Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail protection du salarie
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Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
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https://www.avocat-sardenne.com
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
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http://slideplayer.fr
Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.
Droit du travail :
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.
Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.
En effet, le...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Cabinet d'avocat Montpellier | Maître Marianne SARDENNE
Plan d'accès
Cabinet d'avocat en droit du travail à Montpellier (34)
Avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale depuis l'année 2010, mon cabinet d'avocat à Montpellier intervient aussi bien en amont dans le cadre du conseil en droit social qu'en matière de contentieux. Selon que vous soyez employeur ou salarié, notre intervention sera adaptée à vos besoins spécifiques.
Avocat depuis janvier 2003, j'ai toujours exercé en droit du travail. J'ai d'abord été collaboratrice de divers cabinets parisiens et montpelliérains,...
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
Avocat droit du travail en ligne
Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique
concernant votre travail ?
Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.
Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-10-05 06:26:49
Site :
juritravail.com
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-12-15 07:09:49
Site :
juritravail.com
Formation à distance - Droit Social et Droit du Travail ...
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Objectifs
L'École Française de Comptabilité, fondée en 1945, est la première école privée d'enseignement à distance spécialisée dans les formations comptables.
Depuis plus de 60 ans, l'École Française de Comptabilité s'est toujours investie dans le développement des formations destinées à un large public individuel ou professionnel.
Chaque année, environ 8 à 10 000 stagiaires s'inscrivent à ses cours pour obtenir une qualification professionnelle ou...
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Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / bilan social droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Droit du travail en Allemagne - anwalt.de
Droit du travail en Allemagne
Rechtstipp vom 07.11.2008
aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht
Résiliation de contrat de travail pour raison économique
I. Introduction
La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...
Site :
https://www.anwalt.de
Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
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3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy
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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
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En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile au Madagascar
Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.
Est-ce que le travail...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lille et Paris 9
Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...
Site :
https://www.wabantavocats.eu
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Date: 2017-12-15 06:59:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Carrières-Juridiques.com - Licence Professionnelle ...
Le premier guide des formations diplômantes et continues en droit
Actuellement 1743 Formations diplômantes repertoriées sur Carrières-Juridiques.com
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Licence Professionnelle Collaborateur Droit Social
Responsable(s) de la formation : Yann Leroy
Contact administratif : Anne-Sophie Das Dores
Adresse : 138, avenue de la Libération Nancy, Nancy
Téléphone :...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit du travail
Incapacité de travail et certificat médical - Entreprises ...
Incapacité de travail et certificat médical
Dernière mise à jour de cette page le 29-10-2013
Le salarié en incapacité de travail (pour cause de maladie ou d'accident) doit :
en informer son employeur dès le 1er jour de son absence et ;
fournir un certificat médical au plus tard le 3ème jour d'absence.
Exemple: un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi et qui tombe malade...
Date: 2017-10-03 08:00:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail absence 1 jour
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
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Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Droits et obligations dans le monde du travail ...
Le monde du travail en Norvège est régi par de nombreuses lois et conventions, comme la loi sur l'environnement de travail et la loi sur les congés payés.
Les députés au parlement adoptent les lois, tandis que les employeurs et les salariés s'entendent sur des conventions par l'intermédiaire de leurs syndicats.
Les lois s'appliquent à tous les employeurs et salariés, alors que les...
Site :
http://www.samfunnskunnskap.no
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge paye
Avocat Toulouse Montauban Droit du travail Licenciement ...
110, rue F. Mauriac - 82000 MONTAUBAN
Frédérique BELLINZONA
Avocat au Barreau de Toulouse, présente devant les conseils de prud'hommes de Toulouse, Montauban et Cahors, dont l'activité...
Site :
http://bellinzona-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat conseil droit du travail toulouse / droit du travail obligation employeur / conseiller droit du travail toulouse
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
http://droit-social.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
QCM et QRC. Droit du travail et de la sécurité sociale - D ...
QCM et QRC. Droit du travail et de la sécurité sociale
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QCM et QRC. Droit du travail et de la sécurité sociale
N° de réf. 9782842008659
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Résumé
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de Questions-Réponses justifiées a...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / formation professionnelle droit du travail
Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne
Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?
Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...
Date: 2017-10-05 06:19:42
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005
La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.
En l'espèce, une société...
Date: 2014-10-03 04:43:13
Site :
http://chirez.blogspot.com
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) / Le droit du ...
La modification du CDI:
L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat: lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.
Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié, par le biais d'une réponse écrite. Elle...
Date: 2017-10-05 05:43:11
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Avocat à Lille59 | Me Caroline Koch
03 74 11 05 49
7 Rue Saint-Sauveur 59800 Lille
Accueil
Avocat en droit social, dommage corporel, droit pénal - Lille
A la recherche d'un avocat à Lille pour des problématiques liées au droit social, droit en dommage corporel ou en droit pénal ? Maître Caroline Koch, avocat au Barreau de Lille, vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet sis au 7, rue Saint-Sauveur à Lille (59), du lundi...
Site :
http://www.avocat-koch.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit social lille
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca