Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...

(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.

E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)

   (Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / livre vert droit du travail / poser une question relative au droit du travail

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...

Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre

Le droit du travail et la procédure prud'homale

Qu'appelle-t-on droit du travail ?

Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...

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Site : http://www.levoir-avocat-nevers.com

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Les relations de travail dans l'entreprise transnationale ...

Droit social et du travail

Les relations de travail dans l'entreprise transnationale

Fiche technique

Bibliothèque de droit social Tome 71 Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques...

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Site : https://www.librest.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

JLBK Avocat - Cabinet d'avocat en droit social et droit ...

Avocat en droit social et droit pénal

AVOCAT EN DROIT SOCIAL

Avocat en Droit Social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail), le cabinet de Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN à Avignon vous assiste et vous représente, tant au titre d'une activité de Conseil que de contentieux.

De par sa taille humaine, le cabinet assure...

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Site : https://klein-avocat-avignon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / avocat du droit social

Aide Juridictionnelle prudhommes - Droit du travail ...

(avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)

avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes  français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un ...

Attention nous parlons ici des juridictions en droit du travail pour ce qui est du contentieux et non du contrôle qui lui, est effectué par l'inspection du travail.

Le contentieux se divise entre d'une part, des juridictions judiciaires et d'autre part, des juridictions administratives.

La plupart du contentieux se fait devant une juridiction judiciaire. Nous ne traiterons ainsi que de ce...

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Site : http://pointdroit.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes

Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

09.11.15

En...

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Date: 2017-10-05 02:33:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail cdd rupture / fiche pratique droit du travail / droit du travail rupture

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...

Avocat en ligne : Droit du travail

Presentation :

Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .

le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...

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Date: 2016-01-22 12:04:34
Site : http://www.avocat-enligne.net

Les réponses du droit du travail - Cairn.info

Malgré l'absence absolue de renvoi exprès d'une matière à l'autre, y compris dans le code du travail, nous évoquerons ensuite les passerelles qui existent entre ces matières (II).

I - DROIT D'AUTEUR / DROIT DU TRAVAIL : DEUX MATIÈRES THÉORIQUEMENT AUTONOMES

A. Le principe d'autonomie posé par l'article L. 111-1 du CPI

5

Le premier article du code de la propriété intellectuelle pose le...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / modification du contrat de travail droit

Télécharger Mémentos LMD – Droit du travail 2016 Gratuitement

Divers , Livre Ajouter Commentaire

Telecharger Mémentos LMD - Droit du travail 2016

Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l accomplissement d une activité sous la subordination d autrui.

Cette édition 2016 permet d en découvrir les évolutions dans le contexte d une activité législative tournée vers l...

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Site : http://www.vosbooks.tv

Thèmes liés : livre de droit du travail gratuit / livre droit du travail 2016 / livres droit du travail / droit du travail gratuit / droit du travail et de l'emploi

votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile

Le travail à domicile au Madagascar

Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.

Est-ce que le travail...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...

Diablottine (VD)

Bonjour Maître,

j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.

voici le texte de mon contrat de travail :

8.2 Absences brèves de nature privée

Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.

A savoir...

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Site : jurineo.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale / usage d'entreprise droit du travail

Livres Gratuits Pdf: Droit du travail 2016 - 20e éd. : en ...

Lire Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger des autres livres, magazine et également des bandes dessinées. Téléchargez en ligne Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches aujourd'hui. Vous êtes à la recherche de télécharger ou lire...

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Date: 2017-10-02 08:19:45
Site : http://atelierdulivre.blogspot.com

Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / livre de droit du travail gratuit / droit du travail pdf gratuit / droit du travail gratuit / livres droit du travail

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83

Droit du travail cours Licence RH

Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par estelle83   o  21 Avril 2016  o  Cours  o  7 621 Mots (31 Pages)  o  97 Vues

Page 1 sur 31

Droit social et droit du travail

Introduction

Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / grand arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

Pourquoi les réformes du code du travail finissent mal (en ...

POLITIQUE - Jour J pour la réforme du code du travail. Après deux mois de concertation, le gouvernement d'Edouard Philippe lève ce jeudi le suspense sur le contenu des cinq ordonnances visant à assouplir les règles en vigueur dans les entreprises dans le but affiché de favoriser la reprise de l'emploi.

Annoncé pendant la présidentielle, ce premier grand chantier social du quinquennat...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...

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Date: 2017-12-15 06:42:08
Site : http://blogs.u-paris10.fr

Droit au travail, devoir de travailler - La Libre

Droit au travail, devoir de travailler

Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le

lundi 19 octobre 2009 à 08h44

- Mis à jour le

Opinions

Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...

 

Préambule

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

 

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...

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Date: 2014-04-12 17:27:48
Site : http://www.lexinter.net

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

IST: La formation à l'institut des Sciences du travail

Institut des Sciences du Travail

1, place Déliot

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 84

Fax : +33 (0)3 20 90 76 43

D.U. Droit de la rupture du contrat de travail

Présentation du diplôme Unviversitaire de Droit de La Rupture du Contrat de Travail (DUDRCT)

 

Le diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail ( DUDRCT ), créé en 2004, confirme l'existence d'un pôle de droit social...

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Date: 2015-01-29 13:19:18
Site : http://ist.univ-lille2.fr

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

|

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Code de travail Marocain | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

Code de travail Marocain

I/ les principales innovations du code de travail

   A- la relation individuelle du travail :

            a- Champ d'application

            b- Le contrat de travail

   B- la relation collective du...

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Date: 2017-07-29 09:29:18
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg

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Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy

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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes

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Les grands arrêts du droit du travail - E. Dockès - A ...

Les grands arrêts du droit du travail

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Les grands arrêts du droit du travail

Préface de Gérard Lyon-Caen

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Plus que 1 exemplaire !

Résumé

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands...

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Thèmes liés : grand arret droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse / cour de cassation droit du travail / grands principes du droit du travail

Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés en cas de maladie ?

5 mai 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.

Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...

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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...

en Droit du travail et de la protection sociale

Avocat diplômé en droit social à Montpellier

Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00

Votre avocat en droit du travail

Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...

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Site : http://avocat-gimenez-montpellier.fr

Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS

Droit du travail et droit communautaire

Publié le : 17/12/2008

A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.

La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...

I CDD et travail intérimaire

1- Droit Européen

Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...

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Site : http://uk-employment-law.tumblr.com

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com

Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard

19 juin 2005

LE DROIT DU TRAVAIL

Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.

Licenciement

Procédures, principes et...

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Date: 2012-04-16 01:52:55
Site : http://droit-travail.blogspot.com

Gilles Renaud | Avocats et associés | Avocats specialisés ...

Contact

Notre équipe

Pour être le plus disponible et croiser nos échanges d'expérience, nous privilégions le travail d'équipe, sur le principe d'un binôme d'interlocuteur (avocat associé et avocat collaborateur). Nous comptons également une assistante en charge de l'accueil et de la gestion administrative des dossiers du cabinet.

Gilles Renaud

Avocat au Barreau de Nantes de 1992 à 2016

Spécialiste en Droit du Travail de la Protection Sociale et de la Sécurité Sociale

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Avocat honoraire depuis juin 2016

Avocat au Barreau de Nantes...

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