Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires paris
→ 666 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Site :
http://affaires-fiscalite.com
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...
Site :
http://www.filipetti-avocat.com
Avocat droit commercial Paris 16 - cabinet-arif.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Location gérance
Location gérance - Avocat Île-de-France, Paris 16
Rattaché au Barreau de Paris situé dans le 16ème, l' avocat , Maître Asif ARIF assiste, conseille et accompagne les personnes dans toutes les étapes de leur vécu.
Très souvent, certains entrepreneurs n'ont pas le financement nécessaire à l'acquisition d'un fonds de...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat droit societe paris
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
Curriculum Vitae de Anne Bourdu - lext.fr
Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...
Site :
http://www.lext.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-05 03:49:24
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit
Avocat accident de la route - Cabinet d'avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal routier > Accidents de voiture
Avocat en cas d'accident de la route Paris
Être usager de la route comporte des risques. En cas d'incident - et quelle que soit votre responsabilité - vous êtes dans la possibilité de faire valoir vos droits.
Victime ou auteur , soyez assuré de recevoir écoute et compréhension de la part de votre avocat après un accident de la route, à Paris 16. Son cabinet répond également présent pour traiter votre affaire, où que vous soyez en France.
Obtenir l'indemnisation des victimes
Blessures, séquelles psychologiques, frais...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit penal routier
Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
Site :
http://www.grall-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
Saint-Georges Avocats, Paris
Saint-Georges Avocats
Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
Site :
http://xplegal.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16
Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...
Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16
Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit social
Aide juridique pour divorce amiable, aide juridique à ...
Site du Ministère des Affaires étrangères
Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.
Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / aide juridique divorce amiable / cabinet d'avocat affaires familiales
Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...
Faire un LL.M. aux Etats Unis
Consultez aussi :
Retour au dossier étranger
Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
Cabinet d'Avocat d'Affaire Spécialisé Dans La Fiscalité ...
Avocat - Fiscalité internationale
Avocat - Fiscalité internationale
Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d'imposition ?
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie...
Date: 2017-12-15 07:35:52
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires internationales / cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet avocat d'affaires
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Contentieux et arbitrage | - Avocats d'affaires Paris ...
Contentieux et arbitrage
Le Cabinet MENASCE CHICHE assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions françaises.
Les compétences du Cabinet couvrent également l'arbitrage...
Site :
http://www.avocat-affaires.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Avocats - Le cabinet Ratheaux vous accueille à Lyon dans ...
Cabinet d'avocats d'affaires
à Lyon
Le Cabinet Ratheaux, situé à Lyon, dispose d'une solide expérience dans tous les domaines du droit des affaires : droit des sociétés , droit fiscal, droit social , contentieux civil et commercial, propriété intellectuelle.
Animé par dix associés spécialisés dans chacun des domaines, il...
Date: 2017-10-05 09:47:19
Site :
http://www.avocats-lyon-ratheaux.fr
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Cabinet d'avocats en nouvelles technologies et propriété ...
Julien Lacker et Guillaume Gomis, Avocats Associés
LE CABINET
Le cabinet d'avocats nouvelles technologies, Gomis & Lacker a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit de la propriété intellectuelle , droit d'auteur, droit des marques, en droit des nouvelles technologies et de la communication et en droit des affaires .
Tourné vers les secteurs des nouvelles technologies, de la communication et de la création, Gomis & Lacker a vocation à traiter l'ensemble des problématiques juridiques des acteurs de ces secteurs qu'il maîtrise. Il apporte aussi aux acteurs des autres...
Site :
http://www.gomis-lacker.fr
Thèmes liés : avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat d'affaires international
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Cabinet avocat Paris | La Tour International
La Tour International | Cabinet d'avocats
La Tour International est un cabinet d'avocats indépendant traitant de problématiques juridiques et fiscales en France et à l'étranger.
La Tour International est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Il intervient tant sur les...
Site :
http://www.latourinternational.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit international
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA
Le mot du Directeur_________________________________________________
Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...
Site :
http://www.efb.fr
ATALANTE AVOCATS - Sandrine PARIS-FEY avocat en droit du ...
Devant le conseil de Prud'hommes
Saisir le Conseil de prud'hommes, contester votre licenciement, demander la requalification de votre contrat de travail...
En savoir plus
DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, demander la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...
« Nous sommes nous mêmes responsables de notre invincibilité, l'ennemi l'est de sa vulnérabilité. »
Chapitre IV.2 "l'art de la guerre" de Sun...
Date: 2017-10-05 04:22:20
Site :
http://www.atalante-avocats.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Avocats - Cabinet d'avocats Kerjean Le Goff Nadreau ...
o DESS Droit des Affaires DJCE (RENNES I)
o DESS Arbitrage et Contentieux (PARIS II)
o Master of laws (LLM) Université d'Exeter
Activités dominantes :
o Droit de la famille (divorce, régimes matrimoniaux et succession)
o Droit de l'entreprise (recouvrement, baux commerciaux, droit...
Site :
http://kln-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet avocat droit des affaires rennes
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
Charlotte Pienonzek - Avocat - activité dominante droit ...
Qui suis-je ?
Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'intègre le Barreau de l'Aube en novembre 2012.
Formée par des spécialistes en la matière, j'exerce exclusivement en matière de droit pénal.
Afin d'assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j'apporte mon concours aussi bien aux auteurs d'infractions qu'aux victimes de faits...
Date: 2017-12-14 09:56:05
Site :
http://www.avocat-pienonzek.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit penal paris
Avocats droit immobilier et droit public à Versailles
Références
Avocats spécialisés en droit immobilier et droit public à Versailles
Créé il y a plus de cinquante ans, le cabinet est composé de deux avocats associés Philippe BATAILLE, spécialisé en droit public et droit immobilier, Olivier ROUAULT, spécialisé en droit immobilier, secondés par deux secrétaires.
Philippe BATAILLE, avocat depuis 1983, ancien secrétaire de la...
Site :
http://www.bataille-rouault.fr
Accueil - Cabinet Mmt Avocats
Votre cabinet d'avocat à Paris :
écouter, conseiller, négocier, défendre
Bienvenue sur le site du Cabinet
Pour le Cabinet MMT Avocats, une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement...
Site :
https://www.mmt-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat affaires paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Maître Amirda : avocat spécialiste en droit immobilier à Paris
Maître Michel Amirda, avocat dans
le 18ème arrondissement de Paris
Maître Michel Amirda, avocat diplômé de troisième cycle en Droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris 2, vous reçoit sur rendez-vous au sein de son cabinet situé dans le 18ème arrondissement de Paris (75).
Il vous conseille et...
Date: 2017-12-15 08:04:11
Site :
http://www.michelamirda-avocat-paris.fr
Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public
Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...
Site :
http://adminis-avocats.fr
Consulter les offres - ERAGE
Nous sommes un cabinet de droit des affaires, spécialisé en droit commercial, droit du travail, droit des sociétés qui intervient également en droit fiscal. Nos locaux sont implantés à Rovaltain, pôle d'innovation et d'excellence situé entre Valence et Romans-sur-Isère, à proximité de la Gare TGV de Valence.
Pour renforcer notre équipe composée de 7 avocats et 6 assistantes, nous...
Site :
https://www.erage.eu
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste dans le 94 - Créteil ...
ENGLISH
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit des affaires / droit penal du travail avocat
Maître Stéphane Drai - Avocat droit international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat droit international
Le Droit se divise en diverses ramifications que l'on appelle communément « branches du droit » dont le droit international, où travaille l'avocat droit international. ...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
Site :
http://www.jelkaim-avocat.fr
Avocat international - Cabinet Maître Draï
Maître Draï sur i-télé
Avocat international
Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.
Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Paris
21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque...
Date: 2017-01-31 08:51:48
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocat contrat Paris, Avocat Droit des contrats Paris ...
Ventes immobilières
Avocat Meaux
Titulaire d'une maîtrise de droit de la faculté de PARIS la SORBONNE et diplômé d'étude approfondie en droit des contrats, ce qui lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie en cette matière, Maître Jean Charles NEGREVERGNE a intégré le Barreau de MEAUX en Janvier 2001.
Doté d'une solide expérience acquise lors de sa collaboration avec plusieurs cabinets de la région de MEAUX, Maître Jean Charles NEGREVERGNE,...
Site :
http://www.avocat-negrevergne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil paris / avocat droit contrat