Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail periode d essai

Convention collective nationale du négoce et de ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-09-20 14:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma - Métiers ...

Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 27/11/2015

De la préparation d'un film à sa sortie en salle, des dizaines de professionnels apportent leurs compétences techniques afin que le projet se concrétise.

Liens utiles

Introduction

Numérisation des films, 3D, nouveaux...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique ile de france / centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / offres d'emploi service juridique ile de france / service juridique et technique de l'information et de la communication / fiche metier d'assistant juridique

Se former au secteur social par le biais des filières ...

Social

Se former au secteur social par le biais des filières universitaires

L'obtention d'un diplôme n'est pas obligatoire pour intégrer les métiers du social (seul le métier d'assistant social est théoriquement réglementé). Il est cependant vivement conseillé d'avoir un bagage professionnel ou une première formation. Notamment à l'université.

Aziza Sellam

Qu'ils exercent des métiers...

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Date: 2017-10-05 10:49:31
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail / master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail licence 3

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-12-15 07:08:21
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail abandon de poste assedic / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-15 08:15:54
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Congé parental d'éducation - Dicotravail

Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48

Exemple

Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.

Durée du congé parental

Le salarié (père ou...

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Date: 2017-10-03 15:34:38
Site : http://www.dicotravail.com

Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...

Home » Assurances » Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

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Site : assurances.be

Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...

12 mars 2012 , par Olivier Rollot

Orientation : à quoi mènent les études de droit ?

Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Assurance protection juridique | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique 

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

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Site : assurances.be

Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...

Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes

Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.

Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.

Nos...

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Site : http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...

Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...

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Site : http://www.rsbplegal.ch

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT

de le chimple le 12 Mai 2017 10:40

UBUROI a écrit:

Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."

j'ouvre ce sujet et je colle des infos.

Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession

Pour...

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Site : http://www.forum-actualite.com

Abandon de poste et assedic - grossesse.aufeminin.com

4 février 2006 à 10h30

Bonjour tout le monde,

J'étais employée à Leclerc, mise en rayon... le 2 déc j'ai fait un abandon de poste suite à une accumulation de harcèlement moral , double travail (4 rayons au lieu de 2)... J'ai bien reçu mes 3 lettres recommandées et donc la dernière qui me spécifiait mon licenciement pour faute grave.

J'ai de suite fait un dossier d'inscription aux...

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Date: 2015-03-12 17:06:52
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur