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conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
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L'assistance juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.
Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût d'un avocat n'est pas accessible et en plus,cela demande souvent du temps alors que l'on a besoin d'une réponse immédiate. Le conseiller...
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Outre ses nombreuses qualités tactiques esprit de synthèse, rigueur, pédagogie, le conseiller juridique...
Date: 2015-07-10 08:56:26
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Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
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Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
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Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
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Date: 2015-07-10 08:56:26
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Le conseil juridique est une pensée émise sur une question donnée. Elle peut se traduit aussi par la formulation d'un acte juridique. Il doit être conforme aux dispositions de la loi en vigueur. En effet, le conseiller juridique est un expert dans un domaine précis du droit qui a également des connaissances résistantes et solides en matières juridiques.
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
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Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
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