Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Atlantique Avocats Associés à Saint-Herblain, Orvault et ...

Atlantique Avocats Associés :

Plus qu'un métier, une vocation

Atlantique Avocats Associés a été le premier à s'établir dans une zone à forte activité économique à l'exact carrefour de trois principales agglomérations de la Loire-Atlantique, Nantes, Orvault et Saint-Herblain, face à l'actuelle gare d'échanges et de Tramway BEAUSEJOUR.

Atlantique Avocats Associés  se consacre à la Justice de...

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Date: 2017-12-15 06:12:52
Site : http://www.selarl-atlantiqueavocats-nantes.avocat ...

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit du travail cours / droit penal du travail fortis / droit penal du travail

secrétaire juridique - Onisep

Fiche métier

secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Avocats Metz - Walter & Gury Alta-Juris

Particuliers

Vous êtes un particulier, le cabinet d'avocats Walter & Gury apporte des solutions à toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrez dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. Il est situé à Metz en Moselle et dispose de bureaux à Paris. Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit. [...]

Entreprises

Vous êtes chef...

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Site : http://www.walter-gury.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris

Les grands arrêts du droit du travail - Grands arrêts - 07 ...

Les grands arrêts du droit du travail

Les grands arrêts du droit du travail

Edition : 07/08 - 4e édition

Une équipe à votre écoute

Paiement sécurisé

Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.

Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:

- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;

- à l'essor des...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail / arret droit du travail

Guide pratique du droit du travail. La Documentation ...

Avis clients

Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines...

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Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

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En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr

Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-12-15 08:49:46
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Juridique et fiscal assurances MMA - MMA Recrute

Juridique et fiscal

Méthodique et rigoureux(se), vous établissez rapidement une bonne analyse juridique de la situation ?

Nos équipes de juristes mesurent et maîtrisent le risque juridique en sécurisant les choix stratégiques et opérationnels de l'entreprise par l'apport d'expertise nécessaire à la préparation des dossiers juridiques et fiscaux.

Droit du travail, droit des assurances, droit des sociétés ou droit des contrats... Vous trouverez votre domaine de prédilection au sein de l'entreprise.

Les métiers existants sont très variés, du conseil à...

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Date: 2017-10-05 09:53:29
Site : http://www.mmarecrute.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil juridique droit travail / aide juridique droit travail / juridique droit du travail

Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

Diane Mazoyer - Avocat droit du travail grenoble

Activité dominante du cabinet:

Droit social, gestion des relations de travail.

Le cabinet traite principalement du droit social et de la gestion des relations de travail afin de garantir un haut niveau d'expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le cabinet est à votre écoute pour conseiller,...

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Site : http://cabinetmazoyer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?

Publie le 10 Décembre 2014 19:41

L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques.  Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...

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Date: 2017-10-05 08:15:36
Site : http://www.coindusalarie.fr

Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux

Nous contacter

Cabinet d'avocats GSA CONSEIL

Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.

Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...

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Site : http://www.gsa-conseil.com

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-10-01 07:49:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Pôle juridique - UIMM Yonne

DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise

En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.

Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...

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Site : http://uimm89.fr

Secrétaire juridique - Onisep.fr

Fiche métier

Secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau d'accès : Bac + 2

 Nature du travail

Secrétariat classique

Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...

Avocat Langon, Bazas (33)

Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .

Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.

Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.

Votre avocat vous informe, en...

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Site : http://www.avocat-etivant.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

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Site : https://www.flf.fr

AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...

Mentions légales

 L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.

C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...

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Site : http://www.aapds.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise

Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de ...

Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail

Le projet de loi travail vient d'être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n'est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université de Nanterre. Et ce même s'il s'agit d'une étape importante du...

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Date: 2017-12-15 06:40:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...

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 3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...

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Site : http://www.efp-cgt.org

Formation Les contrats de travail | GERESO

Les contrats de travail

Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...

Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...

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Site : https://www.gereso.com

Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit social Bruxelles

 

Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives  (voir aussi).

L'avocat...

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Site : sos-avocats.com

La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...

L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.

Devenir avocat

Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....

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Site : https://www.over-blog.com

ebook Droit du travail - Cours et exercices corrigés de ...

Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l'intégralité des codes. Il contient donc un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l'exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux...

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Site : https://www.bookeenstore.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / cas pratique droit du travail exemple / cas pratique droit du travail corrige

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

appel non surtaxé

Rôle d'un avocat d'affaires

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat d affaires / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Avocats Langlet Lawyers

Acces

Accueil

LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.

Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.

La...

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Site : http://www.langlet-avocats.be

Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices ...

1.    L'évolution historique du droit du travail

2.    Les sources du droit du travail

3.    Les organes du droit du travail

4.    Les critères du contrat de travail

5.    Les caractères et le contenu du contrat de travail

6.    Le recrutement du salarié

7.    La période d'essai

8.    Les attributs du pouvoir de direction et ses limites

9.    Le règlement...

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Site : http://www.editions-ellipses.fr

Thèmes liés : droit du travail motifs de licenciement / l'usage droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / source du droit du travail cours / modification du contrat de travail droit

Lettre de motivation Master Droit social

Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...

You are here : Home > Actualités > Droit du Travail > CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat

Actualités Droit du Travail 

CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique 

(Soc., 9 juillet 2014...

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Site : http://www.clarelegal.com

Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma

Plan d'accès

Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse

Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .

Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...

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Site : http://www.avocat-brean.com

Formation droit social à Toulouse - Tissot Formation

La formation professionnelle en droit social permet de percevoir autrement les rapports de droit d'un point de vue mécanique, sur le territoire Français....

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / formation droit du travail toulouse / droit du travail formation / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du ...

Trois conseillers du gouvernement Philippe, inconnus du grand public, vont avoir un rôle primordial dans les négociations avec les syndicats pour la réforme du droit du travail, le premier chantier du président Emmanuel Macron. Présentations.

Un homme pour rassurer un peu la gauche, un autre issu du Medef et un troisième spécialiste reconnu du droit du travail. Pierre-André Imbert,...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...

tweet

Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.

Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...

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Date: 2017-12-13 00:25:20
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2017-10-04 08:35:20
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail refus avenant contrat / qualification du contrat de travail de droit commun

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

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Date: 2017-10-01 07:38:23
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

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Date: 2017-10-05 05:02:35
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Groupes régionaux du CHATEFP - Ministère du Travail

mise à jour24.05.17

Présentation des groupes régionaux du Comité d'histoire

Les groupes régionaux du CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), en activité dans certaines régions (notamment en Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes) ont pour objectif de créer des lieux permanents où sont recensés et étudiés les...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:52:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Formation Connaître la législation du travail à Rennes ...

Intégrer la pratique du droit du travail dans ses expériences professionnelles.

Renforcer sa capacité d'encadrement en développant les comportements juridiquement efficaces, face aux situations professionnelles rencontrées.

Programme de formation

L'embauche du salarié : le contrat de travail

Objectifs

Apprécier l'impact du contrat de travail lors du recrutement et sur le...

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Site : http://www.cciformation35.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat