Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires
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Administration et droit - emploi.hydroquebec.com
Administration et droit
User de votre sens des affaires, c'est possible.
Hydro-Québec est l'une des plus importantes sociétés au Québec et joue un rôle de premier plan dans la valorisation des ressources énergétiques de la province. Soucieuse de l'efficacité de ses opérations, Hydro-Québec compte sur le savoir-faire d'une solide équipe de professionnels dans des domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, la finance et le droit, qui veillent tous à la...
Site :
https://emploi.hydroquebec.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat en droit administratif
Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vital Jourde
Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Grève des avocats : les tribunaux de Metz et Thionville ...
mardi 3 octobre 2017 à 17:18 Par Rachel Noël , France Bleu Lorraine Nord et France Bleu
Il n'y a pas eu d'audience à Metz et Thionville mardi 3 octobre. Les avocats ont décidé d'une grève de trois jours avec blocage des entrées pour protester contre les projets de carte judiciaire. La ministre de la justice doit présenter vendredi les grands chantiers à venir.
Une cinquantaine d'avocats...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat d'affaires / avocat d affaires / barreau des avocats
Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...
On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle
AFP/Medhi Fedouach
Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.
Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets par...
Date: 2017-10-05 11:34:42
Site :
humanite.fr
Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...
Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel
Responsabilité civile médicale
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.
À Propos
Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...
Avocat droit des sociétés
Par Avocat Paris Bbp le mardi 4 novembre 2014, 19:09 - Avocat Paris
Quelles sont les conséquences du défaut d'information de la caution ?
Dans un contrat de prêt l'indemnité forfaitaire de 10% prévue en cas de non-paiement du capital échu constitue une pénalité. Or, la caution qui n'a pas été informée de la défaillance du débiteur n'est pas tenue de la payer. En effet,...
Date: 2016-09-02 14:13:42
Site :
http://www.avocat-droit-des-societes.pro
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs.
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
Auxiliaire...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio
Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux
Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...
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http://www.avocat-marchio.fr
L'actualité en Tunisie : Accueil - Kapitalis
Soliman : Saisie de 11.000 boîtes de conserve périmées
05 Oct 2017 0
La police du district de Nabeul a saisi, hier, jeudi 5 octobre 2017, à Soliman, 11.000 boîtes de conserves périmées, qui étaient destinées à la vente.
La Porsche lance Panamera Sport Turismo, son hybride...
Date: 2017-10-05 11:32:41
Site :
http://kapitalis.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris
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Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Stéphane Babonneau, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal
Avocat droit commercial Paris 16 - cabinet-arif.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Location gérance
Location gérance - Avocat Île-de-France, Paris 16
Rattaché au Barreau de Paris situé dans le 16ème, l' avocat , Maître Asif ARIF assiste, conseille et accompagne les personnes dans toutes les étapes de leur vécu.
Très souvent, certains entrepreneurs n'ont pas le financement nécessaire à l'acquisition d'un fonds de...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat droit societe paris
Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...
Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues
Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.
Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille
Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...
Conseil d'administration | PROCURE
Directeur par intérim du département d'Oncologie
Professeur Titulaire, Service d'Urologie
Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)
Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...
Site :
http://www.procure.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux
Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles
1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures
Maison de Justice de Meaux Beauval - Centre commercial...
Date: 2017-12-15 09:15:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris
Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Présentation du cabinet Forget & Associés
Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...
Combien coûte un divorce: pour faute ... - Aide Financière
Search
Combien coûte un divorce: pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une...
Site :
http://aide-financiere.net
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Avocat aide juridictionnelle, honoraires avocat Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires d'avocat à Lyon
Votre avocat en droit de la famille , dont le cabinet se trouve dans le 3ème arrondissement de Lyon (à quelques minutes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune), vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Les honoraires sont librement déterminés entre l'avocat et son client. Les critères de fixation des...
Site :
szc-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / honoraires avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat aide juridictionnelle a lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2017-10-05 03:30:45
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / protection juridique patrimoine immobilier / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique achat immobilier
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
Abonnés
Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Avocats au barreau de Marseille - Cabinet IAFA
04 28 31 73 59
31 Rue Montgrand 13006 Marseille
Accueil
Avocats au Barreau de Marseille
La SCP IAFA est un cabinet d'avocats qui intervient à vos côtés dans vos affaires juridiques liées au droit privé et au droit public. Votre avocat vous reçoit au 31 rue Montgrand à Marseille (13), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 15h à 18h.
SCP IAFA, le cabinet de vos avocats
La SCP IAFA vous...
Site :
http://www.avocats-iafa.fr
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
Université de Strasbourg : Master Droit de l'Union ...
Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires
Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires
Domaine :
Mention : Droit de l'Union européenne
Spécialité : Droit international et européen des affaires
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité a vocation à former des étudiants...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : droit du travail union europeenne / droit du travail europeen et international / avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / droit du travail europeen
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires internationales
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...
AVOCATE A LA COUR
CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME
Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.
Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Avocat entreprises en difficulté Toulouse : redressement ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Entreprises en difficultés
Votre avocat en droit des procédures collectives à Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS assiste les entreprises et leurs créanciers dans le domaine des procédures collectives et cela tant au stade de la prévention des difficultés que lorsque la cessation des paiements est établie (mandat ad hoc, procédure de...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises toulouse
Maître Charles Soublin, Avocat en droit public à Caen
contact
présentation
Maître Charles SOUBLIN, avocat à Caen, est diplômé d'un Master II contentieux administratif (Université de Caen Basse Normandie).
Ancien assistant de justice au Tribunal administratif de Caen et après une formation au sein de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, il a prêté serment comme avocat à la Cour d'Appel de Rennes....
Site :
http://soublin-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement rennes / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Conseil avocat: Droit des affaires
Droit bancaire
Conseil avocat: Droit des affaires
Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au coeur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui ne répond pas à une définition juridique précise. C'est un ensemble, un contenant au sein duquel la distinction entre entreprise industrielle et entreprise sociétaire fait figure de contenu.
Le droit des affaires est le droit de l'entreprise proposé...
Date: 2016-02-13 10:45:09
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires / conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / avocat droit commercial
Les maniements de fonds et la mission de séquestre | Ordre ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Mon métier d'avocat Déontologie Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Déontologie
Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Carpa séquestre
Mis à jour le 20.07.2015
Les règlements pécuniaires effectués par les avocats doivent l'être impérativement et exclusivement par l'intermédiaire de la CARPA...
Date: 2017-10-05 13:13:38
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2014 et 40 millions d'euros de chiffre...
Site :
http://www.groupe-destia.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / avocat d'affaires
Avocat droit de la famille Strasbourg - Avocat Link
Particulier et Entreprise
Avocat Strasbourg - Droit de la famille
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), vous conseille et vous défend en matière de droit des personnes et de droit de la famille, que ce soit pour un divorce et l'ensemble de ses conséquences, la fixation ou la modification d'une pension alimentaire ou encore l'établissement d'une...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit famille / avocat strasbourg droit des affaire / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat affaires familiales
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Combien gagne un avocat? Le salaire moyen des avocats ...
En ce qui concerne son objectif, il a pour mission de défendre les intérêts des hommes d'affaires ainsi que des acteurs de la vie économique. Il peut aussi être...
Site :
http://www.avoca.fr
Thèmes liés : devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / devenir avocat droit des affaires / avocat d'affaires / avocat d affaires
avocat-bourcellier.com - Avocat en Droit Administratif Paris
Maître BOURCELLIER, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...
Site :
http://www.avocat-bourcellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Conseil de Prudhommes - Avocat Droit du Travail
L'application d'une clause spécifique du contrat de travail telle que celle de non concurrence ;
Un accessoire du contrat de travail ;
Une discrimination à l'emploi.
Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la juridiction prud'homale est également compétente afin de connaître de certains litiges spécifiques tels que :
L'action en violation d'une clause contractuelle contenue dans un...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
06 86 36 78 79
Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
1er rendez-vous
Bien préparer son premier rendez-vous
L'avocat
Quel est le rôle de l'avocat ?
Aide et assistance
Aide juridictionnelle et assistance juridique
06 86 36 78 79
N'hésitez pas à prendre contact
Accueil
Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
Site :
http://www.jpbelville.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires lyon
Avocat - Maître Sandra Pulvirenti - Toulon - Var (83)
Avocat à Toulon dans le Var (83)
Maître Pulvirenti, avocat à Toulon
Avocat généraliste de formation, Maître Sandra Pulvirenti exerce au sein d'un Cabinet individuel à Toulon dans le Var (83). Maître Sandra Pulvirenti privilégie une relation de proximité, d'écoute et de confiance avec ses clients, en mettant à leur disposition sa compétence et son expérience depuis plus de 15 ans dans le domaine du Droit.
Maître Sandra Pulvirenti vous conseille, vous assiste,...
Date: 2017-12-15 06:12:57
Site :
http://www.avocat-toulon-pulvirentisandra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2017-10-03 18:12:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dissertation juridique droit civil / avocat d'affaires formation / centre d'etude juridique et judiciaire / avocat d'affaires paris
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...