JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays

dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...

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Date: 2017-10-05 11:09:53
Site : http://www.jo.gouv.sn

Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...

Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.

 

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail

Philippe Pelletier - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Énergies

ACTUALITÉS

Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats en Tier 1 en Droit de l'Environnement et classé dans 14 pratiques - 19 avril 2017 Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats une nouvelle fois en Tier 1 en Droit de l'Environnement, et classé dans 14 pratiques LPA-CGR ... Atelier AFJE : Immobilier, RSE et Développement Durable - 19 avril 2017 Atelier AFJE : IMMOBILIER, RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LPA-CGR avocats, en partenariat avec l'Association Française des Juristes ... [Presse] Huit ans de...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Avocats | Droit médical

Objet : Demande de dossier médical

Vos références : Hospitalisation du.............au.............

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............

Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public

Le professionnel qualifié intervenant dans la procédure de ...

Le professionnel qualifié intervenant dans la procédure de divorce

par Maître Martine Bosc

Ce que dit la loi :

L'article 255- 9 du code civil est une nouveauté de la loi du 26 mai 2004.  Le professionnel qualifié peut être désigné tout d'abord en vue de dresser un inventaire estimatif des biens des époux. Il peut également être désigné en vue de faire des propositions...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit social / association avocat droit familial / association avocat droit des affaires

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI

DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes

Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas

Langues :

Français / Anglais

Emmanuel Moyne

Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...

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Site : http://www.bougartchev-moyne.com

UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...

Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"

Contrats-Publics - ACCP Avril 2015

Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire

Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.

Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...

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Site : http://uggc.eu

Cabinet Assus Juttner | Les avocats

Les avocats

Maître Assus-Juttner

Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...

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Site : http://cabinet-assus.com

avocat gratuit Le droit civil Individu

 

Le droit civil

Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.

Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...

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Site : http://www.avocat-gratuit.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit familial gratuit / avocat droit des personne

Annick Hingrez & Audrey Michel - Cabinet d’avocats - Annecy

Née le 28 mai 1952 à Argenton sur Creuse ( 36 )

Etudes à la faculté de Grenoble

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat CAPA en 1978

Prestation de serment près de la Cour d'Appel de Chambéry en 1980

Mentions de spécialisation en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence ; droit du crédit et de la consommation

Inscrite à l'ordre des Avocats du barreau...

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Date: 2015-03-16 16:38:10
Site : http://www.avocats-annecy.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...

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"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...

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Site : https://www.challenges.fr

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

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Date: 2017-10-05 05:43:25
Site : http://www.nilles-law.be

Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

 

18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant

Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.

Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...

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Site : https://www.meridian-avocats.com

Le cabinet - Ghislain POULARD - Avocat au barreau de Nantes

Contacts

Le cabinet

Après 10 ans d'expérience solides dans le monde juridique, j'ai souhaité offrir à mes clients une relation de confiance à un coût maitrisé pour les guider dans les méandres de la Justice et faire valoir leurs droits.

Qui sommes-nous ?

Ghislain POULARD est avocat au barreau de Nantes. Il vous représente devant toute juridiction française, et plus particulièrement...

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Date: 2017-12-15 10:05:30
Site : http://www.poulardavocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires rennes

Nos avocats | Jarry Gauthier Avocats Inc.

« L'homme de bien situe la justice au dessus de tout. »

(Confucius)

Mark Jarry est associé fondateur du cabinet. Il est doté d'une philosophie entrepreneuriale. Il est partenaire dans divers entreprises touchant notamment le domaine de l'immobilier et de la construction.

Il pratique principalement en droit des affaires, droit corporatif et commercial, de même qu'en droit immobilier. De plus,...

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Site : http://www.jarrygauthier.com

Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...

Aide Juridique Immédiate

Consultation d'avocat avec tarif

Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.

Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet

«  Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...

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Site : https://conseil24.fr

Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...

Elise Groulx

Of Counsel

Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...

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Site : alkyne-avocats.com

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

le

- Olivier VAGNEUX - Droit

© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions

Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Farthouat Avocats | Nicolas Cassart

ncassart@farthouat.com

Nicolas CASSART

Il a rejoint le Cabinet Farthouat Avocats en qualité de collaborateur en 2002 (prestation de serment en 2002), et en est devenu associé en janvier 2013.

Son activité est essentiellement consacrée au droit pénal et au droit commercial.

Il a ainsi développé une compétence en matière de Droit pénal des affaires et Droit pénal sanitaire, dans des dossiers aux problématiques souvent internationales et transfrontalières. Il accompagne ses clients lors des phases précontentieuses et contentieuses devant les juridictions répressives et...

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Site : http://www.farthouat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal

Virginie Viallard - SLVF

Avocat au barreau de Paris, Virginie Viallard est spécialisée en droit de la concurrence et droit économique. Virginie intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence (contrôle des concentrations et antitrust), de la distribution (négociation et rédaction de contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution) et des pratiques commerciales restrictives. Elle intervient tant en conseil...

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Site : http://www.slvf-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit concurrence / avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet d avocat droit des affaires

Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...

Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son inscription, mais la Cour d'appel tranchera en sa faveur.

Etre avocat veut-il toujours dire être un grand orateur ? Avec...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

us-avocat-immigration.com - Immigration Law Office

Notre cabinet se spécialise exclusivement en droit de l'immigration et de la naturalisation américaine pour mieux répondre aux besoins individuels de nos clients et aux exigences du domaine.

Bienvenue au Cabinet de Maître Jaschke !

Avocate au Barreau de L'Etat de New York et membre de l'Association des Avocats d'Immigration Américains (A.I.L.A.)

Mon cabinet se spécialise exclusivement en...

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Site : us-avocat-immigration.com

Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

Avocat droit de l'informatique

20 décembre 2015

Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :

De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris

Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles

Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).

Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.

L'équipe du Cabinet offre à ses clients:

- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...

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Date: 2017-12-15 08:40:42
Site : http://www.jean-gresy.avocat.fr

Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires

LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)

LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)

Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)

B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...

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Site : http://www.bcf.ca

La société d'avocats Carcreff muscle ses équipes d'experts ...

Le cabinet de conseil rennais Carcreff attire les talents de toute la France, au service des entrepreneurs. Un référent en plein essor, face à la complexité juridique des affaires.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

Carcreff vit « un tournant ». Fondé en 1971, le cabinet d'avocats d'affaires rennais se renforce face à la complexité...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit social

Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...

Abonnés

Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?

On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.

Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...

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Site : http://www.avocats-gratuit.com

Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...

Avocat permis de conduire Montpellier

Menu

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

 

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...

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Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit routier montpellier / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...

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Date: 2017-10-04 17:35:39
Site : https://fr.wikipedia.org

SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...

divorce . droit de la famille . Droit de la chasse

Menu

guide du divorce et de la séparation

Accueil

Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.

Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...

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Site : http://www.avocat-mejean.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.

Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.

L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET

Des...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

Trois jeunes avocats lancent leur cabinet! | Droit Inc.

Par : Delphine Jung | Le : 2017-09-14 15h00

Nouvelles

Trois jeunes avocats n'ont pas eu peur de prendre le risque de lancer leur cabinet malgré la concurrence féroce. Ils comptent bien dépoussiérer la pratique...

Yoann Gauthier

C'est au plus près des entrepreneurs que Yoann Gauthier, Alexandre Ricci et Elsa Rizkallah ont décidé d'installer leur cabinet. Ils ont ainsi choisi un...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit affaire

Avocat droit des marques -Maître Gala Paricheva - Oolith ...

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

Contrefaçon et concurrence déloyale

Lutte contre le cybersquatting (procédures UDRP, CYRELI...)

Lutte contre la mauvaise réputation sur Internet

Contentieux commercial

Arbitrage international

Surveillance et saisies...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit des marques paris / avocat droit marque / association avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit des marques -Maître Gala Paricheva - Oolith ...

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

Contrefaçon et concurrence déloyale

Lutte contre le cybersquatting (procédures UDRP, CYRELI...)

Lutte contre la mauvaise réputation sur Internet

Contentieux commercial

Arbitrage international

Surveillance et saisies...

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Site : https://www.oolith.eu

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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).

PARIS....

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Site : https://www.evous.fr

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes

Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...

Conseils aux salariés en Gironde

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente toutes les catégories de salariés (employés, cadres...). En savoir plus...

Conseils aux entreprises

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente les entreprises et leur service...

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Site : http://correia-avocat.com

Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Pierre-François Racine

ACTUALITÉS

[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie  "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires

Droit Public des affaires

Avocat co-fondateur d'AVOXA en 2007, je suis associé en charge du Secteur public d'AVOXA Rennes (40 personnes).

Avec mon équipe, j'exerce principalement en Droit public des affaires en matière de conseil, contentieux et formation.

Ce blog est l'occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d'actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en Droit public économique et Droit des énergies renouvelables.

Il...

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Site : http://julienbonnat.fr

Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat conseil droit public / avocat droit public rennes / conseil droit public / avocat droit public

Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...

3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.

4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.

5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.

Article 8

Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.

Article 9

La profession...

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Date: 2017-10-05 11:50:34
Site : http://www.wipo.int

SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...

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Date: 2011-08-16 07:48:15
Site : http://www.sosfemmes.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit du travail / association conseil juridique droit du travail / association avocat droit des affaires

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...

CABINET EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...

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Site : http://www.cgcb-avocats.com

l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA

Le mot du Directeur_________________________________________________

Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...

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Site : http://www.efb.fr