Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying

« La Commission propose, Le Conseil dispose »

2. Procédure de coopération

Renforcement du rôle du parlement

3. Procédure de codécision

La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement

4. Procédure de l'avis conforme

L'acte doit être approuvé par le parlement.

Qu'est-ce que le lobbying ?

Présentation du lobbying

Définition du lobbying

La définition du...

Lire la suite


Site : http://www.lobbyiste.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Clermont se révèle jour après jour | 7 Jours à Clermont

Marc-Alexis Roquejoffre

Autodidacte, journaliste dès l'âge de 20 ans, il a dirigé RCF Puy-de- Dôme jusqu'en août 2017. Présentateur à la radio et à la télévision, il a animé l'émission phare de Clermont Première « Guide Privé » et la série web « Parcours de vie » pour le site Fan Auvergne. Désormais producteur de la société Marc Production, qu'il a créé, il met le...

Lire la suite


Site : https://www.7joursaclermont.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme

Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...

Email

La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise