Articles sélectionnés pour le thème : avocat du droit social
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Vos droits en entretien d'embauche - Keljob
Vos droits en entretien d'embauche
Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012
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Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.
Le droit de choisir
L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...
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Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
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La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
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Avocat en Droit de la famille et du Patrimoine, Herblay ...
Droit de la Famille et du Patrimoine
Droit Immobilier
Droit de la Sécurité sociale
Cabinet d'avocats à Herblay
Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.
Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.
Que ce soit dans le cadre d'une médiation ou pour vous représenter devant les juridictions compétentes, Maître Nadine...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...
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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....
Droit social...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit social / avocat droit du travail prud'homme
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Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Droit de la famille, Médiation, Droit ... - sogolex avocats
Services juridiques o aux particuliers o aux entreprises
Sogolex - Cabinet d'avocats
Cabinet à dimension humaine offrant
une pluralité de services juridiques
sogolex avocats
Établi à Saint-Laurent depuis 2010, Sogolex Avocats inc. est un cabinet à dimension humaine offrant une pluralité de services juridiques aux particuliers ainsi qu'aux entreprises.
Sogolex Avocats Inc. se démarque...
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Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
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Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute inexcusable de l'employeur
Avocat droit du travail Paris
Comment faire reconnaître la faute inexcusable?
Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par la Sécurité sociale ?
Vous souhaitez voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ET ainsi obtenir la réparation intégrale des...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail employeur
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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Offre d'emploi "Fiducial": Avocat Droit des Affaires H/F
Titre de l'offre: Avocat Droit des Affaires H/F
Type de contrat: CDI Temps plein
Description du poste:
Avec plus d'une centaine d'avocats présents dans 68 villes de France, SOFIRAL est une société d'avocats qui privilégie la proximité avec sa clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du groupe FIDUCIAL.
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Avocat Paris 8 - CABINET RAVAYROL-GIROUDET : droit ...
Présentation du Cabinet
Historiquement ciblée sur le secteur du droit de l'automobile, l'activité du Cabinet s'est progressivement orientée vers le conseil et le contentieux généraliste de l'entreprise : droit de la responsabilité et des assurances, droit social, droit des affaires.
Par sa dimension humaine, le Cabinet offre à ses clients une relation privilégiée et efficace qui le rend accessible. Les avocats du Cabinet vous accompagnent dans l'élaboration de vos objectifs et dans la définition de la meilleure...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 MEUR doivent, le cas...
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Avocate en droit international de la famille - Noémie ...
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Sur les réseaux sociaux :
Fondatrice du cabinet international nht à Paris, Me Noémie Houchet-Tran vous conseille et vous assiste partout dans le monde dans tous les aspects du droit international privé de la famille : divorces, gardes d'enfants, enlèvements et relocalisations d'enfants, adoptions et procréations médicalement assistées, régimes matrimoniaux. Me...
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Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
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o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
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Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
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http://www.liberation.fr
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont
Avocat spécialiste
Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.
Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...
Date: 2017-10-05 08:22:50
Site :
http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
:: David Laurand & Associés :: droit social 69, droit de ...
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Avocats à Lyon et Paris
Le Cabinet David LAURAND et Associés a été fondé en 2005 par Maitre David LAURAND...
Site :
http://www.davidlaurandetassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Avocat Fonction Publique - avocat-erreur-medicale-ngawa.fr
Avocat Fonctionnaire-Avocat Fonction Publique Accident/maladie
DÉFENSE DES FONCTIONNAIRES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Avocat Droit médical du travail
Les fonctionnaires sont assujettis à des dispositions particulières mais qui tendent aussi à la réparation des accidents de service et des maladies professionnelles dont ils peuvent être victimes.
La Commission de réforme est...
Site :
https://www.avocat-erreur-medicale-ngawa.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / honoraires avocat droit du travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / avocat a paris en droit de travail / droit avocat paris
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2017-12-15 05:05:49
Site :
http://www.cma-avocats.com
Romain Geoffroy, avocat des ex-SFR à Toulouse - touleco.fr
Qui est Romain Geoffroy, l'avocat montpelliérain spécialisé en droit social et qui vient de gagner à Toulouse le procès des ex-SFR contre Téléperformance ? Pour le savoir, nous l'invitons à déjeuner à...
Date: 2017-10-05 09:50:46
Site :
http://www.touleco.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulouse / avocat droit social toulouse / avocat specialise en droit social / avocat du droit social / avocat droit social montpellier
LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats
Karine Clolus-Dupont
Avocat associé
Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.
Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...
Site :
http://www.lxt-law.com
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Accueil - Cabinet Jacques Bret
Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris
pour un déploiement national et international
Sept avocats associés
pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...
Nos principaux secteurs d'activité
Le...
Date: 2017-10-05 06:58:05
Site :
http://www.cabinetjacquesbret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Cabinet d'avocats SCP Jacobins
cabinet d'avocats SCP Jacobins
Le cabinet
Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.
Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...
Site :
http://www.cabinetdesjacobins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit social
Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Accueil - Le cabinet d'avocat Vargues et Associés vous ...
Avocat Le Havre
Notre expérience pour vous défendre
Le cabinet Vargues et Associés est installé au Havre dans le département de la Seine-Maritime depuis 1972.
Il est composé de 2 avocats associés et de 2 secrétaires.
Ces deux avocats vous conseillent et vous défendent dans les domaines...
Date: 2017-10-05 09:08:48
Site :
http://www.avocats-vargues-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat droit famille havre / avocat droit penal
Thomas Lemarié « L&P Avocats
Né à Versailles, en 1980.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
Langues : Français, Anglais, Espagnol
Titulaire d'un DESS de Droit Bancaire et Financier et spécialisé en droit des activités économiques Thomas LEMARIÉ a développé une solide pratique du contentieux des affaires et du conseil.
Ancien attaché de Justice consulaire auprès du Tribunal de commerce de Paris (2004), il a...
Site :
http://www.lpavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire paris / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit social paris / avocat specialise droit bancaire / emploi avocat droit social
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
http://simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
https://www.simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...
Spécialisations
Me Luc Lethé est spécialisé en :
responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...
Date: 2016-12-19 11:38:09
Site :
http://www.luclethe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail penal divorce
Droit du travail - devocelle-avocat-luxembourg.lu
Droit du travail
Défense des entreprises et des salariés
Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :
la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...
Site :
http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail luxembourg licenciement / droit du travail luxembourg maladie
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
Séjour en centre d'accueil | Fedasil
La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.
Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...
Date: 2017-12-15 08:12:16
Site :
http://fedasil.be
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite
Qu'est-ce que le Droit du travail - DMA Avocat
Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs.
Le droit du travail représente un corpus juridique qui codifie les relations créées entre un chef...
Date: 2017-12-15 06:27:05
Site :
http://www.dmavocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit travail employeur / juridique droit du travail
Neocial - Avocats Conseils Droit Social
Action récursoire de la caisse en cas de FI : l'inopposabilité a survécu
Posté par Neocial Le 28 août 2017
Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a précisé que si la CPAM est certes fondée à récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de...
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http://neocial.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit / conseil droit social / avocat conseil droit du travail / avocat du droit social
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
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