Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste en droit des personne
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Maître Alain CHARDON - Avocat à Villers les Nancy ...
Plan d'accès
Bienvenue
Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.
Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Domaines de compétence
Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...
Site :
http://www.chardon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
Ecoutez
Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Martin MECHIN | Avocat pénaliste au Barreau de Paris
Toutes les actualités
Martin MECHIN AVOCAT
Avocat pénaliste au Barreau de Paris, Maître Martin MECHIN est titulaire d'une Maîtrise de Droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris II Panthéon-Assas, et d'un DEA de Droit Pénal et Sciences pénales de l'Université de Montpellier.
Il a été chargé d'enseignement en Droit pénal et en Procédure pénale à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et a été chercheur au sein de l'Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle de l'Université de Montpellier.
Il a développé ses compétences...
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Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
Mentions légales
SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2017-12-15 08:09:28
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http://www.selarldesdeuxpalais.fr
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Avocat Droit de l'Internet Paris
Droit de l'internet
Accueil / Droit de l'internet
Nous sommes tous devenus des inconditionnels d'internet, à titre professionnel ou privé, pour faire des démarches administratives, s'informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale. Régulièrement, le réseau internet fait l'actualité.
La facilité d'usage du réseau...
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
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Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
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Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Se défendre sans avocat, le danger de la « justice Cerfa ...
Est-il bien raisonnable de se défendre sans avocat ?
A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons : d'abord, la justice est un théâtre dont il faut connaître les usages. Ensuite, un avocat sait minimiser les faiblesses de votre dossier et valoriser ses atouts. Enfin, il ne vous sera guère aisé de préserver une nécessaire distance par rapport à votre propre contentieux.
Les...
Site :
https://www.opinion-internationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme
Robin des lois - BUREAUX DE VOTE : MATCH « NUL
Mai 212017
Comme on s'en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.
Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice
http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf
Le Ministre de la Justice se montrait très...
Site :
http://robindeslois.org
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit penal rennes / avocat droit de l'environnement rennes / avocat droit penal / avocat droit de l'environnement
Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace ...
/ Vie quotidienne / Citoyenneté, prévention et sécurité / Maison de la justice et du droit
Maison de la justice et du droit
Créé en 1999, La Maison de justice et du droit accueille les personnes ayant un problème juridique - souci de voisinage, litige avec l'employeur ou problème administratif.
Une consultation juridique gratuite
Le demandeur est entendu et orienté...
Site :
http://mulhouse-alsace.fr
Thèmes liés : probleme juridique droit / avocat specialiste en droit des personne / probleme juridique
Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier
Présentation
Deygas Perrachon & Associés existe depuis 1985 à Lyon
Accueil01
Le cabinet Deygas Perrachon & Associés existe depuis 1985 et est situé à Lyon.
Composé de 14 personnes dont 9 avocats, il a vocation à accompagner ses clients, personnes publiques ou privées, dans tous les domaines du droit.
Le cabinet dispose dans ses rangs de...
Date: 2017-10-05 09:53:50
Site :
http://www.carnot-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Québec avocat spécialisé pour le droit immigration à Québec
Citoyenneté
Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Québec. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.
L'immigration au Québec et au Canada
Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...
Site :
http://www.avocat-immigration.ca
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration
Etude d'Avocats à Genève & Lausanne | SJA AVOCATS SA
Genève | Lausanne
SJA Avocats en un coup d'oeil
Fondée il y a plus de 25 ans, notre Etude d'avocats a été une des premières à exercer une activité intercantonale, disposant depuis l'origine de bureaux tant à Genève qu'à Lausanne, couvrant toute la Suisse romande.
Avec plus de 15 avocats à votre service, nous disposons d'une grande variété de spécialistes dans les principaux domaines du...
Site :
http://www.sja.ch
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat droit du travail geneve / etude de droit avocat / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit du travail
Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / comment trouver un avocat pas cher / avocat pour le conseil d'etat / avocat propriete intellectuelle droit des medias
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon ...
ANNONCE
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Accueil International Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »
Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »
20 juin 2017 Geezer International 0
ANNONCE
lle s'appelle Sira Sylla, elle est d'origine sénégalaise. À 37 ans, elle fait...
Site :
http://sanslimitesn.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail lille / avocat specialiste droit de la famille lille / etude de droit avocat
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail
Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...
Date: 2009-08-27 10:42:30
Site :
fr.viadeo.com
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
avocat-divorce-rennes-objilere.fr - Maître OBJILERE-GUILBERT
Bienvenue sur le site de Maître OBJILERE-GUILBERT, spécialiste en droit de la famille
Pourquoi choisir le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT ?
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, dispose d'une expérience solide et variée en matière de contentieux devant les juridictions civiles, pénales, & commerciales.
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, est au...
Site :
http://www.avocat-divorce-rennes-objilere.fr
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TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
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http://www.tutelle-curatelle.com
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Avocat spécialiste en droit de la famille Bruxelles ...
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Cabinet d'avocat Bruxelles
Elodie COCHARD est avocate au barreau de Bruxelles et exerce cette profession depuis plusieurs années.
Elle a eu l'occasion de se spécialiser très vite en droit familial et ce afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, de répondre rapidement à tout type de problèmes pouvant survenir au cours d'une ...
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Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
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http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
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Recouvrement de créances de moins de ... - guichet.public.lu
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Recouvrement de créances de moins de 10.000 euros
Dernière mise à jour de cette page le 27-08-2013
De nombreuses entreprises rencontrent des problèmes pour recouvrer leurs créances dans leur vie d'affaires quotidienne.
Face à un débiteur récalcitrant à honorer ses dettes, le créancier...
Date: 2017-10-05 07:20:20
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Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / consultation d'avocat tarif / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit des personne
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
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Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
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Livre - ebook gratuit : Un père, sa fille et l'enfer ...
Un père, sa fille et l'enfer judiciaire, histoire vraie, Benoît Bausson,
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Jeudi 26 août 2010
Cela fait maintenant presque un an et demi que j'ai terminé la rédaction de ce livre; beaucoup de mes proches, amis et membres de ma famille l'ont lu. Tous m'ont dit l'avoir apprécié et même s'ils ...
Date: 2013-09-01 15:30:40
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Représentations à la Régie du Logement
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Modification d'une condition du...
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Cabinet Hincker&Associés - avocat spécialiste en ...
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Le Cabinet Hincker & Associés est une Société inter-barreau, installée à Paris et Strasbourg, avec un bureau d'accueil à Marseille. Il s'est spécialisé en matière de harcèlement moral, droit de la famille, droit européen et international.
Depuis ces trois sites, les avocats du Cabinet Hincker & Associés peuvent se déplacer et vous défendre dans toute la France et devant toutes les juridictions. Le Cabinet Hincker & Associés est également membre de l'UIA (Union Internationale des Avocats) et dispose d'un réseau d'avocat à l'étranger permettant de traiter les...
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RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
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Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
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Conseils pour Entreprendre au Cameroun: Assistance juridique
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