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Contrat de travail temporaire - Droit social
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Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Bilan social - Droit social
Bilan social
Le bilan social
Il récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées & de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée & de l'année précédentes.
Champ d'application : Entreprise relevant de la législation des...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Thèmes liés : bilan social droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social duree du travail / formation professionnelle droit du travail
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