Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail des enfants
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TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Histoire du droit du travail - Ministère - Ministère du ...
Histoire du droit du travail
Histoire du droit du travail
09.12.15
1841 22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, (...)
Code du...
Date: 2017-10-05 05:24:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : histoire du droit du travail / 12 droit du travail / loi sur le droit du travail / droit du travail des enfants / droit du travail et code du travail
Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008
A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.
La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
Site :
http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-10-01 07:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Maître Nelly Rouzet, avocate à Montbéliard dans ...
AVOCAT du ressort de Montbéliard
Belfort, Besançon, Vesoul
Le Cabinet de Maître Nelly ROUZET, est situé à Montbéliard dans le département du Doubs (25).
À vos côtés depuis plus de 17 ans, Maître Nelly ROUZET intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit social et droit des mineurs.
Dans un monde où la règle de droit ne...
Date: 2017-12-15 10:18:54
Site :
http://www.avocat-montbeliard-rouzet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat affaires familiales
Cabinet d'avocat Florence Neple à Lyon 8ème dans le Rhône (69)
Avocate au Barreau de LYON
Droit de la Famille, Droit Social
Installée depuis de nombreuses années, Maître Florence Neple vous accueille dans son établissement situé à Lyon 8ème, dans le département du Rhône.
Maître Florence Neple, avocate depuis 25 ans, propose des prestations allant de la simple consultation jusqu'à...
Date: 2017-10-05 11:59:44
Site :
http://www.neple-florence-avocat-69.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / droit travail heures supplementaires / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat droit civil lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.
GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social
Droit du travail
Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
juridika.fr - Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-10-05 09:18:17
Site :
juridika.fr
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS
Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires
lundi 25 septembre 2017
ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail
Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances
De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...
Date: 2017-10-02 22:51:17
Site :
http://cfe-cgc-csc.blogspot.com
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Le travail des enfants en France - droitsenfant.fr
[ Actualités : le blog ][ Page Facebook ][ Page Twitter ]
En France
En France, où plusieurs milliers d'enfants vivent en dehors de toute scolarisation, bon nombre d'entre eux sont exploités, auxquels s'ajoutent ceux qui, sous couvert d'apprentissage, sont en fait déjà dans le monde du travail et de la production. Mais ...
Site :
http://www.droitsenfant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail promesse d'embauche / l'employeur et le droit du travail / droit du travail des enfants / droit du travail et de l'emploi
Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / avocat droit de l'environnement rennes / question de droit fiche d'arret / avocat droit de l'environnement salaire / avocat droit de l'environnement
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...
BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.
Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.
Domaines...
Date: 2016-10-02 19:31:22
Site :
http://www.bhsjurisconseils.ch
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Daniela Gomes-Gonçalves, Avocat à Melun (77).
L'avocat qui sait vous défendre
Daniela Gomes Gonçalves à Melun
Maître Daniela Gomes Gonçalves est Avocat à MELUN depuis 2002.
Elle vous accueille dans son cabinet situé 6, boulevard Henri Chapu à Melun (77).
Le cabinet est bilingue franco-portugais.
Maître Daniela Gomes Gonçalves...
Date: 2017-10-05 03:50:41
Site :
http://www.daniela-gomes-avocat.com
Thèmes liés : cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail prud hommes / cours de droit penal du travail
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'education nationale / etude d avocat en droit penal / droit du travail conge parental d education
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Le congé parental d'éducation - Ministère du Travail
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...
Date: 2017-10-05 10:51:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
AVOCAT PERPIGNAN FAYANT DEBORAH
Que vous soyez salarié ou employeur, vous avez besoin d'un avocat afin de faire respecter vos droits. Notre cabinet répond rapidement à vos questions,vous conseille et vous assiste en Droit du Travail.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL?
Notre cabinet y répond, vous assiste et vous conseille.
DIVORCE / DROIT DE LA FAMILLE
Besoin de conseils pour entamer une procédure...
Site :
http://www.fayantavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet conseil en droit / cabinet avocat droit du travail / question avocat droit du travail
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...
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Alertes emploi
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Emploi...
Site :
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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Présentation du cabinet Forget & Associés
Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...
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Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Ejustice ⇒ Média juridique de droit social et des affaires
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Ejustice : plateforme collaborative dédiée au droit et aux questions juridiques
N'avez-vous pas déjà rêvé de travailler en tant que magistrat dans un palais de justice, ou bien de délivrer un plaidoyer en tant qu'avocat pour soutenir une victime d'agression en détresse ? N'avez-vous pas eu l'envie de tout savoir sur le Droit de français afin que vos devoirs soient également...
Site :
http://www.ejustice.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / poser une question relative au droit du travail / droit social du travail en france / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-10-05 03:48:02
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite
Avocat spécialisé en droit du travail, de la famille à ...
Garde d'enfants, Pacs, Divorce, Pension alimentaire,
Indivision post-communautaire...
La famille demeure au centre de nos préoccupations. Ses valeurs sont en mutation permanente et de nombreux problèmes la fragilisent au quotidien. Pour autant la réponse judiciaire ne saurait en constituer la solution unique. Dans de nombreux cas un combat judiciaire restera certes inévitable mais dans d'autres la médiation et la justice participative doivent savoir prendre le pas. Dans chaque situation nous serons là pour vous assister, vous défendre et vous guider.
Droit du travail
Contrat de...
Site :
http://www.cabinet-cva.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail le salaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-10-02 08:33:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-12-14 20:47:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat au barreau de Bruxelles - Maître Philippe Barbier
Ayant suivi un cursus en droit du travail et en droit de la famille, votre avocat au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg vous garantit un accompagnement adapté à votre situation. Grâce à son expérience, il saura prodiguer des conseils avisés et défendre vos intérêts, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Maître Philippe Barbier est également aguerri en droit des contrats. Faites ainsi appel à son savoir-faire pour prendre en charge toutes les étapes liées à vos contrats commerciaux ou votre contrat de travail....
Site :
http://www.avocat-barbier.be
Thèmes liés : droit du travail contrat / avocat droit du travail bruxelles / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de la famille bruxelles / barreau des avocats de bruxelles
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr