Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Les objectifs visés par ce master sont :

o    l'approfondissement des connaissances en droit public

o    l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE

ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL

La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / aide juridique creation d'entreprise

Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux

Projet de convention de répartition des charges

Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas

Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28

Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger

Projet de convention avec l'espace nomade - la poste

Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...

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Site : https://barreau-bordeaux.avocat.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux

Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017

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Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.

Barème d'aide juridique et plafond de ressources

Le...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Droit du travail

Durée légale du travail

Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire

Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.

Salaire...

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Date: 2017-10-05 07:13:30
Site : diplomatie.gouv.fr

AMF Assurances - Protection mutualiste pour tous

Matmut

Vous êtes accompagné 24h/24 et 7j/7 que vous soyez en vacances, en week-end, en déplacement professionnel.

Vous êtes informé sur vos droits, conseillé dans les démarches à effectuer ou assisté en cas de litige.

Avec AMF Assurances, vous pouvez compter sur de nombreux services en plus de ceux liés aux biens assurés :

Accompagnement en France et à l'étranger pendant vos...

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Site : amf-assurances.fr

Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / protection juridique privee matmut / assistance protection juridique / contrat de protection juridique

Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...

Avocat en pénal général : vol, violences...

Honoraires

Une première prise de contact  gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.

Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique. 

Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).

Enfin, les...

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Site : http://www.kochel-avocat-lyon.fr

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-10-05 08:27:39
Site : http://www.ahjucaf.org

Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france

Protection juridique pour les associations et branches ...

Contact

Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...

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Site : https://www.protekta.ch

Thèmes liés : protection juridique entreprise / service de protection juridique / protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique

Avocat en droit des nouvelles technologies - Orientation.com

Avocat en droit des nouvelles technologies

Niveau scolaire

Applications des droits et stat...

Salaire

1400EUR - 1900EUR nets/mois

L'activité de l'avocat en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le champ des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : informatique, internet, commerce...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet

Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances pour ...

Protection Juridique c'est a la fois pre venir et intervenir.

Prévenir : pour des choses simples mais qui ont leur importance. Un juriste pour vous aider a re diger le contrat de votre nounou, vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous louez un appartement, vous envoyer un mode le de lettre a adresser a votre employeur en cas de de mission...

Information juridique...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne