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4 articles sélectionnés
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
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DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS
Art 5. - Les travailleurs jouissent des...
Date: 2012-07-13 10:05:50
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite / droit du travail obligation employeur
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - lexinter.net
Obligation corollaire du droit d'information et de consultation
- comité d'entreprise art L 432-5 du Code du Travail
Obligation d'information
Dans le cadre de l'exigence de bonne foi, la jurisprudence impose à l'employeur une obligation d'information . La protection de la confiance est à la source d'une obligation d'information
De la relation de confiance à l'obligation d'information : quelques réflexions sur la genèse d'une obligation, Daver, Corinne, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 6, ...
Date: 2017-04-20 16:55:39
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / obligation contractuelle droit du travail / droit du travail obligation de loyaute
DROIT PENAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
CODE DE PROCEDURE PENALE
DROIT PENAL
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions , les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.
Le droit pénal doit répondre au principe de légalité. " le législateur tient de l'article 34 de la ...
Date: 2017-04-20 16:58:20
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - lexinter.net
RESPONSABILITE (INDEX)
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle , ou plus généralement la responsabilité extracontractuelle , un des deux pans de la responsabilité civile .
Le Code de 1804 ne fait pas expressément référence à une "responsabilité contractuelle" , il prévoit les dommages et intérêts...
Date: 2017-04-20 16:52:31
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur
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