SHIFT avocats

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Droit de l'innovation

SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.

Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...

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Site : http://www.shift-avocats.com

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Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

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Site : http://www.unpeudedroit.fr

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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

 

Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels.

Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. La procédure est orale, ce qui signifie que non seulement les conclusions ne sont pas obligatoires, mais le tribunal peut toujours être saisi d'un argument de fait ou de droit sous...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Le délit pénal : définition et sanctions - Avocat droit ...

L'atteinte à la vie privée est un délit sanctionné à l' article 226-1 du code pénal .

Le délit est caractérisé lorsqu'une personne cherche à porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.

La personne peut utiliser divers moyens tels qu'en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Cela...

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Site : http://www.cabinetaci.com

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Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 4 mois et 21 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 2 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

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Date: 2017-12-15 03:09:18
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Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...

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[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.

A noter que cette loi de finance...

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Alcool au volant - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus

 

- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"

 

LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :

DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.

 

COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

Reportage lors de la Convention « Vie et Lumière », au mois d'août 2009

La Gazette des communes s'est rendue, au mois d'août 2009, à la convention « Vie et lumière » organisée à Laon, et qui rassemble, pendant quelques jours, plus de 30 000 personnes. Les organisateurs, les responsables de la commune et Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens...

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