Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...

Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...

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Site : http://www.d2bavocats.com

Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr

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Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Accueil

L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

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Site : murielle-cahen.com

Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)

Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .

Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...

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Site : https://fr.wikihow.com

Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Sophie Gallais

 

Droit pénal

Assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Tribunal pour enfant, Cour d'appel chambre correctionnelle et Cour d'assises)

Droit correctionnel et criminel

Droit...

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Site : http://www.avocat-sophiegallais.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cours de droit penal du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress

Questions & réponses en droit du travail

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...

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Date: 2017-09-08 00:41:02
Site : http://etmoiet.blogspot.com

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

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Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocate Marseille, cabinet d'avocat à Marseille, avocat ...

Droit de la responsabilité

Avocat à Marseille

Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une problématique familiale, de travail, impliqué dans une affaire en matière pénale, sur Marseille et sa région (Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau), Maître Catherine CLAVIN avocat basé à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes.

Votre Avocat, professionnel du Droit, vous informe, vous conseille à tout moment, négocie, rédige vos actes, vous...

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Site : https://www.clavin-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / cabinet avocat droit social marseille / meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / meilleur avocat droit social marseille

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...

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Site : http://www.jurica.fr

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Les obligations de l'employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-10-05 05:06:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail et de l'emploi

Certificat de travail (employé à domicile) - Modèle ...

A propos de ce certificat de travail

Introduction au certificat de travail de l'employé à domicile

Ce modèle de certificat de travail est à jour de la loi travail du 8 août 2016 dite El Khomri.

L'emploi à domicile, revêtu de nombreux avantages, est aujourd'hui courant. Ainsi, de nombreux particuliers emploient une aide à domicile: garde d'enfants (nounou), ménage, cours particuliers,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Jacques Bailly - cabinet d'avocat à Theux

droit de la construction,

droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.

Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document .

Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors...

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Date: 2017-08-30 14:03:44
Site : http://www.baillyavocat.be

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Richer & Associés Droit Public - Avocats à la cour

Domaine public

Domaine public

Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d'aménagements urbains ou autres questions de droit de l'urbanisme ou encore de façon autonome. 

Urbanisme

Urbanisme

Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les...

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Site : http://www.droitpublic.eu

Thèmes liés : avocat droit du travail service public / avocat droit public / droit travail service public / question de droit public / avocat droit de l'entreprise

Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-10-05 05:12:03
Site : http://formations.univ-amu.fr

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-10-05 09:00:30
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...

- Mesdames et Messieurs les préfets de région

- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les préfets de département

- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...

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Date: 2017-10-05 06:22:05
Site : http://www.ineris.fr

ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...

1975 : Maîtrise de Droit privé

1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS

1981 : Prestation de serment

2001 - 2002 : Bâtonnier de l'Ordre

2012 : Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS

2015 : Membre du Conseil National des...

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Date: 2017-01-09 14:32:53
Site : http://www.arcole-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat tours droit famille / assistance droit du travail

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-05 05:23:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue  : oui

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

Pour les...

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Site : http://www.u-psud.fr

Droit Civil, Droit Pénal, Droit des affaires - Avocat Nimes

Maître Frédéric MANSAT JAFFRÉ est avocat inscrit au barreau de NÎMES. Il est titulaire d'une Maîtrise de Droit privé. Il est titulaire du CAPA en 2004.

Il a été Président de l'Union des Jeunes Avocats de NÎMES.

Désormais ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de NÎMES, il est à présent membre du Conseil Régional de Discipline du ressort de la Cour d'Appel de NÎMES.

Le...

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Date: 2016-05-10 16:09:02
Site : http://avocatmansatjaffre.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / cabinet d avocat droit des affaires / bareme aide juridictionnelle 2016 / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit penal des affaires

Droit pénal du travail - Alain Coeuret, Elisabeth Fortis ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail fortis / cours de droit penal du travail

Capacité en Droit : Un avenir pour tous... - Le blog des ...

Capacité en Droit : Un avenir pour tous...

Capacité en Droit

 

OBJECTIFS

 · Une qualification juridique diplômante : diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs

· Un tremplin pour la réussite à l'Université : avec ou sans le Bac, meilleur accès à la licence Droit (possible en 2ème année sous condition - voir rubrique : poursuites...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail heure / regime juridique droit administratif / formation juridique droit social / droit statut juridique d'une entreprise / personne juridique titulaire droit

Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM

Droit Pénal du travail et commercial

Cabinet d'avocats à Arpajon

Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.

En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...

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Site : http://www.becam-persici-moncalis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Avocats et conseils juridiques à Charleroi

Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.

- droit de la circulation routière

- droit de la responsabilité

Tel : 071 / 51 76 97

DE DECKER & HENDRICKX - Charleroi

Situé à Charleroi, ce cabinet d'avocats met son savoir-faire et ses compétences à votre service.

- droit des affaires et commercial

- droit de la responsabilité civile

- droit de la famille :...

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Site : https://www.avocats-belgique.be

Avocat Clermont Ferrand - avocat spécialisé droit de la ...

Avocats Clermont Ferrand - Issoire - Besse et Riom Es Montagnes

Jacqueline VILLATTE - Virginie DESSERT - Avocats

Maitre Jacqueline VILLATTE exerce depuis 1985 en tant qu'AVOCAT au Barreau de CLERMONT-FERRAND Elle exerce en société avec Virginie DESSERT, Avocat au Barreau de CLERMONT FERRAND dans une structure composée de plusieurs AVOCATS. Son cabinet principal est situé à CLERMONT-FERRAND...

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Site : http://www.avocat-villatte.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-10-01 13:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Home / Actualités / Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Accueil     Connaître ses droits     Protection sociale    Le contentieux de la protection sociale

 

Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...

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Date: 2017-10-05 06:58:28
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation

Les articles du Décret | CPA Québec

Champs d'application industrielle et professionnelle

Le décret s'applique aux travaux suivants: 

réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;

réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...

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Site : https://www.cpaquebec.com

CFDT - Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de ...

Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur

Publié le 06/09/2017 à 11H33

Par Service juridique - CFDT

Non, un employeur ne dispose pas des pleins pouvoirs en termes de surveillance de ses salariés. C'est ce qu'il ressort de l'arrêt très attendu rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui considère que la...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil national des droit de l'homme

Conciliation — Wikipédia

En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]

Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).

Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]

Les...

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Date: 2017-10-03 03:51:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code civil droit du travail

UDPS LIEGE

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28 août 2017

Ils veulent la democratie et la liberté : UDPS Samy TUAKUFIKA et Simon NKELENDE sont introuvables jusqu"à ce jour

Posté par ngstephane à 21:55 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

Posté par ngstephane à 21:47 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

05 février 2017

Tu as été le formateur de notre vie politique,Adieu l'artiste et...

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Site : http://udpsliege.afrikblog.com

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour

Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,

sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.

Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève

où il exerce  8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE

Notre équipe compte 5...

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Site : http://www.avocat-rimondi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet de conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi

Matthieu Airoldi

Avocat

Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.

Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...

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Site : http://ribeton-airoldi-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Camille Latimier | Avocat Marseille 13006

04 82 29 05 25

26 Rue Montgrand 13006 Marseille

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Cabinet d'avocat Latimier

Avocat au barreau de Marseille depuis 2015

Avocat au barreau de Marseille, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions juridiques et vous assister dans d'éventuelles procédures amiables ou contentieuses.

Je vous reçois sur rendez-vous au 19, Cours Pierre Puget - 13006, du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h.

Je vous réponds au téléphone du lundi au jeudi de 9h30 à 18h30, et le vendredi de 10h à 12h30.

 

J'exerce mon métier avec...

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Site : http://www.avocat-latimier.fr

Thèmes liés : master 2 droit du travail / cours de droit penal du travail / avocat droit social marseille / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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Date: 2017-10-05 04:22:37
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