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Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
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jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / aide et conseil juridique gratuit
le-conseil-juridique.ch - Étude d’avocats Juvet
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Étude d'avocats Juvet
Nicolas Juvet est titulaire d'un diplôme de commerce, d'une maturité commerciale type écononique, d'un master of law, et d'un brevet d'avocat.
Me Philippe Juvet pratique le conseil juridique et la représentation judiciaire, en qualité d'avocat inscrit au barreau, depuis 1969. Cette solide expérience profite pleinement à l'Étude, comme Me Philippe Juvet a décidé d'y pratiquer maintenant en qualité de Consultant.
L'Étude a été fondée au mois d'août...
Date: 2017-09-27 12:05:09
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
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http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
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Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
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Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
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Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
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Protection juridique pour les associations et branches ...
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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
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Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
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travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
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Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
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Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
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Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
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24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
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Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
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adhérer maintenant
L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / protection juridique automobile club / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
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Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2017-12-15 07:58:54
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Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...
Avocat en droit des affaires
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Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont disponibles pour vous aider...
Date: 2017-12-15 07:29:10
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http://www.wengo.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat
Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.
Me Landry est diplômé de l'Université de...
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https://www.landryavocat.com
Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
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http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone belgique / conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Actualités - CRPF Aquitaine
- L e document de tournée de l'Assemblée Générale 2014 (Escaudes)
47 - GPF de LOT ET GARONNE - Mise à jour du : 27/06/2017
Un lieu de rencontre, d'écoute et des conseils
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conseil juridique gratuit telephone lyon - alter ...
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Les secteurs de la finance et de l'économie sont détaillés sur Alter-reformeconstitutionnelle.com, via de nombreux articles. Le secteur change si rapidement qu'il peut se révéler difficile d'y trouver ses repères. Comprendre les nouveaux dispositifs et en découvrir les subtilités exige une veille constante et précise. L'économie d'entreprise est désormais moins évidente à maîtriser, en raison de l'évolution des technologies et d'Internet. Grâce à Alter-reformeconstitutionnelle, vous pourrez avoir une autre vision du monde des...
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http://www.alter-reformeconstitutionnelle.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit telephone lyon / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique gratuit lyon / consultation juridique gratuite par telephone / conseil juridique gratuit droit des affaires
Formation Juriste d'Entreprise à distance : le métier
Le juriste d'entreprise défend les intérêts de l'entreprise pour laquelle il travaille :
il prévient et encadre les litiges qui pourraient survenir.
Il est le garant de la bonne application de la loi, pour l'entreprise et les tiers.
Il exerce une veille permanente de l'actualité légale et sécurise les opérations juridiques de l'entreprise, tant dans le cadre national qu'international.
Il rédige les actes juridiques tels les contrats et accomplit les démarches auprès d'organismes privés ou publics.
Les missions du juriste d'entreprise sont variées : conseils, documentations,...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / formation conseiller juridique entreprise / service juridique entreprise gratuit / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...
Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17
Avocat en droit des affaires à Paris
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.
Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
La protection juridique en Suisse
L'esprit tranquille
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Ce vieil adage est plus que d'actualité dans notre société qui se base de plus en plus sur les articles de loi. Quand vous êtes démuni face à un litige et que vous devez trouver des réponses concrètes, la protection juridique intervient rapidement et vous oriente vers les procédures les plus appropriées.
Faire appel à un avocat coûte cher, et les honoraires peuvent vite grimper en cas de procédure lourde.
La protection juridique vous...
Site :
https://www.laprotectionjuridique.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / meilleure protection juridique suisse / comparatif protection et assistance juridique particulier
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats
Notre expert
Bien des...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
'>
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-10-05 11:35:24
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux copropriétaires d'être informés et de participer à la vie de la copropriété. Bien que ne disposant pas de pouvoirs propres pour engager le syndicat des copropriétaires, il peut jouer un rôle décisif dans le bon fonctionnement de la copropriété et l'établissement de rapports normaux entre les copropriétaires et...
Site :
https://www.maison.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil general / role du conseiller juridique dans une entreprise
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...