Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit immobilier
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Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
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Notaires juristes d’entreprise : 237 offices désormais ...
Le 14 juin 2017, une nouvelle promotion de notaires et de collaborateurs a reçu le label Notaire Juriste d'entreprise (NJE). Forte du succès de la formule, la profession crée de nouveaux labels et va inciter les notaires à se spécialiser.
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Date: 2017-10-05 04:21:16
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Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
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Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
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Actualités juridiques
10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite
24/07/13 - Le mariage pour tous
La circulaire a pour objet la présentation des nouveaux textes consacrant...
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Cabinet Kuti, avocats spécialistes en droit du travail à ...
Avocat sortant du palais de justice
Un avocat vraiment spécialisé en
droit du travail et de la famille
Le cabinet Kuti, cabinet de proximité à Chelles, vous propose toute une série de prestations juridiques depuis la simple consultation jusqu'à la représentation en justice.
Pierre Kuti, avocat depuis 1978, Maître en droit, titulaire d'un diplôme d'études...
Date: 2017-10-05 05:05:37
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Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...
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Avocats Barrière à La Rochelle
Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.
Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...
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Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
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Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
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Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
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L'ordonnance n° 2014-1075 du 27 août 2015 (JO du 28 août 2015) a eu pour objet la simplification des modalités d'information des acquéreurs lors des ventes d'un lot de copropriété dans un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation.
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