Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental de l'acces au droit de paris
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
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N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
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CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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noisy le grand - On a le droit de voir rouge
Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...
Site :
http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
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IGESA: Conventions et partenaires
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Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
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Le travail social, dans quel état - OASIS - Le Portail du ...
La Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale se réunissait le 23 mai à Paris, dans des locaux du ministère, près de Montparnasse, pour discuter des diplômes éducatifs et sociaux, et de leur réforme. Des manifestants, venus de toute la France (du Var, de Marseille, de Bretagne, et de la région parisienne) demandaient à être reçus. Ils...
Date: 2017-12-15 06:23:36
Site :
http://travail-social.com
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Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia
Abattoirs et marchés d'intérêt national ;
Services d'incendie et de secours ;
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Lutte contre les nuisances sonores ;
Contribution à la transition énergétique ;
Élaboration et adoption du plan...
Date: 2017-10-05 10:03:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Partir travailler au Québec | Conseil Départemental de l ...
Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signature de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières. Plus de 510 000 infirmières françaises diplômées d'État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l'OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.
Qu'est-ce que l'arrangement en vue de la...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / question de droit commentaire d'arret / conseil departemental de l'acces au droit 63
Juris Tourisme - La Référence Juridique Des Associations ...
8 pages d'actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives...) pour vous faciliter le tri et la recherche de l'information.
Un dossier complet et transversal sur une question
complexe, un point particulier de l'actualité.
3 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d'application immédiate.
Un lien direct avec le...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite paris / cabinet avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite / avocat droit public paris 8
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
Union locale CGT paris 12 ème
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«LA SNCF RECRUTE MAIS ON NE TROUVE PERSONNE» Voilà
Voilà ce que nous répond la direction de la SNCF dans ces différentes instances avec les organisations syndicales lorsque l'on aborde le sujet des postes non tenus. Dans le contexte économique que...
Date: 2017-11-13 13:12:04
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit de paris
Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...