Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial

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Droit du travail : ce qui change pour vous

Véronique Baud

| Le 29/06/2012 à 10h16

Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.

Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...

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Date: 2017-12-15 06:16:07
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Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-10-04 17:28:52
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Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif

V

Abrogation

Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte individuel

Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.

Acte réglementaire

Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...

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Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...

1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?

-    Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.

-    Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail

-    Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...

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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...

Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)

Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Jean Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...

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Date: 2017-10-05 07:55:10
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...

Elise Groulx

Of Counsel

Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...

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Site : alkyne-avocats.com

Consultants - Cabinet conseil en recrutement, ressources ...

Ressources Humaines - Direction générale & Rachat d'entreprise

+33 6 99 41 08 51

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après un début de formation littéraire en Hypokhâgne, Xavier Tandonnet fait des études de Droit Privé des Affaires et Sciences Politiques (Toulouse), complétées d'un 3e cycle en RH. Au...

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Date: 2017-10-05 12:07:20
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-10-01 13:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé

Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.

Le cabinet intervient en matière de

Litiges

Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.

Conseil

A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...

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Site : http://cabinetlejosne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

I. INTRODUCTION

1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.

Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...

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Site : http://www.droitbelge.be

Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi

Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.

Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne  d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

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L’Equipe – Confrontations Europe

L'Equipe

Anne Macey, déléguée générale

 Anne Macey est Déléguée générale de Confrontations Europe depuis juin 2014. Elle contribue également aux travaux d'analyse notamment des politiques macroéconomiques et des questions sociales, financières et de compétitivité de long terme.

Avant de rejoindre Confrontations Europe en 2011 en qualité d'économiste, Anne a assumé des...

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Site : http://confrontations.org

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...

 

 

Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.

Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.

La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...

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Site : http://audreypascal.blog.lemonde.fr

Cabinet d’avocats droit des affaires Paris 75008 | Ligner ...

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Le Cabinet LIGNER & ROCHELET conseille une société du secteur industriel français dans la reprise d'une branche complète d'activité en Europe, Asie, Amérique et Moyen Orient, auprès d'un groupe chimique américain.

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