Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail double emploi
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Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
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La multiplication des doubles diplômes en ESC ...
Ecoles de Commerce Liste des écoles La multiplication des doubles diplômes en ESC
lundi 12 décembre 2011
La multiplication des doubles diplômes en ESC
Aujourd'hui c'est à Sylvain Boutié que nous laissons la parole. Après avoir suivi une prépa ECS au lycée Ozenne à Toulouse, il est actuellement étudiant en deuxième année à Grenoble Ecole de Management et ... en Master 1...
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Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
CGT CROUS DE PICARDIE /L'Aménagement et Réduction du Temps ...
CIRCULAIRE CNOUS du 08 février 2002 OBJET :
Circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les œuvres universitaires et scolaires. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui est relatif à ...
Date: 2015-03-11 16:08:55
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http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
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http://estheticienne.pro
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
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Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-10-05 06:21:16
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape
Emploi des seniors : quels enjeux, quelles solutions ...
Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur le marché du travail. C'est pourquoi ils bénéficient de mesures spécifiques visant à favoriser leur retour et leur maintien dans l'emploi.
Politiques de l'emploi des seniors : changement de paradigme
En matière d'emploi des seniors, la France accuse un retard sur ses voisins européens. Selon une étude de la Dares datée de décembre...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi des seniors
Convention collective nationale du ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (2)
Écrit par Droit-medical.com le
7 juillet 2008
. Dans la rubrique Convention
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Champ d'application.
Article 1
La présente...
Site :
http://droit-medical.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
SenLex.com: Portail du droit sénégalais
Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires
Chapitre premier. De la détermination du salaire.
Article L. 105. :
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statu. Aucun salaire n'est dû en cas d'absence en dehors des cas prévus...
Site :
http://www.senlex.com
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...
Date: 2017-10-05 07:01:05
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Site de Didier REINS Avocat
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
1. Compétence exclusive du médecin du travail.
Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...
Date: 2016-11-02 10:26:21
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Université Panthéon-Assas — Wikipédia
Département de droit privé et de sciences criminelles
Département de droit public et de science politique
Département de droit romain et d'histoire du droit
Département de sciences économiques et de gestion
Département de sciences de l'information et de la communication
Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]
L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...
Date: 2017-10-05 07:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit science juridique / droit du travail est un d ordre public / universite droit du travail paris / centre d'etude juridique et judiciaire / m2 droit du travail et de l'emploi
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com