expérimenté au Barreau de CAEN, est à votre écoute pour trouver les meilleures solutions amiables, juridiques ou judiciaires à vos litiges...
Site :
http://www.chevrier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des personne / avocat droit civil / avocat droit de la famille
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Martin & Associés – Société d'Avocats
CONTACT
Profil
Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.
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Equipe
Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...
Site :
http://www.martin-associes.com
Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Etude TABET AVOCATS - Vevey - Riviera vaudoise
Publications :
o « La situation juridique des bénéficiaires de la fondation », thèse de doctorat, Lausanne, 2006.
o « La mise en oeuvre des droits des bénéficiaires d'une fondation de droit suisse », in SOUS TOUTES RESERVES n°17, Genève, 2010.
o « L'interdiction de la fondation d'entretien en droit suisse: un anachronisme ? », in NOT@LEX 2/11, 2011.
o « La fondation de droit suisse...
Date: 2017-10-05 09:31:31
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http://www.tabet-avocats.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit construction / etude de droit avocat / avocat droit de la famille / avocat droit penal
Avocat Charleroi - Cabinet d'avocat Emmanuel Losseau ...
Contact
Bienvenue au Cabinet d'avocat Losseau, société civile à forme de SPRL.
Le cabinet d'avocat, situé à Charleroi, intervient dans les divers domaines du droit civil, commercial et social dont notamment le droit des assurances, de la responsabilité civile en ce compris le droit de la...
Date: 2016-02-24 15:27:25
Site :
http://www.avocat-losseau.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social
Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés
E-mail : c.idrac@idrac-associes.com
C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.
Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...
Site :
http://www.idrac-associes.com
Action-Conseils | Avocats Valenciennes | Affaires, Travail ...
Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à votre profil: c'est ici !!
Expertises et domaines d'intervention
Droits des entreprises, Ingénierie juridique
Droit du travail, Rapports...
Site :
https://www.action-conseils.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier / droit penal du travail avocat
Avocat Bail Commercial 13001 - Droit Immobilier | Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier - Marseille (13001)
Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
La protection du droit de propriété
Le droit de...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
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Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocat immobilier copropriété construction à Lyon.
Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de l'avocat.
Après avoir prêté serment à l'âge de 23 ans seulement,...
Date: 2017-03-20 20:35:42
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier
Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...
Les avocats et juristes du Cabinet...
Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
Contrats industriels et commerciaux,
Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),
Droit de l'environnement (installations...
Date: 2017-12-15 09:01:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
avocat-nimes-eleom.com - Cabinet d'Avocats à Nîmes
SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
eleom avocats Nîmes
SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
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Votre cabinet d'avocats à Nîmes
Plus de 40 ans d'expérience pour eleom avocats Nîmes, situé au coeur de la ville de Nîmes, et compétent dans de nombreux...
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https://www.avocat-nimes-eleom.com
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com
Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence
Vente de biens immobiliers
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
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Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...
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http://www.cdmf-avocats.fr
Je cherche un avocat | LegalUP
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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat specialise en droit social
Horus Avocats - Le cabinet
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Un cabinet composé d'avocats complémentaires, garantie d'intervention pertinente, en conseil...
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Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
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http://avocat-guillon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public
Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....
Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...
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http://ch-avocats.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
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http://www.rineauassocies.com
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Avocat droit immobilier Bruxelles - Waterloo - Ixelles - Uccle
Avocat en droit immobilier à Bruxelles - Waterloo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.
Bien que plaidant devant toutes les juridictions francophones du pays, ma clientèle touche essentiellement les communes du sud de Bruxelles (Ixelles, Uccle, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Rhode-Saint-Genèse...) et le Brabant Wallon ( Waterloo , Braine-l'Alleud, Lasne...).
Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou syndic d'immeuble, Je...
Site :
http://www.avocat-vanderburght.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
Mentions légales
SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2017-12-15 08:09:28
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http://www.selarldesdeuxpalais.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialiste droit immobilier versailles / avocat specialiste droit immobilier paris
Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux
Gestion de patrimoine
Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.
Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...
Site :
tabordet-avocat.com
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Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux
Gestion de patrimoine
Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.
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Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Cabinet Avocats Herman et Associés avocat Clermont-Ferrand
et Cournon-d'Auvergne
"Vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les actes de la vie judiciaire".
Le Cabinet d'Avocats Herman et Associés, implanté à Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne dans le Puy-de-Dôme (63) a été créé en 1974.
Composé de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur, notre cabinet offre à la clientèle des...
Date: 2017-10-05 08:38:25
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http://www.herman-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
Corentin Palicot
Avocat fondateur
Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).
Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
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http://www.cgcb-avocats.com
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
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HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
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Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
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Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
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Date: 2017-10-03 08:42:48
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Jacques Bastin Avocat à Soignies près de Mons
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La majorité des dettes s'éteignent après 3 ans, ne négligez pas la perception de vos comptes en souffrance.
Dénoncer un contrat de construction avant le début des travaux : une démarche essentielle pour l'enregistrement d'une hypothèque légale.
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Le Cabinet ODYS AVOCATS intervient dans divers domaines contentieux relevant du droit privé.
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Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).
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Le cabinet de votre avocat à Marseille (13)
Pour toutes vos problématiques nécessitant l'aide, les conseils et l'intervention d'un avocat à Marseille, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous reçoit dans son cabinet sis dans le 1er arrondissement, au 69 Rue Sainte. Vous pourrez y prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 heures à 21...
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Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
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Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
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Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
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Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
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