Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat specialise droit du travail
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Accueil - Ordre des avocats de Tarascon
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.
CHOISIR UN RÉGIME MATRIMONIAL, POURQUOI ?
Parce que si l'on ne fait pas le choix d'un régime matrimonial, la loi en impose un, qui n'est pas forcément adapté à la situation des futurs...
Site :
http://www.avocats-tarascon.com
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Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Clermont se révèle jour après jour | 7 Jours à Clermont
Marc-Alexis Roquejoffre
Autodidacte, journaliste dès l'âge de 20 ans, il a dirigé RCF Puy-de- Dôme jusqu'en août 2017. Présentateur à la radio et à la télévision, il a animé l'émission phare de Clermont Première « Guide Privé » et la série web « Parcours de vie » pour le site Fan Auvergne. Désormais producteur de la société Marc Production, qu'il a créé, il met le...
Site :
https://www.7joursaclermont.fr
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Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...
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Honoraires avocat Lyon
En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...
Site :
https://www.avocat-forest-chalvin.com
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé ...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé-suspension" !
Vous désirez conduire rapidement pendant la période de récupération de votre permis de conduire ?
Le permis blanc n'existe plus, mais il existe une meilleure solution : le référé-suspension !
Nous vous informons gratuitement !
En cochant cette case j'accepte les CGU du site.
Question de sécurité : combien font...
Date: 2017-12-15 06:04:31
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
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Le Canada recrute des francophones, voici les démarches ...
Le Canada vient de simplifier ses procédures d'accueil pour les immigrés francophones. Passage en revue des démarches administratives à l'intention de ceux qui veulent tenter leur chance au pays de la feuille d'érable.
Tenter sa chance au Canada. De plus en plus de francophones en rêvent. C'est ce que nous avons pu constater sur BFM Business à la suite de la publication de deux articles...
Site :
algerie360.com
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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
Reportage lors de la Convention « Vie et Lumière », au mois d'août 2009
La Gazette des communes s'est rendue, au mois d'août 2009, à la convention « Vie et lumière » organisée à Laon, et qui rassemble, pendant quelques jours, plus de 30 000 personnes. Les organisateurs, les responsables de la commune et Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...