Accidents du travail - Cabinet d'Avocats S. Beynet

Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses 

 

Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.

 

Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...

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Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2017-10-04 08:35:20
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Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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