Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail en france
→ 551 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail temps de pause / droit du travail jours feries payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-09-21 05:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail derogatoire au droit commun / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Groupes régionaux du CHATEFP - Ministère du Travail
mise à jour24.05.17
Présentation des groupes régionaux du Comité d'histoire
Les groupes régionaux du CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), en activité dans certaines régions (notamment en Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes) ont pour objectif de créer des lieux permanents où sont recensés et étudiés les...
Date: 2017-10-05 07:52:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Navis social - Éditions Francis Lefebvre
Les conférences en ligne régulières sur l'actualité
Les 3 ans d'archives de Mémentos et ouvrages
Les outils innovants : 40 simulateurs, Lefebvre Mobile, Lefebvre Connect, ...
Le Chatexpert : une aide immédiate par chat ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions
Nouveaux services
La formation prise en main personnalisée en 30 min
Les webformations sur les...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social du travail en france / code du travail conges payer / droit social ou droit du travail / droit social du travail
XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD
Informations pratiques
L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :
1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
Site :
http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique ...
FICHES PRATIQUES // Risques psycho-sociaux (RPS)
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Dernière mise à jour : août 2017
Synthèse
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.
De cette grande diversité, il s'ensuit que les risques psychosociaux...
Date: 2017-12-15 09:48:36
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY
Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.
PRÉSENTATION
Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.
En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...
Site :
http://www.avocat-jarry.fr
Histoire de la Bourse du Travail
Accueil > Histoire de la Bourse du Travail
Histoire de la Bourse du Travail
La revendication d'une Bourse du travail apparaît au conseil municipal dès le milieu des années 1870.
Un débat avait été organisé au Conseil municipal de Paris dès 1882, et la commission constituée pour l'occasion avait conclu en l'utilité d'une Bourse du travail destinée à :
1 - Fournir une salle de...
Site :
http://boursedutravail-paris.fr
Thèmes liés : conseil droit travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / l'usage droit du travail / association droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur
- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.
- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.
- D'une manière générale,...
Site :
https://adfetunisie.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / article sur le droit du travail
Contrainte et liberté dans le monde du travail
C'est après avoir consulté les différents thème et après avoir hésité entre plusieurs axes de recherches, nous avons finalement choisi celui de la contrainte et de la liberté dans le monde du travail. En effet, il nous a paru intéressant car il constituait un point de convergence entre...
Site :
http://tpe1rees.e-monsite.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans le monde / definition employeur droit du travail / employeur dans le droit du travail / droit social du travail en france
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du ...
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français , qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.
Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier.
Pour parer aux abus qui...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail motifs de licenciement / definition licenciement abusif droit du travail
Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement
Ce poste a été pourvu.
Avocat(e) - Droit du travail
Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...
Site :
http://novearecrutement.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
village-justice.com
Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...
Site :
https://news.sfr.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Avocat Toulon - juridika.fr
Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :
Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .
Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.
Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).
Le barreau de Toulon est au service des...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail
Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...
Avocat à LYON et VILLEURBANNE
CABINET D'AVOCAT BAÏCHE
Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation
Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »
Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
avis choix master 2 Droit social surtout que stage 3 mois ...
Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Loufthansa
Visiteur non enregistré
Honnêtement je pense qu'il faut arrêter de se fier à ce que peuvent dire les grands des fa
#2 2014-05-02 11:39
Bonjour YZ, je réponds peut être un peu tard à ton questionnement.
Je répondrai
Publicité
indirectement que je ne connais nullement l'enseignement de Bordeaux et de...
Site :
http://www.reseauetudiant.com
Thèmes liés : forum master 2 droit social / droit social du travail en france / master 2 droit du travail toulouse / forum master droit social / stage droit du travail lyon
Réforme du travail: 63% des Français ne font pas confiance ...
Images
63% des Français ne font pas confiance à Macron
Réforme du travailEmmanuel Macron réunit ce lundi matin à l'Elysée son gouvernement pour affronter une rentrée sous tension.
28.08.2017
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Les Français jugent nécessaire de...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail
Nom du site - itm.lu
Le Code du travail fait référence au règlement interne et/ou règlement intérieur d'entreprise dans certains de ses articles, mais ne prévoit pas de définition, ni de dispositions spécifiques quant audit règlement.
Il est cependant admis que les termes de règlement intérieur ou règlement interne visent des règles servant à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / definition reglement interieur droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / modification du contrat de travail droit
Henri Capitant - Avant-projet de réforme du droit des sûretés
Avant-projet de réforme du droit des sûretés
Avant-projet de réforme du droit des sûretés
La réforme accomplie en 2006. La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière.
Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la...
Site :
http://www.henricapitant.org
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / universite droit du travail paris / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail / droit du travail est un d ordre public
Le droit applicable au contentieux social dans les ...
Le droit applicable au contentieux social dans les organisations internationales
La vie en entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La gestion des relations de travail s'opère le plus souvent sur fond de crise de collaboration, par l'insatisfaction de l'une des parties au contrat de travail. Les risques de déboucher sur un contentieux en sont d'autant plus augmentés que le...
Site :
http://dianamoussi.over-blog.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du droit du travail gabonais
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-10-05 05:12:03
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
partages
Partager
principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
La Société Française pour le Droit de l’Environnement
La Société Française pour le Droit de l'Environnement
Mis à jour : 4 mai 2017
Fondée à Strasbourg en 1974 à l'initiative d'un groupe de juristes précurseurs dans le domaine du droit de l'environnement, la SFDE représente une communauté de juristes spécialisés unique sur le plan national dans une association à caractère scientifique.
Objectifs
- - Faire...
Date: 2017-10-05 07:59:09
Site :
http://www-sfde.u-strasbg.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit du travail europeen en france / association francaise de droit du travail / droit social du travail en france / droit du travail en france
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail est un d ordre public / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / reforme droit du travail gouvernement / droit code du travail francais / droit du travail et de l'emploi
Travail social | UQO | Université du Québec en Outaouais
CanLII donne accès lois et règlements de toutes les autorités législatives du Canada, ainsi qu'à leurs jugements et décisions.
Modèle de citation d'une loi.
Le CAIJ donne accès à la documentation juridique québécoise, soit la réglementation, jurisprudence et doctrine. Il propose également de l'aide à la recherche, un thésaurus et des définitions liés au concepts...
Date: 2017-10-05 01:23:23
Site :
https://uqo.ca
Thèmes liés : droit du travail europeen en france / droit du travail europeen et international / droit du travail dans l'education nationale / droit social du travail en france / historique du droit du travail en france