Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique service public
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Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
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Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr
par Pierre Durok
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : service juridique assurance / service juridique gratuit en ligne / service de protection juridique / service juridique en ligne / protection juridique en ligne
Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...
Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.
Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
limiter sa responsabilité
chercher un statut social avantageux
s'associer avec des partenaires
faciliter la transmission de son affaire
Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service d'information juridique que choisir
Précarité des agents contractuels - Courrier des maires
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / statut juridique service public / statut juridique droit public
Banque et produits financiers : contours du devoir d ...
5 Voir aussi
1 -- L'obligation d'information
Le non-respect par les banques de leur obligation d'information est sanctionné par les tribunaux sur la base de l'article 1147 du Code civil. Il s'agit en fait d'une obligation autonome qui se décompose sous deux angles : -- d'une part, l'obligation pour les établissements de s'informer ; - d'autre part, l'obligation d'informer le client pour que...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise toulouse
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...
La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé
les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.
I. La première réunion du Conseil municipal
( voir les articles L.2122-2 et 13 du...
Site :
http://www.aimerbethune.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur / droit information conseiller municipal
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
Logements | Ville d'Ottawa
Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.
130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.
Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.
Avec le programme Rénovations Ontario, Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.
Réaliser les...
Date: 2017-10-05 04:24:42
Site :
http://ottawa.ca
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Offres d'emploi Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan ...
Assurer le maintien aux conditions opérationnelles des progiciels Planification et contrôle des interventions de maintenance Rendre compte de l'activité et des problèmes rencontrés Appliquer les consignes formalisées dans les dossiers d'exploitation Vérification du travail effectué par les...
08 août 2017 -
Descriptif employeur Premier établissement public de santé des...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : statut juridique centre hospitalier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier
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