Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail chomage
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Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail demission cdi preavis
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...
Date: 2017-09-19 15:25:28
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
Site :
https://blog.mondediplo.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...
Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen
Les règlements communautaires
4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E
a. Le Royaume-Uni
Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit accident du travail
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Case postale 2555 - 1211 Genève 2
Tél. : 022/546.36.66
Site : http://www.geneve.ch/emploi
Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.
L'inscription se déroule en deux étapes. Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :
Vous serez convoqué...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-10-01 14:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit code du travail francais / droit du travail suisse en cas de maladie / universite droit du travail paris / droit du travail et code du travail
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Avez-vous droit aux vacances-jeunes? - ONEM
Qu'est-ce que c'est les vacances-jeunes?
Cette feuille info donne des explications relatives aux vacances jeunes auxquelles ont droit les jeunes en complément de leur droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires.
Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études...
Date: 2017-10-05 06:32:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : vacances droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage ?
2Partages
Par La rédaction
Publié le Jeudi 14 Août 2014
L'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de ne pas se présenter à son poste de travail sans avoir obtenu d'autorisation de son employeur et sans avoir de motif légitime pour cette absence. Ce manquement de l'employé à ses obligations contractuelles peut...
Date: 2017-10-05 06:32:57
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cas pratique droit du travail periode d'essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail periode d essai
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Changer de poste de travail en Suisse - employes.ch
Changer de poste de travail en Suisse
Mercredi, 28. Mars 2007
Chaque année en Suisse, près de 300 000 employés changent d'emploi.
Au cours des dernières années, le taux de fluctuation s'est stabilisé à un niveau élevé et suit le cycle de la conjoncture. Voilà le résultat auquel est parvenue la deuxième édition de l'étude "Arbeitsplatzwechsel in der Schweiz" mandatée par les...
Site :
https://employes.ch
Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Omission d'envoi de l'arrêt de travail
Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?
Rosaria
11 juin 2017 à 23 h 29 min
Bonjour,
A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Linklaters - Conclusion d’une transaction dans le cadre d ...
Il est de pratique courante que suite à un licenciement avec effet immédiat, l'employeur et le salarié concluent une transaction.
Cependant, si la transaction a notamment pour but de simplifier et d'alléger les coûts de procédure, il convient d'être vigilant quant au contexte ainsi qu'au moment où elle est conclue. En effet, dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat, l'Etat,...
Site :
http://www.linklaters.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / definition licenciement abusif droit du travail / droit du travail licenciement abusif
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit de la rupture du contrat de travail
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...
Dictionnaires
1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.
Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.
VOIR NOS DICTIONNAIRES
Modèles
Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...
Site :
http://www.social-expert.com
Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo
Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...
Date: 2017-10-04 23:08:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2017-08-16 08:08:48
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail - Sénat
Réforme du droit du travail
14e législature
Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...
Date: 2017-06-30 22:11:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Conseil juridique personnalisé pour nos membres - employes.ch
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Conseil juridique personnalisé pour nos membres
Si vous êtes membre d'Employés Suisse et que vous souhaitez un conseil juridique personnalisé, prenez contact avec nous par téléphone au 044 360 11 11 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@employes.ch
Nos prestations
Notre service juridique répond à toutes vos questions et vous informe...
Site :
https://employes.ch
Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail
Demission - Tout savoir sur la démission : préavis, lettre ...
Demission.net, service d'information juridique autour de la problématique de la démission.
Demission.net vous accompagne dans votre démarche en vous apportant toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la démission.
Elaborées par des juristes spécialisés en droit du travail, nos synthèses sur la démission vous garantissent un contenu de qualité, précis et...
Site :
http://www.demission.net
Thèmes liés : droit du travail lettre de demission / droit du travail preavis demission / droit du travail demission cdd / droit du travail delai demission / droit du travail demission
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Protection juridique privée de Dextra Protection juridique
A titre de passager
Risques assurés :
Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000
Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
E14 | ONEM
Date de début de l'occupation
= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.
L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service
L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.
Cas particulier : reprise...
Date: 2017-10-05 12:37:56
Site :
http://www.onem.be
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2017-12-15 10:27:21
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2016-12-12 12:41:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit social du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail suisse en cas de maladie
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
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