Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière

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Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une...

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SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI

suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.

Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?

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26 mai 2014, par mamina

l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...

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Thèmes liés : notaire de l'aide juridique