Paris - Racine

Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.

Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...

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Site : http://www.racine.eu

Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

http://www.experatoo.com/

102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...

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Site : http://all-searches.com

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com

Avocat Marseille 13001 - Droit immobilier, urbanisme ...

04 28 31 73 44

69 Rue Sainte 13001 Marseille

Accueil

Le cabinet de votre avocat à Marseille (13)

Pour toutes vos problématiques nécessitant l'aide, les conseils et l'intervention d'un avocat à Marseille, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous reçoit dans son cabinet sis dans le 1er arrondissement, au 69 Rue Sainte. Vous pourrez y prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 heures à 21...

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Site : http://www.avocat-dumont-scognamiglio.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier marseille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit routier marseille

Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...

Un ancien notaire de...   M ...  , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"

UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE

Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30  MàJ 11/12 à 11h16

Un ancien notaire de  ...  est rattrapé par l'affaire "Kerimov".  M  ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / immobilier d avocat

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires

BEG Ingénierie

Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...

Assistant de Direction de Chantier (H/F)

Type de contrat : CDIC

Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)

Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...

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Site : http://www.beg-ing.com

Barreau de Valenciennes

Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes

Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.

Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...

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Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes

Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)

Droit des personnes

Avocat Paris - Maître Christine MENGUE

Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

Cabinet d'Avocat au Barreau de Lyon - Me Florian Michel

04 82 29 05 44

33 Rue François Garcin 69003 Lyon

Accueil

Cabinet d'avocat à Lyon 69, Maître Florian Michel

Besoin des compétences d'un avocat à Lyon pour des problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme ou de droit de la construction ? Maître Florian Michel, avocat à Lyon, vous propose son expertise et son expérience en conseil et en contentieux.

Situé au 33 rue François...

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Site : http://www.avocat-michel.fr

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise, en fonction de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / tarif notaire aide juridique / avocat droit de l'immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier

Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal

Avocate

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand...

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Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier montreal / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Avocat droit des assurances Paris 13, avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances

Avocat droit des assurances Paris

DROIT DES ASSURANCES

Pratiquer les droits de la construction et le droit de l'immobilier conduit nécessairement à pratiquer le droit des assurances : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, multirisque habitation, assurance propriétaire non occupant (PNO)... 

Etes-vous couvert pour le risque...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit construction paris / avocat droit de l'immobilier

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-10-02 13:53:31
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Cabinet d’avocats Sherbrooke - Me Frédéric-Antoine ...

Me Frédéric-Antoine Lemieux Avocats, cabinet d'avocats à Sherbrooke

Une carrière au service des gens de l'Estrie

Depuis plus de 18 ans, Me Lemieux protège les intérêts des particuliers et des gens d'affaires de Sherbrooke ainsi que de la grande région estrienne. Spécialisé en litige civil, il oeuvre aussi en matière commerciale et municipale, ainsi qu'en droit immobilier, Me Lemieux s'est entouré d'une équipe d'avocats chevronnés, en mesure de vous conseiller.

Depuis 2012, deux avocats se sont ajoutés au cabinet de Me...

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Site : http://www.fredericantoinelemieuxavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat immobilier

Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance

Des produits innovants et performants

Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.

Stéphane M, 41 ans  Cadre Dirigeant

J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis extrêmement satisfait de mon...

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Site : http://www.agorafinance.fr

Thèmes liés : conseiller juridique immobilier marseille / conseil juridique immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Avocat droit immobilier Paris 16 - Droit de la famille ...

Tutelle / Curatelle

Priscilla CHASTEL, Avocat au Barreau de PARIS

Titulaire d'une maitrise de droit public et d'un Master II Professionnel en contentieux publics, Priscilla CHASTEL, avocat au Barreau de Paris , intervient majoritairement dans les domaines du droit public, tant en conseil qu'en contentieux.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème est compétent...

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Site : http://www.avocat-chastel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public paris

protection juridique

L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...

mardi 10 juin 2008

Carte Bancaire, ce...

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Date: 2014-10-03 05:17:12
Site : http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com

Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...

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18 août 2003 à 9h27

Je pense

que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...

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Date: 2003-08-19 12:32:36
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession

QUELQUES CONSEILS TRES IMPORTANTS : comment se prémunir ...

Vous trouverez ci-dessous l'article du Codevi, publié le 14 décembre 2011 lors du premier glissement devant la maison de la petite enfance, rue du Bois de Saint Denis, afin que les résidents des immeubles proches des chantiers en cours ou à venir puissent prendre les précautions qui s'imposent.

Les recommandations contenues dans cet article sont de plus en plus d'actualité face à la...

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Site : http://www.codevilliers.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique

Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...

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JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier

L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.

Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.

Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...

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Site : http://www.jncavocats.ch

Frêche & Associés

Publications

Plus de 20 ans de confiance

Fondé en 1993, Frêche & Associés AARPI, cabinet d'avocats au Barreau de Paris, est spécialisé en droit public des affaires, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.

 

Frêche & Associés met à la disposition des entreprises et des collectivités publiques ses compétences techniques et sa connaissance de...

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Site : http://www.freche-associes.fr

Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...

Le Mentorat

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...

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Site : https://www.flf.fr

Divorce par consentement mutuel | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Divorce, séparation de corps  >Divorce par consentement mutuel

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat adresse

Fius

'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly

à propos

Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien

Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...

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Site : http://fius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / commission aide juridique bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat aide juridique bruxelles

avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...

avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....

Les avocats au Maroc :

ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.

avocat...

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Site : http://avocat-maroc.1sur1.com

Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat

Cabinet d'avocats Poitiers | Cabinet DCBLG

Présentation de notre cabinet

Tradition et modernité pour avancer ensemble

 La première souche  du cabinet d'Avocat remonte à l'inscription au Barreau de POITIERS du Bâtonnier Robert DROUINEAU en 1927.

 

La SCP a été créée en 1972 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de POITIERS, Maître Jean Pierre WAGNER, ancien...

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Site : https://www.drouineau1927.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public poitiers / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier

Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...

Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017

LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM 

Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge 

La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Maître Anne Franceschi – Avocat Paris – Droit immobilier ...

Anne Franceschi

DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES AFFAIRES

« Je vous assiste avec rigueur et réactivité et fais valoir vos droits tant en matière de conseil que de contentieux.»

Son Expérience

Maître Anne Franceschi - Avocat Paris - Droit immobilier - Droit de la famille - Droit des Affaires

Maître Anne Franceschi - Baux commerciaux, Baux d'habitation, Vente immobilière, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce, Divorce, Garde des enfants, Pension, Recouvrement de créances

A

Anne Franceschi vit sa profession au quotidien comme une...

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Site : http://www.aftavocats.com

Saisies immobilières - Avocat au Barreau de NICE

Liens

Saisies immobilières

Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient régulièrement en matière de ventes aux enchères publiques de biens immobiliers, tant en qualité d'avocat poursuivant que pour le compte de clients souhaitant participer aux enchères à la barre du Juge de l'exécution du Tribunal de...

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Date: 2017-11-28 16:34:26
Site : http://nice-avocat.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat nice droit immobilier

Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

Avocat droit patrimonial Charleroi - Avocat succession Mons

Avocat droit patrimonial Charleroi

Votre avocat en droit patrimonial à Charleroi est licenciée en droit et en notariat. Elle dispose également d'une formation en planification patrimoniale et successorale, Maître Odile DELADRIERE est, par conséquent, un avocat spécialisée en droit patrimonial.

L'acquisition de biens, mobiliers ou immobiliers, fait naître des droits et des obligations....

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Site : http://www.avocat-deladriere.be

Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de succession

Pouvoir judiciaire - Guide successions

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-10-05 04:35:59
Site : ge.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier

avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...

Demandez conseil à votre avocat

ENGAGEMENT

En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.

Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers

JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...

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Site : https://www.jlcalawyers.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / conseil juridique achat immobilier / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise

Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés

03 74 11 56 85

15 Rue Dhavernas 80000 Amiens

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens 

Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...

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Site : http://www.dfcassocies.com

Forum juridique gratuit droit immobilier

Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.

Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...

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Date: 2017-07-23 09:49:15
Site : http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com

Avocat bail Evry, Bail commercial, avocat droit immobilier ...

Vous êtes ici : Accueil > Baux - Immobilier

Baux

Le bail est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il a une importance fondamentale pour le commerce de détail qui a une clientèle de proximité.

Le commerçant bénéficie du droit d'obtenir le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité d'éviction qui compensera la perte de valeur du fonds qui réparera son préjudice s'il...

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Site : http://www.avocat-leroux-molina.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-10-05 07:05:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ...

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !

Les pages les plus consultées :

POUR VOS COURS DE PREPARATION AU CONCOURS ENA ET INFJ (MAGISTRATURE - GREFFE) APPELEZ VITE AU +225 87507397

Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ivoirien)

12/01/2016

Cet article répond à certaines...

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Date: 2017-12-15 01:15:00
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / immobilier d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'immobilier

Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

|

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.

 

Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne / aide juridique gratuite droit immobilier

Droit de préemption urbain — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...

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Date: 2017-10-05 07:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif

Quels sont les devoirs du conseil d'administration HOA ...

Quels sont les devoirs du conseil d'administration HOA?

Quels sont les devoirs du conseil d'administration HOA?

2015-01-11 | Juridique

Advertisement

Promotions immobilières ou des communautés unitaires prévus créent des associations de propriétaires (HOA) pour surveiller l'entretien et l'organisation des propriétés. Fonctions du conseil d'administration HOA sont fournis dans les documents...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat pour l'immobilier

Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...

Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

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Date: 2017-12-15 09:01:39
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Immobilier | Privé | Assistance juridique I ARAG

Immobilier

Immobilier privé

L'assurance protection juridique patrimoine immobilier d'ARAG vous offre une protection étendue en cas de conflits et de litiges liés à votre police incendie ou habitation.

Votre maison est votre havre de paix

ARAG propose un produit protection juridique unique pour votre patrimoine immobilier, avec des couvertures similaires pour l'usage privé et professionnel....

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Site : https://www.arag.be

Thèmes liés : protection juridique patrimoine immobilier / protection juridique immobilier / assistance juridique assurance habitation / assistance juridique immobilier / assistance protection juridique

Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

Pourquoi cette publicité?

Description :

Le Barreau de Strasbourg, créé en 1823, compte près de 1 000 avocats et fait partie des dix plus grands barreaux...

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Site : https://beenaps.com