Articles sélectionnés pour le thème : association du droit du travail
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
Site :
http://www.infomie.net
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par missocean26 » 23 Janvier 2012, 11:31
Bonjour,
Je suis en CDI 40h/mois en tant que secrétaire sur une association d'aide à domicile. En novembre, on m'a proposé d'augmenter mes heures avec un poste supplémentaire: chargée de clientèle. Mes heures seraient donc augmenter à 112h/mois. J'ai demandé si sa serait également un CDI lors de...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail avenant cdi / droit travail heures supplementaires / association du droit du travail / droit du travail aide
Conseil juridique gratuit - Association CréaPROJET
PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE
Des juristes professionnels vous reçoivent afin de vous conseiller gratuitement sur
vos droits et plus particulièrement en matière...
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http://creaprojet.over-blog.com
Thèmes liés : conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique gratuit pour association / droit conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuit divorce
Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)
Un avocat
pour votre défense
Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.
Maître Garcia intervient en...
Date: 2017-10-05 05:20:52
Site :
http://www.garcia-narbonne-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier
Association Marocaine de Droit du Travail - AMDT - Home ...
Aide accessibilité
Supprimer
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : droit du travail marocain / association du droit du travail / droit du travail aide
Justice / Textes et réformes / Déclaration universelle des ...
Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'express droit du travail / article sur le droit du travail
Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.
Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
Date: 2017-12-15 05:38:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
www.bordessoule.fr - avocat à la cour
création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)
1993
entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles
1986/93
clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)
Enseignement
H.E.C. : droit du net (en anglais)
I.S.C. : droit...
Site :
http://www.bordessoule.fr
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.
Frontaliers Lorraine offre une...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit du travail protection du salarie / association conseil juridique droit du travail / plan social droit du travail / droit du travail emploi
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
DROIT DES ASSURANCES
LE CABINET
Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...
Site :
http://www.bkpavocat.com
Introduction au droit privé et au droit public ...
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Par coursdedroit dans Accueil le 22 Décembre 2014 à 05:21
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d'introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : methodologie juridique et introduction au droit / l'express droit du travail / droit du travail prive / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...
Date: 2011-08-16 07:48:15
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit du travail / association conseil juridique droit du travail / association avocat droit des affaires
Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
L'avocat de l'ASMAV
L'avocat de l'ASMAV
Me Patrick Mangold
Depuis l'obtention de sa licence en droit en 1998, il a orienté sa pratique spécialement dans les domaines du droit du travail, droit des fonctionnaires et égalité entre femmes et hommes....
Site :
http://www.asmav.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail vaud
Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Avocats Langlet Lawyers
Acces
Accueil
LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
La...
Site :
http://www.langlet-avocats.be
Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche
Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...
Site :
http://www.entretien-d-embauche.fr
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Avocat Accident Montpellier - Droit des Victimes | Laurent ...
Le cabinet Laurent EPAILLY Avocats est spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel
Vous appréciez, partagez !
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24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier
Accueil
Avocats à Montpellier et à Gignac - Conseil et contentieux
Maître Laurent Epailly et Maître Virginie Antoine, avocats au Barreau de Montpellier, vous accompagnent dans toute procédure relevant du...
Site :
http://www.avocat-epailly.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral
Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...
Rappel gratuit
Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...
Site :
http://www.raitberger-avocat.com
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOS Femmes Accueil - Contacts - N° téléphones nationaux
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
01.45.84.24.24
B.P. 60108 - 75561 Paris cedex 12
Fax 01.45.83.43.93
Site : http://www.avft.org/
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute,...
Date: 2013-06-27 14:48:35
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / l'origine du droit du travail / association aide juridique droit du travail
AAADFQ
Bienvenue sur le site de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Bienvenue sur notre site web!
Nous sommes un groupe d'avocats du Québec, activement impliqué dans le droit familial.
Notre objectif est de rendre la pratique du droit de la famille plus agréable, pratique et efficace et de développer...
Site :
http://www.aaadfq.ca
Thèmes liés : avocat droit familial quebec / association avocat droit familial / association avocat droit de la famille / avocat droit familial / association avocat droit du travail
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Association française de droit du travail et de la ...
La mesure de l'audience de la représentativité des syndicats
Séance du 20 octobre 2017
Programme à venir.
Présidence et introduction, Georges Borenfreund, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Intervention d'un représentant de la DGT...
Site :
http://www.afdt-asso.fr
Thèmes liés : association francaise de droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association droit du travail paris / association du droit du travail
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
L'association
Créée en 1982, l'Association française de droit de la santé a été présidée par son fondateur, le Doyen Jean-Marie AUBY jusqu'en 1993, puis par le professeur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES jusqu'en 2002 (devenu son Président d'honneur). Elle a été ensuite présidée par le professeur Didier TRUCHET jusqu'en 2008 puis par Anne LAUDE jusqu'en 2014 (devenus tous deux...
Site :
http://www.afds.fr
Thèmes liés : universite droit du travail paris / association francaise de droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / barreau des avocats paris
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Saint Denis de la Réunion
Langue de travail :
Français
Spécificité :
Elle est membre du Conseil de l'Ordre, Présidente du Conseil régional de discipline près de la Cour d'appel de Saint Denis et membre de droit de la CARPA (Caisse Règlement Pécuniaire des Avocats, association loi 1901).
Léopoldine SETTAMA - VIDON anime le bureau de DS Avocats à La Réunion.
Elle bénéficie de vingt années d'expérience professionnelle comme avocat inscrit au barreau de Saint-Denis dont elle fut Bâtonnier de 2012 à 2013.
Son expérience d'avocat à la...
Date: 2017-12-15 10:14:35
Site :
http://www.ds-avocats.com
Centre national des conventions collectives
Les Codes
Trouver votre convention Collective
Tapez : le numéro de brochure (exemple : 3002) ou le code Naf/APE (exemple : 0162z) ou l'IDCC exemple : 2712) ou le mot clef du secteur d'activité (exemple : transport)
La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les règles en matière...
Site :
https://centre-national-droit-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
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A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
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Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
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La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Avocat Droit des affaires à Montpellier - datessen-avocat.com
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Avocat droit pénal des affaires Montpellier
Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des r�?gles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires , mais aussi l'ensemble des r�?gles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
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Site :
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Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
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