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Sujet
Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
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Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
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Téléphone : 0490522061
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Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
Avez-vous déjà consulter un avocat?
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Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
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Pour des raisons de confidentialité dans la question « de premier niveau », vous ne pourrez pas faire référence : au nom d'une personne, à une société, à une adresse, à un téléphone,...
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ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
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avocat conseil téléphone | Expert-Avocat.fr
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Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr
Droit des accidents de la route
Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d'Avocats Experts en Droit des accidents de la route
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La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.
La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
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Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
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Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
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BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
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AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-10-03 21:40:01
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
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Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
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Conseil avocat en ligne, consultation avocat en ligne
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Avocat en ligne
Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone
Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.
La loi ignore presque le droit....
Informations – Asloca Fribourg
L'ASLOCA Fribourg est composée de deux sections régionales :
Sarine
Sud
Les sections régionales disposent chacune d'une ou plusieurs permanences à votre service pour répondre à vos questions.
ADHÉSION, PRESTATIONS
L'adhésion à notre association donne droit aux prestations suivantes:
Renseignements simples en matière de droit du bail auprès de notre secrétariat (permanence...
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Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
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Conseils juridiques
Au cours de votre carrière, vous aurez sans doute besoin d'un conseil ou d'un soutien juridique ponctuel. Notre service juridique est là pour répondre aux questions que vous vous posez:
Mon salaire correspond-il à ma fonction et à mes responsabilités?
Si je postule à telle place, quelle rémunération puis-je demander?
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Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...
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Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail
Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.
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Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...
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Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
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Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
CLINIQUE D'INFORMATION JURIDIQUE DE MCGILL - Centre info ...
La Clinique d'information juridique de McGill est opérée par des étudiants bénévoles de la Faculté de droit de McGill. Elle est dirigée par des directeurs étudiants et est administrée par un Conseil.
L'objectif de la clinique est de fournir de l'information juridique...
Date: 2017-10-05 11:08:36
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Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
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Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
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Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance, via des forums d'entraides juridiques, via email sur des sites spécialisés en conseils juridiques, et même via sms et par le biais d'un simple appel téléphonique.
Pour vous...
Date: 2017-08-15 08:21:03
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Aide juridique gratuite
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L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
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Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
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Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
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Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
Assistance juridique
En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...
Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.
L'assistance de nos affiliés est assurée principalement par notre service juridique, composé de 5 licenciés en droit et d'un spécialiste en communication/marketing.
En pratique, tout indépendant ou chef d'entreprise qui se...
Date: 2017-10-05 10:28:51
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat avec tarif
Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet
« Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...
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Services de conseils et de représentation juridiques
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Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
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Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
Nos locaux
Qui sommes-nous?
Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
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Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
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Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique
Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement
L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville
Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.
L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.
Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2017-12-15 07:58:54
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
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http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone belgique / conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue
Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
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Home :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
Le Guide de l'employeur en quelques mots
Un ouvrage de référence
Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.
65 thèmes et des modèles types
Au travers de six...
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
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Sos avocat gratuit: assistance et aide avocat en ligne
Assouplissement des conditions de résiliation d'un contrat d'assurance
14 juin 2017
aide Non classé Pas de commentaire
L'entrée en vigueur de la loi Hamon au premier janvier 2015 avait pour objectif de modérer et de rendre les conditions de résiliation des contrats d'assurance inscrit par les consommateurs plus souples. En outre l'ajustement de cette nouvelle loi vient de mettre en oeuvre...
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Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / aide avocat gratuit en ligne / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil gratuit d un avocat
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
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