Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit civil paris
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
Contentieux des affaires, avocat droit des affaires Paris ...
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Nous sommes à votre disposition pour toute information, si vous désirez un rendez-vous pour une consultation, contactez-nous !
Nous rédigeons vos contrats commerciaux (fourniture, vente, distribution, franchise, baux commerciaux) afin de préserver vos intérêts et limiter les risques.
Nous recouvrons vos factures (mise en demeure,...
Site :
http://www.avocat-mziller.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat contentieux des affaires paris / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle paris
Licenciement économique – Avocat Paris : Avocat droit des ...
Le licenciement économique et le rôle de l'avocat
On distingue entre trois procédures possibles suivant le nombre de salariés en cause :
Procédure du licenciement individuel pour motif économique :
La procédure est identique à celle du licenciement pour motif personnel. Toutefois, il existe des particularités :
L'entretien a pour objet de proposer au salarié licencié : selon la loi de...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2017-12-15 08:38:55
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet d'Avocats - Droit des ... - Bordeaux & Saintes
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MISSION
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Cour européenne des droits de l'homme, Avocat Lesage Paris
"La justice est le premier droit reconnu à l'homme" Charles Péguy
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Cour européenne des droits de l'homme
Le 09 juin 2011
Dans un arrêt du 26 mai 2011, la Cour européenne des droits de l'homme précise sa jurisprudence quant aux conditions d'application aux instances en cours des revirements de...
Site :
https://www.avocat-lesage.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit europeen / avocat droit homme
Famille | Ordre des avocats de Paris
Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :
o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real
o...
Date: 2017-10-05 10:29:14
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit personne et famille personnalite juridique / avocat droit de la famille international paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Thomas Lemarié « L&P Avocats
Né à Versailles, en 1980.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
Langues : Français, Anglais, Espagnol
Titulaire d'un DESS de Droit Bancaire et Financier et spécialisé en droit des activités économiques Thomas LEMARIÉ a développé une solide pratique du contentieux des affaires et du conseil.
Ancien attaché de Justice consulaire auprès du Tribunal de commerce de Paris (2004), il a...
Site :
http://www.lpavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire paris / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit social paris / avocat specialise droit bancaire / emploi avocat droit social
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Maître Claire Anglade - Avocat - Paris - Droit des étrangers
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire à un membre de
Responsabilité pénale d'un mineur...
Site :
http://www.avocat-anglade.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit des etrangers paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit penal paris / avocat droit des personne
Maître Alexandre Riou, Avocat, Nantes - mon-avocat
Prestation de serment en 2012
Barreau de New York
Master II Droit des Affaires et Fiscalité - Université Paris II - Panthéon-Assas
Diploma in legal studies - University of Oxford
Maître Alexandre Riou
Par E-mail Par Téléphone
Maître Alexandre Riou est avocat aux barreaux de Nantes et de New York, et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 5, rue Boileau dans le centre-ville de...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social paris
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Avocat Willy Nguele
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
1
LITIGE CIVIL
Tous les faits et actes de notre quotidien sont déterminés par le droit et peuvent être source d'interrogations et même de conflits. Le droit civil est le domaine le plus large du droit. Étant au courant de cette réalité juridique, notre premier contact avec le client s'applique à entendre leurs besoins et à les comprendre. À l'écoute de leurs attentes, nous pouvons les établir un contrat «sur mesure» adapté à vos besoins. .
2
DROIT CRIMINEL
Quoi que vous ayez fait, chaque individu à le droit a...
Site :
https://www.willyavocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat d'immigration aide juridique / avocat droit de l'immigration paris
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Fac de droit à Aix : sa fille recalée, l'avocat au barreau ...
10 réactions
Pauline avait été ajournée. Son père avocat répondait hier de diffamation
La faculté de droit a été secouée par cette affaire. Mais le doyen Philippe Bonfils et son adjointe n'ont pas cédé. Photo Serge Mercier
Jusqu'où un étudiant peut-il contester les décisions d'un jury d'examen ? Jusqu'où a-t-il le droit d'exercer la puissance de son esprit critique, surtout en...
Date: 2017-10-05 05:04:22
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit civil paris / barreau des avocats paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Avocat international - Cabinet Maître Draï
Maître Draï sur i-télé
Avocat international
Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.
Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Paris
21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque...
Date: 2017-01-31 08:51:48
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2017-10-03 18:12:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dissertation juridique droit civil / avocat d'affaires formation / centre d'etude juridique et judiciaire / avocat d'affaires paris
Avocat responsabilite bancaire - BRG Avocats - Cabinet d ...
Avocat responsabilite bancaire
BRG avocats, conseils juridiques pour la responsabilité bancaire
En cas de problèmes avec votre banque lors de l'ouverture d'un compte ou d'une opération de crédit, vous pouvez faire appel à un avocat compétent en droit bancaire qui pourra défendre vos intérêts en matière de responsabilité bancaire .
Le droit bancaire est une branche du droit des affaires. C'est un ensemble de...
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
Henri Noguères — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Noguères .
Henri Noguères
[1] , est un homme politique, un journaliste, un avocat et un historien français.
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils de Louis Noguères , Henri Noguères passe son enfance et sa jeunesse à Paris . Il fait ses études supérieures à la faculté de droit de la capitale, ainsi qu'à la Sorbonne , où il étudie la...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve
Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »
Ce...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal
cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
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Picard avocats
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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Avocat Lorient - Me Pascal RODRIGUEZ
Avocat depuis 2004, également titulaire d'un DEA de Droit Privé (Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne) et d'un DESS Contentieux (Université de Rennes), mon Cabinet est installé à Lorient depuis 2011.
J'interviens dans les matières suivantes :
Droit Pénal (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Assistance aux détenus, Aménagements de peines,...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de famille paris
Avocat Pénaliste à Paris et Marseille | BMSB Avocats
Classement Contentieux commercial 2017 : pratique réputée
Les avocats pénalistes
Christophe BASS et François MAZON avocats pénalistes à Marseille
Le Cabinet BASS MAZON STERU BARATTE a succédé le 1er janvier 2017 au Cabinet Alain MOLLA & Christophe BASS l'un des cabinets de référence en droit pénal des affaires de Marseille (Direction des Constructions Navales de Toulon, Société...
Date: 2017-10-05 09:08:35
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http://bmsb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal des affaires marseille / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial
conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site :
http://www.avocatpro.fr
ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris
Droit économique
ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...
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mla-avocats.com
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris
Droit économique
ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...
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Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...
La valeur juridique d'une offre d'achat
Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.
Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
l'Histoire du Barreau de Strasbourg | L'ordre des Avocats ...
Le barreau de Strasbourg est un barreau jeune, créé au début du XIXe siècle. Entre 1810 et 1823, le Barreau, comprenant moins de 20 membres, est administré par le Procureur, qui tient le Tableau et nomme le Bâtonnier. Au cours de l'année 1823, le Barreau atteint les 20 membres : le voilà en mesure de s'auto-administrer. Et c'est ainsi que se tient le premier Conseil de l'Ordre de notre...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Droit de la nationalité – Avocat droit des étrangers ...
Droit de la nationalité
Avocat pour obtenir la nationalité française: comment devenir français
La nationalité est un lien juridique qui rattache une personne à un État déterminé. De ce rattachement résulte pour les personnes des droits et obligations.
Il existe plusieurs moyens d'obtenir la nationalité française:
- Par filiation ou le droit du sang.
- Par naissance en France de parents Français (nationalité française d'origine).
- Par acquisition : soit automatique (naissance et résidence en France) avec l'application du droit du...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers / avocat droit des personne / devenir avocat droit / avocat droit civil paris
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur, lui permet d'accompagner des cadres et des dirigeants d'entreprise dans la négociation de leur départ par la voie amiable ou par la voie contentieuse.
Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en...
Site :
https://www.goldwin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com
Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Posted on Août 24, 2017 in Actualités
Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale
Application...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / arret ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris / ordre des avocats au barreau de paris / avocat d'affaires paris
Maître Mélodie Kudar - Avocat à la Cour - Versailles
Tél : 01.39.54.07.24
Fax : 01.72.79.42.08
Maître Mélodie Kudar est avocat depuis 2012. Elle a d'abord exercé au barreau de Paris et est désormais inscrite au barreau de Versailles. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, en droit pénal routier et en droit de l'exécution des peines.
Elle a travaillé dans les départements droit routier de cabinets d'avocats parisiens...
Site :
http://kudar-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat droit routier
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l�EUR[TM]esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l�EUR[TM]égard d�EUR[TM]un achat un peu précipité que l�EUR[TM]on regrette. Or ce droit n�EUR[TM]existe pas en...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat / avocat droit de l'internet / contrat de travail de droit commun definition
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / avocat droit de l'environnement paris / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris
Cabinet d'Avocat International à Paris, New-York Et Lyon
Afin de devenir avocat international, il est indispensable de porter un intérêt au droit et à l'économie. Les connaissances doivent s'articuler autour du droit international privé, du droit des sociétés, du droit communautaire, du commerce international... Au-delà des compétences, le futur avocat international devra être doté d'aptitudes naturelles. Il est en effet conseillé de...
Date: 2017-10-04 16:45:50
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat droit de l'internet / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail
Pascal MURZEAU | AMA Avocats
Avocat au Barreau de Paris - Prestation de Serment : 1989
Droit des affaires/Immobilier
LD: 01 44 61 95 92
Parcours :
Avec 25 années d'expérience dans le domaine du conseil et en contentieux, Pascal MURZEAU a développé une clientèle essentiellement constituée de PME notamment dans le domaine des activités immobilières et pour laquelle il intervient principalement en matière commerciale (contrats, baux commerciaux et cession de...
Site :
http://www.ama-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires paris
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015
Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.
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