Offre emploi responsable du service juridique et des ...

Ville de STAINS recrute :

responsable du service juridique et des assemblées

Résumé des missions : rattaché au pôle de l'administration générale, le responsable de service assure l'organisation et la gestion des instances municipales et garantit la sécurisation juridique des actes.

Il a en charge les activités juridiques, de veille et de conseil, la gestion des procédures contentieuses....

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique / service juridique et technique information et communication / emploi responsable service juridique

Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...

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Date: 2017-10-04 23:08:16
Site : http://www.droitissimo.com

Emploi : Secrétaire juridique Bordeaux - 435 offres d ...

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi secretaire juridique bordeaux / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique

Offres d'emploi Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan ...

Assurer le maintien aux conditions opérationnelles des progiciels Planification et contrôle des interventions de maintenance Rendre compte de l'activité et des problèmes rencontrés Appliquer les consignes formalisées dans les dossiers d'exploitation Vérification du travail effectué par les...

08 août 2017 -

Descriptif employeur Premier établissement public de santé des...

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Site : https://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : statut juridique centre hospitalier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE dimanche ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / pole emploi conseil juridique / droit du travail et de l'emploi

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2017-12-15 10:50:19
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca