Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

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Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2017-12-15 05:33:21
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Droit des marques - Avocats-Publishing

20 novembre 2006 , par Julie Goutard

La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l'objet d'une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n'est saisi que sur le...

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Date: 2017-10-05 08:37:31
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : avocat droit des marques paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit marque / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Clotilde Fouquet – Avocat spécialiste en droit de la ...

DESS de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII)

DEA de droit de la communication (Paris II)

 

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de dix ans et associée fondateur du cabinet Christophe CARON, Clotilde FOUQUET est titulaire d'un Master 2 professionnel de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII) avec mention et d'un Master 2 recherche de droit de la...

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Site : http://www.cabinetcaron.com

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TribunApp | L'App des Avocats

Améliorez votre référencement sur Google

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Découvrez l'App des Avocats

Développez votre clientèle

TribunApp n'est pas qu'un annuaire, il vous permet de recevoir des demandes de postulation ou d'intervention de la part de justiciables ou d'autres auxiliaires de justice.

Soyez visible

TribunApp compte  déjà près de 2000...

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Site : http://www.tribunapp.com

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impressum | Permanence d'avocats Nyon

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Tous les textes et liens ont été vérifiés avec soin et sont régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons de publier sur ce site des informations exactes et complètes. Cependant nous déclinons toute responsabilité et n'offrons aucune...

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Site : http://www.avocatspermanence-nyon.ch

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Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Avocat Paris, BBP Avocats Associés, Avocats d'affaires, 01 ...

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:23:01+00:00

Bienvenue le site internet du Cabinet BBP, Avocat Paris, votre allié et partenaire en droit.

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet BBP, Avocat Paris, que nous mettons nos  compétences  spécifiques à votre disposition. Notre objectif est...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Le cabinet | GUEGUEN Avocats

Le cabinet

Historique / Présentation

C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans  l'Ouest.

Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...

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Site : http://www.gueguenavocats.com

Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire

Excès de vitesse

Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.

Les...

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Site : https://www.cabinetmounier.com

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Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

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Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Avocat spécialisé en droit américain de l'immigration ...

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Site : us-avocat-immigration.com

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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

Avocat droit de la propriété intellectuelle Montpellier ...

FIDUCIE

Droit de la propriété intellectuelle

LEXIATEAM vous accompagne dans vos démarches de protection et valorisation de votre capital immatériel : marque, brevet, savoir-faire etc. sont autant d'éléments destinés à protéger, pérenniser et faire fructifier vos efforts de développement et de différenciation vis-à-vis de vos concurrents.

Nous intervenons à vos côtés dans les...

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Site : http://lexiateam-avocats.com

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Avocat du droit de la communication - Maître Thomas FOURREY

Droit de l'internet

Il s'agit d'une matière extrêmement technique, régie par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, dans laquelle le Cabinet développe une expertise qui a su évoluer face aux nouvelles questions que posent notamment les contenus postés sur internet.

Le droit de la presse se distingue par une...

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Site : https://www.avocat-fourrey.fr

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Avocat du droit de la communication - Maître Thomas FOURREY

Droit de l'internet

Il s'agit d'une matière extrêmement technique, régie par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, dans laquelle le Cabinet développe une expertise qui a su évoluer face aux nouvelles questions que posent notamment les contenus postés sur internet.

Le droit de la presse se distingue par une...

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Site : http://avocat-fourrey.fr

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