Articles sélectionnés pour le thème : dossier familial droit du travail
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
Site :
http://www.infomie.net
Consulat Général de Madagascar - Marseille.
Pièces à fournir pour l'obtention d'un visa pour Madagascar.
Deux types de visa A) visa d'entrée et de séjour de moins de trois mois et B) visa de séjour pour immigrants de plus de 90 jours.
A) Visa d'entrée et de séjour de moins de trois mois (tourisme, affaire) :
1 - Demande de visa dûment remplie et signée [Le formulaire à ...
Date: 2012-07-18 07:36:40
Site :
http://www.consulmada-marseille.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / dossier familial droit du travail / dossier droit du travail
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
le salarié
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Site :
http://www.infotravail.com
Profil | Archer Avocats
Me Johanne Parcel
Avocate en droit familial et en responsabilité civile
Me Johanne Parcel a complété un Baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke. Antérieurement à son admission à la faculté de droit, elle a étudié dans le domaine de la santé et est toujours membre de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.
Au fil des années, Me Parcel a orienté sa pratique en droit familial de même qu'en matière de responsabilité civile, spécifiquement dans des dossiers traitant de dommages corporels et psychologiques. Ses connaissances et son intérêt pour le...
Site :
http://www.archeravocats.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit familial quebec / avocat droit familial / dossier familial droit du travail / avocat droit civil sherbrooke
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Accueil - cinl.be
Le CINL est un service psycho-social spécialisé dans l'accompagnement des publics migrants. Il propose un suivi social, juridique et psychologique à toute personne quel que soit son origine ou son statut.
Les assistants sociaux aident les personnes dans les démarches relatives:
·À l'asile (réalisation de récits de vie, prises de contact et collaborations avec les avocats, aide à la...
Site :
http://www.cinl.be
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / civil droit du travail / formation juridique droit social
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique
Comment embaucher un salarié étranger - Droit du travail ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l'employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Sommaire
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger. Quelles sont les règles particulières à respecter ?
Quels travailleurs étrangers doivent...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-05 05:42:36
Site :
http://www.handroit.com
licenciment pour transfert - Forum Dossier Familial
Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...
Date: 2017-10-05 04:05:05
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Marseille-avocat droit de la sécurité sociale Allauch
Quelle que soit la nature de votre demande, Maître Julien BERNARD, avocat en droit social à Marseille 6e , vous délivre ses meilleurs conseils et met en oeuvre les moyens à sa disposition pour y répondre efficacement.
La réactivité est en effet le maître-mot de son cabinet. Situé non loin des 5e et 7e arrondissements, ce dernier traite principalement des affaires en droit du travail et...
Site :
https://www.avocat-bernard.fr
Thèmes liés : meilleur avocat droit social marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Les droits des conjoints vivant en union de fait
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Qu'est-ce que l'union de fait ?
Les conjoints vivant en union de fait sont des personnes vivant maritalement sans être mariées ensemble. Aucune formalité n'est nécessaire pour établir cette forme d'union. Un conjoint de fait est libre de mettre fin à l'union de fait à tout moment, sans avoir à donner quelque raison que ce soit et sans formalités particulières.
Les conjoints de...
Date: 2017-12-14 14:24:05
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : dossier familial droit du travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
Laure Navarro - avocat droit des étrangers Paris
Actualités
Laure Navarro, Avocat à la Cour
Maître Laure Navarro est une avocate de la Cour de Paris, spécialisée en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail. Contactez-la au 01.42.36.15.78.
Droit du travail
Venir travailler en France : Visas et mobilité internationale
Droit des étrangers
Laure Navarro, Avocat à la Cour
Droit des étrangers - Droit de la famille...
Date: 2017-10-05 09:17:05
Site :
http://www.laure-navarro-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit de famille paris / avocat specialisee droit travail paris / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit des etrangers
Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...
Avocat public
SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).
SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...
Site :
sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat specialise droit penal / avocat droit du travail bruxelles / avocat specialise droit public