personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -

chargé d'enseignement en droit des sociétés

(juin 2010)

La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !

 

Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...

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Date: 2017-02-08 15:40:47
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit societe lyon avocat / avocat droit d'auteur lyon / etude d avocat en droit penal / avocat droit des societe

Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

 

18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Lyon

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.

 Retour

DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...

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Date: 2017-10-05 09:10:40
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat Spécialiste en Droit de la Famille et du Patrimoine ...

Avocat au Barreau de LYON depuis 1984, je me suis spécialisée en Droit de la Famille et de son Patrimoine.

J'ai choisi de me consacrer exclusivement à la résolution des conflits familiaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

A l'aune de mon expérience et dans le...

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Site : chevillardvella-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille lyon / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit du patrimoine lyon

Avocat Spécialiste en Droit de la Famille et du Patrimoine ...

Avocat au Barreau de LYON depuis 1984, je me suis spécialisée en Droit de la Famille et de son Patrimoine.

J'ai choisi de me consacrer exclusivement à la résolution des conflits familiaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

A l'aune de mon expérience et dans le...

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Site : chevillardvella-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille lyon / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit du patrimoine lyon

Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

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Site : http://musset-associes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris

Dernières actualités

Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...

En savoir +

Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...

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Site : http://www.veberavocats.com

Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...

PwC - Lyon

de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...

Lyon

Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Legi Consultants - Avocats - Lyon

50 chemin du Bois d'Alier

71850 Charnay-lès-Mâcon

Tel : +33 (0)3 85 32 87 30

Fax : +33 (0)3 85 32 02 27

Nous rejoindre

 L'offre

Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

La mission

Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...

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Site : http://www.legiavocats.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial

Cabinet d'avocats expert en droit de la famille à Romans ...

04 75 05 05 50

Cabinet d'avocat pour réparation de préjudice à Valence

CARTIER & ASSOCIES Société d'Avocats en droit de la Famille, des Personnes, du Patrimoine et des Préjudices corporels à ROMANS-SUR-ISERE et VALENCE

Cabinet d'avocats à Romans sur Isère

Oser afficher : "Pour tous les hommes, tous les droits et rien de plus, pour toutes les femmes, tous les droits et rien de moins" est...

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Site : http://www.abc-avocats.com

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public

COMPETENCES CONTACT

Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.

Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.

Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...

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Site : http://jlavocat.fr

Cabinet d'avocats en Droit des Affaires

Home Associés

NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.

NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...

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Site : https://negotium-avocats.com

Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats

L'équipe ATALANTE avocats

Missions et valeurs

Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.

Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...

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Date: 2017-12-15 07:47:26
Site : http://www.atalante-avocats.com

Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique

Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique

Niveau scolaire

diplôme Licence Pro DAJ spéc...

La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...

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Site : https://www.orientation.com

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-12-15 10:21:01
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : http://onelaw.fr

Cabinet d'Avocat International à Paris, New-York Et Lyon

Afin de devenir avocat international, il est indispensable de porter un intérêt au droit et à l'économie. Les connaissances doivent s'articuler autour du droit international privé, du droit des sociétés, du droit communautaire, du commerce international... Au-delà des compétences, le futur avocat international devra être doté d'aptitudes naturelles. Il est en effet conseillé de...

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Date: 2017-10-04 16:45:50
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel

Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...

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Date: 2017-10-05 03:53:12
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat entreprise Lyon : fiscalité société et contentieux Lyon

Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers,

Évaluation de la charge fiscale liée à une opération,

Optimisation,

Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou due diligence vendeur,

Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers (intérêts, redevances, dividendes),

Assistance aux contrôles fiscaux,

Assistance à déclaration (successions, ISF).

TVA...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / avocat droit des entreprises lyon / droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat conseil d'entreprise

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)

Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce

Rôle de votre avocat divorce à Lyon

Rôle de l'avocat dans votre divorce

La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.

Divorcer est un fait...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / recherche avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Le cabinet | Avocats Droit du Travail et Commercial

Historique DU CABINET

La SELARL DELMAS FLICOTEAUX succède à la Société DELMAS LAVIROTTE, avocats historiquement inscrits aux Barreaux de Villefranche-sur-Saône et Lyon, et à la SELASU DELMAS.

Dirigée par Maître DELMAS, spécialiste en droit du travail, la SELASU DELMAS disposait déjà d'une expertise reconnue en droit social et en contentieux commercial.

Issu du rapprochement avec le Cabinet FLICOTEAUX AVOCAT, créé à Lyon en...

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Date: 2017-10-05 07:06:37
Site : http://delmas-flicoteaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

13/09/16

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Accueil - Cabinet Jacques Bret

Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris

pour un déploiement national et international

Sept avocats associés

pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...

Nos principaux secteurs d'activité

Le...

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Date: 2017-10-05 06:58:05
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal

Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux

Accueil » Actualités juridiques » L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux

L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux

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Les forêts communales relèvent en principe du domaine privé des communes. En tant que telles, elles sont soumises à un régime de gestion relativement libre de la part de l'autorité communale. Aussi, les contrats...

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Site : http://www.axiojuris.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)

LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE

1 / Les principes généraux

 

L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.

 

En...

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Date: 2017-02-08 14:05:12
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la Propriété intellectuelle

LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE

      

, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing

(mars 2010)

Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...

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Date: 2017-02-08 15:40:39
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit social lyon

Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris

Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...

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Site : http://onelaw.fr

Création d'entreprise - Avocat droit des sociétés ...

Accueil >

Création d'entreprise

En phase de création, le Cabinet DAHAN Avocats étudie la structure juridique la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur et procède à la rédaction de l'ensemble de la documentation juridique afférente à cette constitution, ainsi qu'à l'accomplissement des formalités légales.

La situation personnelle de l'entrepreneur sera particulièrement étudiée.

Le choix de la structure juridique et la rédaction des statuts seront adaptés aux projets

de l'entrepreneur, avec une vision à long terme du projet...

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Site : http://www.dahanavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet avocat droit societe / avocat droit de l'entreprise / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Droit de la Santé - BDF AVOCATS à Lyon et Nancy

o contractualisation (commandes, achats, relations avec les prestataires).

 

o Conseil et assistance pour la mise en oeuvre de montages contractuels complexes notamment pour :

o des opérations de restructuration,

o des projets de recherches et développement,

o des partenariats et consortium.

 

o Conseil et assistance des établissements, structures de coopération et professionnels de...

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Site : https://www.bdfavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat(e) ou Juriste senior spécialisé(e) en droit du ...

Vous souhaitez donner corps à votre expertise en matière de droit patrimonial, au sein d'un environnement professionnel favorisant l'autonomie et le développement des compétences ?

Rejoignez un cabinet d'avocats international basé à Lyon dans le cadre d'un CDI à pourvoir dès que possible, en qualité d'Avocat(e) ou de Juriste en droit patrimonial.

Auprès d'une clientèle d'entreprises...

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Site : http://www.progressis.com

Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés

AVOCATS ASSOCIES

François  OILLIC

Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.

Il a commencé sa vie professionnelle...

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Site : http://www.avocats-oillic.fr

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017

Pulz / M. Y.

directeur de la publication mentions légales - droit de réponse - infractions de presse - longueur de la réponse - webmaster

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en...

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Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : avocat directeur de publication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'internet / conseil d'avocat en ligne

Axten - Avocats associés

AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.

Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.

Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...

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Site : http://www.axten.fr